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Déclaration sur la quatrième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la flambée de maladie à coronavirus (COVID-2019)

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La quatrième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) pour examiner la situation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le vendredi 31 juillet 2020, de 12 heures à 17 h 45, heure de Genève (HEC).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité, le Directeur général a souligné les progrès réalisés quant à la compréhension globale du virus SARS-CoV-2 depuis la déclaration, le 30 janvier 2020, de l’urgence de santé publique de portée internationale et a présenté les principaux domaines nécessitant une attention plus soutenue de la part des comités d’urgence.

Des représentants du Bureau du Conseiller juridique et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) de l’OMS ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le Responsable des questions d'éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu'il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d'être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu'ils sont tenus de protéger la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Aucun conflit d’intérêts n’a été relevé lors de la consultation de tous les membres présents.

La parole a ensuite été donnée au Président, le Professeur Didier Houssin, qui a souhaité, à son tour, la bienvenue aux membres du Comité et passé en revue les objectifs et l'ordre du jour de la réunion.

Les Directeurs régionaux de l’OMS pour les situations d’urgence et le Directeur exécutif du Programme de gestion des situations d'urgence sanitaire (WHE) de l’OMS ont fait le point de la situation aux niveaux régional et mondial. Selon l’OMS, le risque posé par la COVID-19 demeure très élevé à l'échelle mondiale. Le Dr David Heymann, président du Groupe consultatif stratégique et technique sur les risques infectieux (STAG-IH) du Programme de gestion des situations d'urgence sanitaire, a présenté des informations sur les meilleures pratiques nationales et sur l'expérience de la COVID-19 à l'échelle mondiale. La Dre Johanna Jordaan a présenté dans ses grandes lignes le rapport de l'Équipe spéciale du Conseil sur la relance de l’aviation, qui relève de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que les recommandations de cette équipe concernant la santé publique.

Le Comité a remercié l’OMS et ses partenaires pour leurs efforts de riposte à la pandémie de COVID-19. Il a pris note des progrès réalisés concernant les recommandations temporaires diffusées le 1er mai 2020 et a fait le point sur d’autres domaines qui nécessitent une attention soutenue. Il a souligné que cette pandémie de COVID-19 durerait probablement longtemps, en relevant qu'il était important de poursuivre les efforts de riposte communautaires, nationaux, régionaux et mondiaux.

Le Comité a encouragé toutes les personnes, en particulier les jeunes, ainsi que toutes les communautés à continuer de contribuer activement à la prévention de la COVID-19 et à la lutte contre sa transmission. Il a estimé que les États Parties devraient donner aux communautés et aux particuliers les moyens d'agir et les soutenir, renforçant ainsi la confiance de ces derniers dans les mesures de riposte prises par les gouvernements.

Après un débat, le Comité a convenu à l’unanimité que l’épidémie constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté cet avis au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis donné par le Comité à l’OMS et l'a communiqué aux États Parties en tant que recommandations temporaires dans le cadre du RSI (2005).

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois, à la discrétion du Directeur général. Ce dernier a remercié le Comité pour ses travaux.

