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Déclaration conjointe sur la protection des données et le respect de la vie privée dans le cadre de la riposte à la COVID-19

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L’ONU, l’OIM, l’UIT, l’OCHA, le HCDH, le PNUD, le PNUE, l’UNESCO, le HCR, l’UNICEF, l’UNOPS, l’UPU, les Volontaires des Nations Unies, ONU-Femmes, le PAM et l’OMS sont favorables à l’adoption de la déclaration conjointe suivante, conformément aux principes des Nations Unies pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée adoptés par les organisations du système des Nations Unies comme base pour utiliser les données et les technologies dans le cadre de la riposte à la COVID-19 en respectant le droit à la vie privée et les autres droits de l’homme et en promouvant le développement économique et social.

La pandémie de COVID-19 est devenue une urgence mondiale qui a des conséquences dévastatrices en termes de pertes de vies humaines et de déclin économique et qui retarde considérablement les progrès sur la voie des objectifs de développement durable. Les communautés pauvres et vulnérables sont particulièrement menacées par cette maladie mortelle et par ses répercussions économiques.

De plus en plus d’éléments montrent que la collecte, l’utilisation, l’échange et le traitement des données peuvent aider à limiter la propagation du virus et à accélérer le redressement, en particulier grâce au traçage numérique des contacts. Les données sur les déplacements provenant de l’utilisation des téléphones portables, des messageries électroniques, des systèmes bancaires, des réseaux sociaux et des services postaux, par exemple, peuvent aider à suivre la propagation du virus et faciliter la mise en œuvre des activités dont les organisations du système des Nations Unies sont chargées. [1]

La collecte et le traitement de ces données, y compris pour le traçage numérique des contacts et la surveillance sanitaire en général, peuvent comprendre le recueil de grandes quantités de données personnelles et non personnelles sensibles. Ce traçage pourrait avoir des répercussions importantes en dehors de la phase initiale de réponse à la crise, notamment si de telles mesures sont utilisées à des fins non directement ou spécifiquement liées à la riposte à la COVID-19, et pourrait donner lieu à des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le problème est particulièrement préoccupant si des mesures d’urgence mises en place pour faire face à la pandémie, comme le traçage numérique des contacts, deviennent des pratiques courantes.

Le Secrétaire général de l’ONU a souligné dans sa note d’orientation sur les droits de l’homme et la COVID-19 que « les droits de l’homme sont un élément clé de la réponse à la pandémie, tant pour faire face à l’urgence de santé publique que pour atténuer les répercussions plus larges de la crise sur la vie des personnes et leurs moyens de subsistance. Les droits de l’homme placent les personnes au centre des préoccupations. En garantissant des soins de santé pour toutes et tous et en préservant la dignité humaine, les interventions fondées sur les droits de l’homme et mises en œuvre dans le respect des droits de l’homme permettent de surmonter plus efficacement la pandémie. »

La collecte, l’utilisation et le traitement de données par les organisations du système des Nations Unies dans le contexte de la pandémie de COVID-19 devraient se fonder sur les droits de l’homme et tenir dûment compte du droit international applicable, des principes de protection des données et de confidentialité, y compris les principes des Nations Unies pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Toute mesure prise pour faire face à la pandémie de COVID-19 devrait également être conforme aux mandats des organisations du système des Nations Unies intéressées et tenir compte de l’équilibre des droits concernés, y compris le droit à la santé et à la vie et le droit au développement économique et social.

Compte tenu des principes des Nations Unies pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, de la note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies sur les droits de l’homme et la COVID-19, ainsi que des règles sanitaires et humanitaires applicables, la collecte, l’utilisation et le traitement des données par les organisations du système des Nations Unies dans le cadre de leurs opérations devraient, au minimum :

  • être légaux, limités dans leur portée et dans le temps, et nécessaires et proportionnés à des fins précises et légitimes dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19 ;
  • garantir la confidentialité, la sécurité, la conservation limitée dans le temps et la destruction ou la suppression appropriées des données conformément aux fins susmentionnées ;
  • garantir que tout échange de données est conforme au droit international applicable, aux principes de protection des données et de respect de la vie privée, et apprécié avec la diligence nécessaire et sur la base d’évaluations des risques ;
  • être soumis à tous les mécanismes et procédures applicables pour s’assurer que les mesures prises en ce qui concerne l’utilisation des données sont justifiées par les principes et fins susmentionnés et conformément à eux, et cesser dès que ces mesures ne sont plus nécessaires ; et
  • êtres transparents afin d’instaurer un climat de confiance dans les opérations menées actuellement et à l’avenir.

Une réponse mondiale coordonnée et inclusive à l’échelle du système des Nations Unies, fondée sur la solidarité, est nécessaire pour endiguer la pandémie et réduire le plus possible ses effets négatif dans le monde entier. Bien que la déclaration vise à faire face aux problèmes que pose la pandémie actuelle de COVID-19, elle peut servir de précédent pour utiliser des données dans le but de faire face rapidement à toute crise future d’une ampleur analogue tout en respectant la protection des données et la vie privée.

[1] L’OMS a publié des considérations éthiques pour orienter l’utilisation des technologies numériques de traçage de proximité pour la recherche des contacts des cas de COVID-19.

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