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Déclaration finale sur la neuvième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) - 26 octobre 2021

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La neuvième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le vendredi 22 octobre 2021, de 13 heures à 17 h 05, heure de Genève (HNEC).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Le Directeur général a souhaité la bienvenue au Comité et a remercié ses membres et conseillers pour leur soutien et leurs conseils tout au long de la pandémie de COVID-19. Il a souligné l’importance du travail du Comité compte tenu des problèmes posés actuellement par la pandémie de COVID-19. Le Directeur général a souligné que la vaccination devait être envisagée en fonction des risques et associée à des mesures sociales et de santé publique appropriées, et il a réitéré l’appel mondial à l’action pour intensifier la vaccination afin d’atteindre une couverture de 40 % de la population de chaque pays d’ici à la fin de 2021.

Les représentants du Bureau du Conseiller juridique (LEG) et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le Responsable des questions d’éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de veiller à la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Chaque membre présent a été interrogé. Deux membres ont signalé que leurs responsabilités professionnelles avaient évolué depuis la dernière réunion, mais, après étude, leurs nouveaux rôles n’ont pas été considérés comme donnant lieu à un conflit d’intérêts. Un conseiller a été nommé à l’OMS et ne participera plus au Comité en sa qualité antérieure. Aucun conflit d’intérêts n’a donc été identifié.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Ce dernier a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Le Secrétariat a fait le point sur :

  • la situation épidémiologique mondiale et les facteurs à l’origine de la transmission ;
  • l’évolution attendue de la COVID-19 et les scénarios futurs potentiels prévus ;
  • le problème actuellement posé par les inégalités d’accès aux vaccins contre la COVID-19 et les projections concernant une augmentation de l’approvisionnement en vaccins du Mécanisme COVAX ; et
  • le fait que les États Parties sont de plus en plus nombreux à respecter les recommandations relatives aux mesures sanitaires applicables au trafic international.

Le Comité a examiné des questions essentielles, notamment :

  • les efforts déployés et les difficultés rencontrées en matière de surveillance du SARS-CoV-2 ;
  • l’immunité acquise par l’infection naturelle ou la vaccination et la protection conférée par l’une et l’autre ;
  • l’intérêt des examens de l’action en cours, qui permettent aux États Parties d’éclairer et de renforcer les efforts de riposte ; et
  • l’importance de continuer à appliquer des mesures sociales et de santé publique pluridimensionnelles et tenant compte des risques.

Le Comité s’est dit préoccupé par les difficultés que la pandémie de COVID-19 représente pour la Région africaine, notamment en ce qui concerne l’accès à un nombre suffisant de vaccins, d’outils de diagnostic et de traitements, ainsi que la collecte, l’analyse et la communication de données épidémiologiques et de laboratoire de qualité, y compris les données du séquençage génomique, nécessaires pour surveiller l’évolution de la pandémie. Le Comité a demandé instamment que la Région et ses États Membres disposent de ressources, de capacités et d’un appui technique suffisants pour intensifier leurs efforts de surveillance et de riposte.

Le Comité a remercié l’OMS de diriger la coordination de la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19, de déployer des efforts et d’apporter un soutien sans faille aux États Parties pour l’établissement de rapports sur la mise en œuvre des recommandations temporaires. Il a souligné que le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux de pays de l’OMS devaient continuer à aider les États Parties à mettre en œuvre les recommandations temporaires et à établir des rapports à cet égard.

Le Comité a reconnu qu’il était intéressant que l’OMS continue à coordonner des programmes de recherche à court, moyen et long termes afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de réagir à l’évolution de la pandémie. Il faut mener davantage de recherches sur les aspects du SARS-CoV-2, des outils et dispositifs médicaux (tels que les masques réutilisables et les respirateurs), et la nouvelle génération de vaccins, d’outils de diagnostic et de traitements permettant de lutter à long terme contre la pandémie, qui ont trait à l’approche « Une seule santé ». Il faut aussi effectuer des recherches pour comprendre l’impact des mesures sociales et de santé publique appliquées isolément et associées dans le contexte de l’évolution de la pandémie, y compris sur les aspects liés aux variants, à l’immunité de l’hôte contre les infections naturelles et à l’immunité conférée par les vaccins.

