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Décision d’exécution de la commission du 25.4.2014 relative au financement de l'assistance technique et des bureaux locaux à titre de contribution aux actions d'aide humanitaire dans le cadre du budget général de l'Union européenne ECHO/TAS/BUD/2014/01000

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Bruxelles, le 25.4.2014
C(2014) 2675 final

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire , et en particulier son article 4 et son article 15, paragraphe 2, vu le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (ci-après le «règlement financier»)2 , et notamment son article 84, paragraphe, considérant ce qui suit:

(1) Dans le cadre de la fourniture d’aide humanitaire, il faut pouvoir disposer d’une assistance technique rationnelle, adéquate et efficace sur le théâtre d'opérations et dans les environnements de crise, aux fins d'assurer le suivi des projets et plans humanitaires et de maximiser le bénéfice de l’aide pour les victimes.

(2) Il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des structures d'assistance technique efficaces et adéquates. Cette assistance technique est fournie à travers les bureaux d'appui régionaux et les bureaux nationaux classiques, qui sont chacun dotés des moyens humains et logistiques nécessaires à l'accomplissement de leur mission humanitaire. Les exigences liées à ces infrastructures d'assistance sont le financement du personnel local, la location et l'équipement des bureaux, les coûts de mission ainsi que le matériel de transport et de communication.

(3) L'expertise technique est fournie par des experts qui sous recrutés sur la base de contrats de travail directement conclus avec la Commission et régis par la législation belge. La présente décision de financement s'inscrit dans le prolongement des décisions antérieures, sans conférer aucun droit à d'autres formes d'emploi ou de privilèges définies dans le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union. En vue de renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophe et de répondre de manière constructive aux préoccupations du Conseil , qui a appelé de ses vœux l'amélioration des mécanismes de réaction dans le domaine de l'aide humanitaire, la Commission doit renforcer sa capacité d'envoyer des experts sur le terrain en améliorant sa capacité de réponse rapide.