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LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire1, et notamment son article 2, son article 4 et son article 15, paragraphes 2 et 3, vu la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (ci-après la «décision d'association outre- mer»)2, et notamment son article 79, vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union3, et notamment son article 84, paragraphe 2, considérant ce qui suit:
(1) En 2016, le contexte humanitaire mondial restera, selon toute vraisemblance, aussi préoccupant qu’en 2015 et sera caractérisé par des crises d’une intensité et d’une ampleur supérieures à celles observées au cours des années précédentes, qui se traduiront par un accroissement du nombre total de personnes touchées par ces crises et ayant besoin d’une aide internationale. Cette augmentation des besoins humanitaires est liée à des crises humanitaires prolongées ou récurrentes, telles que les conflits de longue durée ou les sécheresses, et aux crises résultant de l’apparition soudaine de nouvelles situations d’urgence. Conformément aux principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire, il importe que la réponse apportée aux nouvelles situations d’urgence soudaines, telles que les tremblements de terre ou les conflits, ne fasse pas oublier les crises humanitaires existantes ou récurrentes.
(2) La hausse constante des besoins mondiaux est due à une combinaison de facteurs, parmi lesquels figurent l’accroissement du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à la suite de crises provoquées par l'homme, l’impact croissant des catastrophes naturelles, qui ne cesse de s’accentuer, en partie en raison du changement climatique, l’effet persistant de la crise économique qui touche en premier lieu les populations les plus vulnérables et le rétrécissement de l’espace humanitaire, qui rend l’acheminement de l’aide et l’accès aux bénéficiaires de plus en plus difficiles et dangereux. Dans ce contexte et pour chaque crise, la Commission européenne procède à une évaluation spécifique des besoins par pays/région afin de fournir un compte rendu de première main sur les poches de crise ainsi qu’un aperçu de la nature et de l’ampleur des besoins. S'y ajoutent l’indice de gestion des risques (INFORM), qui s'appuie sur trois ensembles d’indicateurs (danger et exposition, vulnérabilité et manque de capacité de réaction), l’évaluation des crises qui, en 2015, était fondée sur les données INFORM relatives à l’intensité des conflits, aux populations déracinées et au nombre de personnes touchées par des catastrophes naturelles, et l’évaluation des crises oubliées. Ces évaluations et outils forment un cadre permettant de déterminer les secteurs et les zones où les besoins sont les plus grands et d’allouer les fonds de façon appropriée.
(3) Les crises humanitaires provoquées par l'homme, liées aux guerres ou aux conflits armés (également désignées sous le nom de «crises complexes ou prolongées»), représentent une part importante et la principale origine des besoins humanitaires dans le monde. Dans les crises provoquées par l'homme, telles que celles observées en Syrie, en Iraq, au Yémen, en Libye, en Ukraine, en Colombie, au Soudan du Sud, au Mali, en Somalie, au Nigeria et en République centrafricaine, l’intervention humanitaire de l’Union, qui s’effectue parallèlement aux interventions dans les domaines du développement, de la stabilisation et/ou du renforcement de l’État, répond à des besoins vitaux et protège des millions de personnes vulnérables, notamment des réfugiés et des rapatriés, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ainsi que des communautés d’accueil. Le cas échéant, elle devrait également permettre d’instaurer les conditions préalables à la mise en place harmonieuse d’interventions à plus long terme [liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LARD)] et renforcer la capacité de résilience des populations les plus vulnérables. Dans de tels contextes, les problèmes d’accès et de sécurité rendent l’acheminement de l’aide particulièrement difficile ou dangereux. Les besoins résultant de ces crises peuvent être encore exacerbés par des catastrophes naturelles, telles que les sécheresses ou les inondations, comme dans les cas de la Somalie, du Pakistan, de l’Afghanistan et du Tchad. Ces catastrophes naturelles, associées à des conditions climatiques extrêmes, peuvent limiter le champ de certaines interventions et peuvent également nécessiter la réorientation rapide d’autres activités afin de répondre aux nouveaux besoins prioritaires des populations touchées.
(4) Dans le droit fil de sa communication intitulée «gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration»4, la Commission a modifié le projet de budget pour 2016 afin de demander à l'autorité budgétaire d'augmenter de 150 000 000 EUR les crédits de l'aide humanitaire dans le budget 2016. La présente décision prend pleinement en compte ce montant, qui vise à contribuer à répondre aux besoins essentiels (tels que la nourriture et le logement) des réfugiés fuyant la Syrie et l’Iraq dans les pays voisins (dont le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Égypte) et au-delà (notamment dans les Balkans occidentaux). La Commission a également l’intention de demander qu'un montant supplémentaire de 150 000 000 EUR soit prélevé sur la réserve d’aide d’urgence au cours de l’année 2016 afin de parvenir à une augmentation globale de 300 000 000 EUR en 2016.
