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Décision d’exécution de la Commission du 28.6.2021 modifiant la décision d’exécution C(2020) 8794 du 16 décembre 2020 relative au financement d’actions d’aide humanitaire sur le budget général 2021 de l’Union européenne - ECHO/WWD/BUD/2021/01000

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Bruxelles, le 28.6.2021
C(2021) 4615 final

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et notamment son article 110,

vu le règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, et notamment son article 1er, son article 2, son article 4 et son article 15, paragraphes 2 et 3,

vu la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne («décision d'association outre-mer»), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision d’exécution C(2020) 8794, la Commission a adopté la Décision d’exécution de la Commission relative au financement d’actions d’aide humanitaire sur le budget général 2021 de l’Union européenne - ECHO/WWD/BUD/2021/0100.

(2) Le montant global de la dotation budgétaire a été augmenté de 328 995 445 EUR: 304 000 000 EUR provenant de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, 23 443 455 EUR du profil du CFP et 1 512 000 EUR de contributions des États membres, et il a été décidé d’apporter des modifications aux actions d’aide humanitaire énumérées à l’annexe de la décision C(2020) 8794.

(3) Afin de garantir la poursuite de la mise en œuvre des actions d’aide humanitaire de l’Union pour 2021 et leur financement, il est nécessaire d’adapter la contribution totale de l’UE et la dotation budgétaire qui en découle pour les mesures dont la liste figure en annexe.

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution C(2020) 8794 de la Commission du 16 décembre 2020.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’aide humanitaire institué par l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil,

DÉCIDE:

Article unique

La décision d’exécution C(2020) 8794 est modifiée comme suit:

(1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le montant maximal de la contribution de l’Union destinée à la mise en œuvre des actions d’aide humanitaire financées par l’Union pour 2021 est fixé à 1 744 944 450 EUR, à financer par les crédits inscrits sur les lignes suivantes du budget général de l’Union:

(a) ligne budgétaire 14 03 01: 1 669 944 450 EUR;

(b) ligne budgétaire 14 03 02: 75 000 000 EUR.

2. Le montant visé au paragraphe 1 peut inclure les contributions d’autres donateurs au budget général de l’Union européenne en tant que recettes affectées externes comme prévu dans les conventions correspondantes signées avec ces donateurs.

3. Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard.»

(2) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28.6.2021

Par la Commission
Janez LENARČIČ
Membre de la Commission