Le Comité a souligné que, si des progrès ont été réalisés grâce à l’utilisation accrue de vaccins et de traitements contre la COVID-19, l’analyse de la situation actuelle et les modèles de prévision indiquent que la fin de la pandémie est encore loin. Il a également souligné que les États Parties devaient absolument continuer de se servir de tous les outils disponibles, y compris les mesures sociales et de santé publique, la vaccination, les outils de diagnostic, les traitements et des moyens de communication efficaces, pour lutter contre la pandémie et atténuer ses effets négatifs sur la santé et sur la situation socio-économique et éducative. En outre, le Comité a reconnu que la durée de la pandémie de COVID-19 constituait une charge supplémentaire dans les situations d’urgence humanitaire complexes, de migrations massives et de déplacements de populations, et dans le cadre d’autres crises. À ce titre, le Comité a suggéré aux États Parties d’envisager de revoir leurs plans de préparation et de riposte et leurs politiques d’assistance pour tenir compte de ces éléments interdépendants.

Le Comité est convenu à l’unanimité que la pandémie de COVID-19 constituait toujours un événement extraordinaire qui continuait d’avoir une incidence négative sur la santé des populations à travers le monde, de présenter un risque de propagation internationale et d’entrave au trafic international, et de nécessiter une riposte internationale coordonnée. Le Comité a dès lors estimé que l’épidémie de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté son avis au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis formulé par le Comité et a émis l’avis du Comité à l’intention des États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général. Ce dernier a remercié le Comité pour ses travaux.

Recommandations temporaires aux États Parties

Bien que le Comité ait relevé des nuances dans la mise en œuvre des recommandations temporaires, qui ont trait aux différents contextes régionaux, il a signalé que les éléments suivants étaient essentiels pour tous les pays :

  1. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Continuer d’appliquer des mesures sociales et de santé publique fondées sur des données factuelles et des instruments vitaux tels que les traitements, les outils diagnostics et les vaccins recommandés par l’OMS contre la COVID-19. Il est conseillé aux États Parties d’ajuster régulièrement leurs stratégies de riposte en suivant la situation épidémiologique, en évaluant leurs points faibles, y compris les capacités de leur système de santé, et en tenant compte du respect des mesures sociales et de santé publique et de leur impact, appliquées isolément ou associées. Le port du masque, la distanciation physique, l’hygiène des mains et l’amélioration de la ventilation des espaces intérieurs restent essentiels pour réduire la transmission du SARS-CoV-2. L’application de mesures sociales et de santé publique établies face à des cas individuels ou à des groupes de cas, y compris pour la recherche des contacts, la quarantaine et l’isolement, doit continuer d’être adaptée au contexte épidémiologique et social. Lien vers les orientations de l’OMS
  2. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Adopter une approche fondée sur les risques pour les rassemblements de masse en évaluant et en atténuant les risques, et en communiquant à ce sujet. Comme les rassemblements de masse et les migrations de masse tiennent à différents facteurs et sont associés à différents niveaux de tolérance du risque, l’évaluation des risques doit absolument tenir compte du contexte épidémiologique (y compris de la prévalence des variants préoccupants, de la force de la transmission et des capacités de recherche des contacts et de test), conformément aux orientations de l’OMS. En particulier, les États Parties fragiles et vulnérables ont besoin d’un soutien supplémentaire pour faire face aux difficultés entraînées par les conflits, les migrations de masse ou les rassemblements de masse imprévus pendant la pandémie de COVID-19. Lien vers les orientations de l’OMS (en anglais)

