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Déclaration de la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur l’Etat des Droits de l’Homme en Afrique (28ème session du conseil des Droits de l’Homme des Nations unies)

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Excellence, le Président du Conseil des Droits de l’Homme,

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Tous les protocoles observés,

Je suis honorée de vous présenter l’état de droits humains en Afrique et le travail de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples pour améliorer cette situation ; un travail souvent exigeant mais aussi largement méconnu.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) détermine le mandat de la Commission Africaine, le premier organe de l’Union Africaine charge d’assurer la promotion et la protection des droits humains sur le continent et l’interprétation de la Charte Africaine.

En matière de promotion, la Commission Africaine procède à la sensibilisation, à la mobilisation du public et à la dissémination de l’information sur les droits de l’homme à travers les séminaires, les symposiums, les conférences et les missions.

Dans l’exécution de son mandat de protéger, la Commission s’assure que les droits humains et des Peuples sont protégés grâce aux missions d’établissement des faits dans les pays dont la dernière fut réalisée en République Centrafricaine en septembre 2014.

La commission est connue pour sa procédure de communications ou plaintes contre les Etats parties initiées par les Etats Parties, ONG, individus et aux organes de l’Union Africaine. Déjà en décembre 2014, la Commission avait 89 Communications en cours. Lors de sa dernière session en février 2015, la Commission Africaine a considéré une seule communication interétatique et 52 communications individuelles au stade de la saisine, de la recevabilité et au fond.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

En Afrique, comme partout ailleurs, les violations des droits humains sont récurrentes et nos efforts de les prévenir et de les faire cesser ne font que rappeler leur régularité. Considérant le vide social entre les riches et les démunis, ainsi que d’autres problèmes sociaux et politiques devenus endémiques, endiguer les violations des droits humains est sans doute une tâche difficile et défiante au sein du contexte Africaine.

En dépit de cela, les Etats membres ont fait des progrès remarquables dans le cadre de ratification des traités et instruments relatifs aux droits de l’homme, dans la présentation de rapports périodiques des Etats, dont neuf transmis à la commission l’année seront présentés et examinés à la session ordinaire d’avril 2015. Des Etats réagissent de plus en plus aux appels urgents leur adressés en cas de violations des droits de l’homme aux fins de faire cesser ou prévenir les violations des droits de l’homme là où elles ont été constatées.

Des progrès positifs ont été enregistrés sur la liberté d’expression, la liberté de presse et l’accès à l’information, dont le projet de la loi sur le droit à l’information au Ghana, l’initiative du Gouvernement de Mozambique de développer un projet de loi sur le droit d’information, présentement se trouvant devant le Parlement, le jugement par la Cour Constitutionnelle de la République du Zimbabwe qui sanctionne la diffamation avec effet que la diffamation n’est plus un crime au Zimbabwe et le prononcé de l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en faveur de la liberté d’expression dansl’Affaire 04/2013 :Konaté contre Burkina Faso.

Le droit à la nationalité est une préoccupation actuelle à la commission africaine, une étude sur cette question vient d’être lancée lors du dernier Sommet de l’UA en Janvier 2015, sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’ Ivoire, et de son Excellence Madame la Présidente de la Commission de l’Union Africaine.

S’agissant de la question de la peine de mort, des progrès sont enregistrés comme la réforme en cours des codes pénaux pour abolir la peine de mort notamment aux Iles Comores, au Ghana, au Tchad, et Madagascar vient de voter une loi dans ce sens.

Pour disposer d’un instrument régional abolissant la peine de mort, la Commission africaine a élaboré un projet de Protocol à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort, qui sera bientôt transmis à l’Union Africaine. La République du Bénin a déjà exprimé un soutien à ce projet de Protocol en acceptant de diriger le processus politique d’adoption de cet instrument au niveau de l’UA. Nous tenons à remercier encore une fois le Gouvernement du Bénin et plus spécialement son Excellence le Président YAYI Boni pour son engagement personnel à la cause de l’abolition de la peine de mort.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Commission avec la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples ont requis à l’Assemblée de l’Union Africaine de déclarer 2016 l’année des droits humains. Les deux institutions ensemble avec la Commission de l’Union Africaine sont en train de travailler sur le Projet 2016, déclarée l’«Année Africaine des Droits Humains avec accent particulier sur les droits de la femme ». Nous nous invitons tous à célébrer avec l’Afrique en 2016.

En janvier 2012, la Commission a formalisé sa coopération avec les Titulaires des Mandats Spéciaux des Nations Unies à travers le programme/Road map d’Addis Abeba. Dans ce cadre, les deux institutions ont organisé des réunions et échangé des informations régulièrement, exécuter des activités conjointes, émis des déclarations conjointes sur la situation des droits de l’homme dans les pays africains et ont continué d’interagir sur différents thèmes relatifs aux droits humains. Ces activités ont d’une façon ou d’autre amélioré la nature et le niveau des réponses des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine et des Titulaires des Mandats Spéciaux des Nations Unies aux questions des droits humains en Afrique et l’impact de ces réponses.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Vous conviendrez avec moi que l’année 2014 fut particulièrement défiante pour la promotion et la protection des droits humains vu les nombreuses violations des droits humains auxquelles le continent était confronté. Malgré les efforts fournis par l’Union Africaine, les organes régionaux et la communauté internationale, les conflits continuent de persister dans plusieurs parties de l’Afrique y compris en République Centrafricaine, République de Somalie et la République du Soudan du Sud. Le Nigeria, le Cameroun, le Chad, le Mali, la Somalie et le Kenya continuent le combat contre le terrorisme au sein de leurs frontières. La Lybie est plongée dans une instabilité politique et économique persistante depuis 2011, et ce sont les populations qui en subissent les conséquences.

Ebola est aussi entrain de menacer la vie et la dignité des peuples Africains d’une façon sans précédent et la situation reste toujours préoccupant, tout en saluant les efforts de l’Union Africaine et de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau. Ainsi donc, nous en appelons aux Etats membres et à toute le Communauté Internationale d’augmenter leurs efforts et ressources pour défaire cette maladie cruelle qui a déjà emporté plusieurs vies humaines et continue d’en emporter.

S’agissant du respect des droits des défenseurs des droits de l’homme, plusieurs défenseurs des droits humains sont victimes des représailles par les Etats ou les communautés qu’ils servent. Cette attitude est préoccupante et contreproductive en particulier parce que la Commission se base souvent sur la générosité de ces défenseurs pour connaitre les questions relatives à son mandat.

La Commission fait un appel aux Etats africains ou ce problème des représailles contre les défenseurs des droits humains existe encore, de le résoudre afin de leur permettre de servir la société sans mettre leurs vies ou bien être en danger.

D’autres défis sont des situations des violations flagrantes et régulières des droits humains dans certains pays : là où la justice n’est pas indépendante, là où la liberté d’expression et celle d’association sont quasi inexistant, là où les arrestations arbitraires et les détentions illégales persistent, la corruption est la règle et le chômage affecte la majorité de la population.

A la lumière de tout ceci, il est clair que le portrait des droits humains en Afrique a nettement évolué au fil du temps, mais qu’il y a toujours des défis à surmonter.

Je saisi cette opportunité pour lancer un appel à tous les Etats Parties à la charte africaine, les Partenaires et les Collaborateurs pour qu’ils conjuguent leurs efforts dans le sens de soutenir la Commission Africaine, la Cour Africaine et les autres organes de l’Union Africaine ayant un mandat relatif aux droits humains pour qu’ensemble nous puissions efficacement et effectivement exécuter ce mandat de protection des droit de l’homme.

Je vous remercie !

Genève, le 5-03-2015