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Déclaration présidentielle : le Conseil de sécurité réaffirme son ferme appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (S/PRST/2019/14)

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CS/14031

CONSEIL DE SÉCURITÉ
8673E SÉANCE - APRÈS-MIDI

Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une déclaration présidentielle par laquelle il se félicite que le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) soit venu lui présenter, le 5 novembre 2019, un exposé au titre de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient ».

Dans ce texte, le Conseil réaffirme son ferme appui à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et à l’action menée par l’OIAC, conformément à la Convention. Il exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.

Le Conseil se déclare en outre fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi de ces armes doivent répondre de leurs actes, et il se félicite de la coopération dans laquelle sont engagées l’ONU et l’OIAC dans le cadre de l’accord régissant leurs relations, conformément aux dispositions de la Convention.

Le délégué de la Fédération de Russie a indiqué que si son pays s’est rangé au consensus, c’est d’abord parce qu’il est préoccupé par de nombreux incidents qui ont vu les groupes terroristes et extrémistes utiliser les armes chimiques au Moyen-Orient, y compris à des fins de provocation. Il a invité les membres du Conseil à considérer ce consensus comme une invitation à régler les problèmes selon une approche qui fasse fi des confrontations. Il a également appelé les parties à la Convention à la mettre pleinement en œuvre et à « restaurer les réels objectifs de l’OIAC ».

Son homologue de la France a appelé toutes les parties prenantes à veiller à ce que les inspecteurs de l’OIAC aient accès à tous les sites qu’ils entendent visiter. Il a aussi plaidé pour que les parties prenantes et les membres du Conseil de sécurité œuvrent au désarmement complet de la République arabe syrienne.

Cette déclaration présidentielle a trait à la réunion que le Conseil a tenue le 5 novembre dernier avec le Directeur général de l’OIAC et à la collaboration entre cette organisation et l’ONU, a précisé la représentante du Royaume-Uni, qui assure la présidence du Conseil ce mois-ci. Elle a demandé que tous les États Membres, y compris la République arabe syrienne, respectent les obligations mises à leur charge par la Convention.

Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite, dans le cadre de la coopération constante entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, que le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques soit venu lui présenter, le 5 novembre 2019, un exposé au titre de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient ».

Le Conseil rappelle qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, et réaffirme que la prolifération des armes chimiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil réaffirme son ferme appui à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention ») et à l’action menée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques conformément à la Convention, et souligne qu’il importe d’appliquer la Convention, qui interdit une catégorie entière d’armes de destruction massive et vise à l’élimination complète des armes chimiques, dont elle interdit l’emploi.

Le Conseil insiste sur le fait que l’universalité de la Convention est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales, et souligne que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.

Le Conseil réaffirme que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation du droit international et condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques, soulignant que l’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque, en quelque circonstance que ce soit, est inacceptable et représente une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi de ces armes doivent répondre de leurs actes.

Le Conseil appuie résolument les mesures prises par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin de réaliser l’objet et le but de la Convention, d’assurer l’application de l’ensemble de ses dispositions, notamment celles qui prévoient la vérification internationale de son application, et d’offrir aux États parties un espace de concertation et de coopération.

Le Conseil demande instamment à tous les États parties à la Convention de s’acquitter dans les délais requis de l’ensemble des obligations que celle-ci leur impose et d’apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Le Conseil se félicite de la coopération dans laquelle sont engagées l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans le cadre de l’accord régissant leurs relations, conformément aux dispositions de la Convention.

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