Conseils au Secrétariat de l’OMS

  1. Continuer d'analyser les meilleures pratiques et les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et des examens nationaux réalisés tout au long de la crise, et poursuivre la diffusion rapide d’informations sur les résultats de ces analyses.
  2. Continuer de coordonner les organisations multilatérales, les partenaires et les réseaux à l'échelle mondiale et régionale, et de les mobiliser, afin de garantir un engagement politique énergique et des ressources conséquentes pour la préparation et la riposte à la pandémie de COVID-19, y compris pour la mise au point de vaccins et de moyens thérapeutiques.
  3. Donner des orientations pragmatiques et nuancées sur les critères garantissant la pertinence des interventions face à la COVID-19, afin de réduire le risque de fatigue des intervenants compte tenu des pressions socioéconomiques.
  4. Continuer d’aider les États Parties et les partenaires à effectuer une surveillance dynamique de la COVID-19 fondée sur les communautés, grâce à des ressources techniques et opérationnelles telles que des orientations, des outils et des formations sur la définition et l'identification des cas, la recherche des contacts et les certificats de décès ; encourager les États Parties à continuer de communiquer des données pertinentes à l’OMS par l’intermédiaire de plateformes telles que le Système mondial de surveillance de la grippe et de riposte.
  5. Accélérer les travaux de recherche sur les inconnues critiques qui subsistent concernant le SARS-CoV-2, telles que la source animale et les réservoirs animaux potentiels, et mieux comprendre l’épidémiologie et la gravité de la COVID-19 (y compris ses effets à long terme sur la santé ; sa dynamique virale, telle que les modes de transmission, l’excrétion virale, les mutations potentielles ; l’immunité et les indicateurs de protection ; la co-infection ; ainsi que les facteurs de risque et les vulnérabilités) et améliorer l’efficacité des mesures de santé publique.
  6. Continuer de collaborer avec les partenaires pour lutter contre la désinformation, les fausses informations et les infodémies en élaborant des messages clairs et adaptés sur la pandémie de COVID-19 et ses incidences, et en les diffusant ; encourager les particuliers et les collectivités à appliquer les mesures sociales et de santé publique recommandées, et les appuyer à cet effet.
  7. Soutenir l'élaboration rapide et transparente de produits de diagnostic, de moyens thérapeutiques et de vaccins efficaces et sans danger (y compris dans les pays en développement) et un accès équitable par l’intermédiaire du dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (accélérateur ACT) ; aider tous les pays à mettre en œuvre les essais cliniques nécessaires et à se préparer au déploiement des traitements et des vaccins.
  8. Collaborer avec les partenaires à la révision des orientations de l’OMS sur la santé des voyageurs, dans le but de renforcer les mesures fondées sur des données factuelles conformes aux dispositions du RSI (2005) afin d’éviter toute entrave inutile aux voyages internationaux ; partager régulièrement et à titre anticipatif des informations sur les mesures relatives aux voyages afin d'aider les États Parties à prendre des décisions concernant la reprise des voyages internationaux.
  9. Aider les États Parties, en particulier les pays vulnérables, à renforcer leurs services de santé essentiels, à soutenir les chaînes d’approvisionnement, à se préparer aux flambées concomitantes, telles que celles de grippe saisonnière, et à y faire face.

Recommandations temporaires aux États Parties

  1. Partager avec l’OMS les informations sur les meilleures pratiques, y compris les examens tout au long de la crise ; appliquer les enseignements tirés de l'expérience des pays qui réussissent à remettre en marche leurs sociétés (y compris grâce à la réouverture des entreprises et des écoles et à la reprise d’autres services) et à minimiser la recrudescence de la COVID-19.
  2. Soutenir les organisations multilatérales régionales et mondiales et encourager la solidarité mondiale dans le cadre de la riposte à la COVID-19.
  3. Renforcer l’engagement et le leadership politiques à l’égard des stratégies nationales et des interventions locales fondées sur des éléments scientifiques, des données et l’expérience, et les soutenir ; associer tous les secteurs à la lutte contre les répercussions de la pandémie.
  4. Continuer d'augmenter les capacités dans les domaines de la surveillance sanitaire, du dépistage et de la recherche des contacts.
  5. Partager rapidement avec l’OMS les informations et les données sur l’épidémiologie et la gravité de la COVID-19, sur les mesures d’intervention et sur les flambées concomitantes de maladies, par le biais de plateformes telles que le Système mondial de surveillance de la grippe et de riposte.
  6. Renforcer la participation des communautés, donner aux particuliers les moyens d'agir et établir des liens de confiance en s’attaquant à la désinformation et aux fausses informations et en fournissant des orientations, des justifications et des ressources clairement définies pour que les mesures sociales et de santé publique soient acceptées et mises en œuvre.
  7. Participer au dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (accélérateur ACT), participer à des essais pertinents et préparer l’introduction efficace et sans danger de vaccins et de moyens thérapeutiques.
  8. Mettre en œuvre des mesures et des conseils appropriés et non disproportionnés concernant les voyages, en se fondant sur des évaluations des risques, les mettre à jour régulièrement et partager des informations avec l’OMS à ce sujet ; mettre en œuvre les capacités nécessaires, y compris aux points d’entrée, pour atténuer les risques potentiels de transmission internationale de la COVID-19 et pour faciliter la recherche des contacts à l'échelle internationale.
  9. Maintenir les services de santé essentiels grâce à des financements, des fournitures et des ressources humaines en quantités suffisantes ; préparer les systèmes de santé à faire face à la grippe saisonnière, aux flambées concomitantes d'autres maladies et aux catastrophes naturelles.