  3. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Concrétiser l’appel à l’action de l’OMS pour qu’au moins 40 % de la population de tous les pays soit vaccinée d’ici à la fin de 2021. Il faut renforcer la solidarité mondiale et accroître les capacités de production pour protéger les populations vulnérables contre l’émergence et la propagation des variants du SARS-CoV-2. Les États Parties doivent partager des doses pour plus d’équité à l’échelle mondiale et appliquer une approche par étapes de la vaccination, conformément aux conseils du SAGE. Les programmes de vaccination doivent couvrir les populations vulnérables, y compris les gens de mer et les équipages des aéronefs. Pour améliorer l’adoption des vaccins, les États Parties sont encouragés à évaluer les facteurs qui favorisent et ceux qui empêchent la vaccination. Liens vers la Feuille de route du SAGE pour la hiérarchisation des priorités et vers la Déclaration provisoire du SAGE sur les doses de rappel pour la vaccination contre la COVID-19 (en anglais)

  4. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Renforcer la surveillance du SARS-CoV-2 et continuer à faire rapport à l’OMS pour permettre l’identification, le suivi et l’évaluation rapides des variants et la surveillance continue de l’évolution de la pandémie et de la lutte. Les États Parties sont invités à renforcer leurs systèmes de surveillance en appliquant une approche à deux volets pour les événements aigus et les stratégies de surveillance moléculaire, y compris en utilisant, en temps opportun, des données de la surveillance génomique représentatives. Les États Parties doivent s’appuyer sur les réseaux nationaux, régionaux et mondiaux existants, tels que le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte, pour surveiller le SARS-CoV-2. Lien vers les orientations de l’OMS

  5. RECOMMANDATION PROLONGÉE : Maintenir les services de santé essentiels grâce à un financement, un approvisionnement et des ressources humaines suffisants ; renforcer les systèmes de santé pour faire face aux répercussions de la pandémie sur la santé mentale des adultes et des enfants, aux flambées simultanées de maladies et aux autres situations d’urgence. Lien vers l’exposé de la position de l’OMS

  6. RECOMMANDATION PROLONGÉE : Continuer à appliquer une approche fondée sur les risques pour faciliter les voyages internationaux et communiquer des informations à l’OMS sur l’application de mesures relatives aux voyages et leur justification du point de vue de la santé publique. Conformément au RSI, les mesures (par exemple, le port du masque, les tests, l’isolement/la quarantaine et la vaccination) doivent être fondées sur une évaluation des risques, tenir compte de la situation locale et, autant que possible, ne pas représenter une charge financière pour les voyageurs internationaux conformément à l’article 40 du Règlement. Lien vers les orientations de l’OMS

  7. RECOMMANDATION PROLONGÉE : NE PAS exiger de preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les voyages internationaux comme seul moyen ou seule condition permettant les voyages internationaux, étant donné que les vaccins contre la COVID-19 sont peu accessibles et distribués de façon non équitable à l’échelle mondiale. Les États Parties doivent envisager d’appliquer une approche fondée sur les risques pour faciliter les voyages internationaux en levant ou en modifiant les mesures, comme les obligations de test et/ou de quarantaine, le cas échéant, conformément aux orientations de l’OMS. Liens vers l’exposé intérimaire de la position de l’OMS (en anglais) et vers les orientations de l’OMS

  8. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Reconnaître tous les vaccins qui font l’objet d’une autorisation d’utilisation d’urgence au titre du protocole EUL et tous les calendriers de vaccination conformément aux recommandations du SAGE, y compris dans le contexte des voyages internationaux. Liens vers l’explication relative au protocole OMS d’autorisation d’utilisation d’urgence et vers le protocole OMS d’utilisation d’urgence (en anglais)

  9. RECOMMANDATION PROLONGÉE : Combler les lacunes en matière de participation communautaire et de communication aux niveaux national et local afin de réduire la transmission de la COVID-19, de lutter contre les informations fausses et de mieux faire accepter le vaccin contre la COVID-19, le cas échéant. Il faudra, à cet égard, insister davantage sur les messages indiquant qu’une réponse globale de santé publique s’impose. Lien vers les ressources de l’OMS concernant la communication sur les risques (en anglais)

  10. RECOMMANDATION NOUVELLE : Soutenir l’adoption des traitements recommandés par l’OMS en améliorant leur accessibilité et en faisant baisser leur prix. La production locale et le transfert de technologie peuvent contribuer à l’accès équitable aux traitements à l’échelle mondiale.