(5) Les pertes humaines et économiques consécutives à des catastrophes naturelles sont incommensurables. Ces catastrophes naturelles, qu'elles soient soudaines ou rampantes, qui se traduisent par des pertes en vies humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales et des dommages matériels considérables, se multiplient et, avec elles, le nombre des victimes. À cet égard, les populations vulnérables touchées par les catastrophes naturelles et le changement climatique comptent sur l’assistance humanitaire de l’UE sur les plans de l’aide alimentaire, de la nutrition et de la protection. Des besoins humanitaires récurrents et pressants ont été mis en évidence dans divers pays et régions, comme le Myanmar, le Sahel et la Corne de l’Afrique. Les catastrophes récurrentes provoquées par des phénomènes météorologiques spécifiques, tels que les saisons de mousson et des ouragans/typhons/cyclones, peuvent également être couvertes par la présente décision.
(6) On estime que 230 millions d’enfants vivent dans des régions en proie à des conflits et que plus de la moitié des réfugiés dans le monde ont moins de 18 ans. Près de 34 millions d’enfants touchés par des conflits seraient actuellement non scolarisés. Les conflits ont souvent un impact durable sur ces enfants et peuvent, dans le contexte d’une crise prolongée, aboutir à des situations où l'absence d’une véritable éducation est de nature à perpétuer la violence, étant donné que ces enfants, à l’âge adulte, reproduisent les violences qu’ils ont subies dans leur enfance. L’éducation est essentielle pour la croissance économique, la paix et la stabilité des pays. Elle constitue souvent un objectif prioritaire pour les communautés touchées elles-mêmes. La Commission a l’intention de renforcer son soutien à l’éducation dans les situations d’urgence en consacrant, en 2016, jusqu’à 4 % du budget de l’aide humanitaire de l’Union à ce secteur.
(7) L’intervention humanitaire de l’Union peut également couvrir les pays d’une région donnée, qui figurent à l’annexe II, sur la base de vulnérabilités connues, pour lesquels aucune dotation indicative initiale ne peut être fournie. Elle peut également couvrir des pays et territoires d’outre-mer au titre de la décision d’association outre-mer.
(8) Les besoins humanitaires urgents, rendus plus aigus par la récurrence des catastrophes, même celles à petite échelle ou celles nécessitant une intervention limitée et isolée, sont également visés par la présente décision. Sont également visées les flambées épidémiques. Dans de tels cas, il y a lieu de prévoir une intervention humanitaire souple afin de répondre aux besoins humanitaires les plus pressants et d’accroître, au niveau local, la préparation des populations les plus vulnérables, en particulier des communautés locales, qui sont victimes de ces catastrophes, lorsqu’il existe de nombreux besoins non encore satisfaits.
(9) Les communautés locales sont particulièrement exposées aux catastrophes naturelles. Les pertes que celles-ci provoquent sont importantes d'un point de vue tant social qu’économique; non seulement la vie des individus est mise en danger mais souvent, ces derniers perdent également leurs moyens de subsistance et leurs terres, ou sont même parfois déplacés. Lorsque les capacités de réaction des pays concernés par la décision sont insuffisantes au vu de l'incidence des catastrophes sur la population et que cette incidence se trouve encore aggravée par le changement climatique, il est nécessaire de mettre en place un soutien international aux activités de préparation, y compris des actions d'atténuation des effets à petite échelle. Le programme de préparation aux catastrophes mis en place par la Commission dans le cadre de l’aide humanitaire, intitulé «Préparation aux catastrophes ECHO» (DIPECHO), est destiné aux régions du monde où le risque de catastrophes est le plus élevé, c’est-à-dire les régions qui, du fait de leur topographie, de leur géologie ou de leur climat, sont exposées à diverses catastrophes naturelles comme les inondations, les ouragans, les sécheresses, les glissements de terrain, les séismes et les cyclones, les raz-de- marée/tsunamis, les éruptions volcaniques, les crues soudaines, les feux de forêt, les vagues de froid et les tempêtes.
(10) Il est essentiel de renforcer la préparation humanitaire et les capacités de réaction des organisations humanitaires au niveau mondial pour faire face à l’augmentation des besoins humanitaires à l’échelle de la planète. À l’issue de consultations élargies avec d’autres donateurs, des partenaires de la Commission et d’autres acteurs humanitaires en 2008 et 2009, les principales «lacunes» et faiblesses du dispositif humanitaire mondial ont été recensées et présentées dans les lignes directrices 2009 de la Commission (Guidelines for Enhanced Capacity Building). Selon ces lignes directrices, le renforcement des capacités de réaction des organisations internationales et des organisations non gouvernementales est un gage d’efficacité, d’efficience et de rapidité des opérations d’aide humanitaire à plus long terme.
(11) Les difficultés d’accès aux bénéficiaires (en termes de sécurité et de logistique) constituent souvent des obstacles, qui peuvent être en partie surmontés par un appui au transport humanitaire, en particulier grâce au service aérien ECHO-Flight dans certaines régions d’Afrique, ou par le recours à d’autres prestataires de transport humanitaire.
(12) Les actions de sensibilisation du public, d’information et de communication complètent et mettent en valeur l’aide humanitaire apportée par l’Union européenne. La stratégie de communication suivie par la Commission dans le domaine de l’aide humanitaire a été conçue de manière à tenir compte de la spécificité de l’aide humanitaire, dans le but de préserver le caractère distinct des actions humanitaires impartiales et fondées sur les besoins. Elle vise à mieux faire connaître et comprendre, au sein de l’Union et dans le monde, l’aide humanitaire financée par l’UE, et ce grâce à des mesures de sensibilisation, d’information et de communication sur les opérations d'aide humanitaire mises en œuvre dans le cadre du partenariat entre la Commission et les organisations humanitaires partenaires. Les actions de communication prévues en 2016 contribueront également, le cas échéant, à la communication institutionnelle de la Commission, et notamment au volet consacré au rôle de l'UE dans le monde (actuellement «L'UE acteur mondial»).
(13) Conformément au consensus européen sur l’aide humanitaire5, la promotion des activités de formation devrait faire partie intégrante d’une démarche générale en faveur du renforcement de l’aide humanitaire à l’échelle mondiale. Le fait de proposer une éducation et des qualifications professionnelles européennes de grande qualité dans le domaine de l’aide humanitaire a une influence sur les politiques et la pratique et peut conduire à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’aide, ce qui permet, en fin de compte, de sauver des vies tout en préservant la dignité des personnes. Le réseau pour l’aide humanitaire (NOHA) propose une éducation européenne de qualité dans le domaine de l’action humanitaire, qui combine des modules d’enseignement, de formation et de recherche destinés à renforcer le professionnalisme des travailleurs humanitaires et regroupe plusieurs universités participantes. Le master en aide humanitaire internationale, qui fait partie de l’initiative NOHA, offre en outre un cadre universitaire et des ressources pédagogiques destinés à faciliter l’accès à la formation aux meilleures pratiques des donateurs, à favoriser les activités de sensibilisation et à promouvoir la recherche sur des questions humanitaires essentielles.
(14) Les enfants touchés par des conflits constituent un groupe particulièrement vulnérable. C'est pourquoi la présente décision prévoit également d'apporter une aide aux enfants victimes de conflits, notamment grâce à l’éducation dans des situations d’urgence. L’aide humanitaire peut réduire la vulnérabilité des enfants dans les zones de conflit; pour eux, l’éducation peut être salvatrice en leur donnant un sentiment de normalité et de sécurité, en leur inculquant des aptitudes à la vie quotidienne et en leur rendant l’espoir d’une vie meilleure. Investir dans l’éducation c'est investir pour l’avenir et le rapprochement de sociétés déchirées par les guerres, en empêchant que les enfants, en particulier dans le cas de conflits de longue durée, ne deviennent une génération perdue.
(15) L’aide humanitaire et alimentaire financée au titre de la présente décision devrait également couvrir les activités et services de soutien essentiels aux organisations humanitaires, tels que visés à l’article 2, point c), et à l’article 4 du règlement (CE) n° 1257/96, y compris la protection des biens et du personnel humanitaires.
(16) Le 28 novembre 2012, l’Union européenne a ratifié la convention relative à l’assistance alimentaire, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Conformément à l’article 5 de ladite convention, l’engagement annuel minimum de l’Union européenne pour l’année 2016 dans le cadre de celle-ci est fixé à un montant de 350 000 000 EUR, qui sera consacré à l’aide alimentaire et nutritionnelle financée au titre de la présente décision.
(17) L’aide humanitaire devrait être mise en œuvre par des organisations non gouvernementales, des organismes spécialisés des États membres, des organisations internationales, y compris les agences des Nations unies et, le cas échéant, par la Commission elle-même, y compris au moyen des fonds fiduciaires gérés par l’Union, notamment par l’intermédiaire du fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique. La Commission devrait donc exécuter le budget destiné au financement de ces actions en gestion directe ou indirecte.
(18) Les actions portant sur l’enseignement et la recherche universitaires dans le domaine de l’action humanitaire devraient être mises en œuvre par les principaux instituts de recherche et universités européennes membres du réseau NOHA. La Commission devrait donc exécuter le budget relatif à ces actions en gestion directe.
(19) Les actions de soutien aux politiques devraient être mises en œuvre par des organisations humanitaires qui sont signataires du contrat-cadre de partenariat ou qui satisfont, par ailleurs, aux critères d’admissibilité et d’aptitude énoncés à l’article 7 du règlement (CE) n° 1257/96, par des instituts de recherche, des universités et des institutions émanant du monde universitaire et politique européens actifs dans le domaine de l’aide humanitaire, et par des organisations volontaires de coopération dans les situations d'urgence (VOICE). La Commission devrait donc exécuter le budget destiné au financement de ces actions en gestion directe ou indirecte, selon le cas.
(20) Conformément à l'article 130 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et compte tenu de la nature spécifique de l'aide humanitaire, les dépenses exposées avant la date de dépôt d'une proposition peuvent être admissibles au financement de l'Union.
(21) Selon les estimations, un montant total de 930 997 848 EUR, dont 893 097 848 EUR au titre de l’article 23 02 01 et 37 900 000 EUR au titre de l’article 23 02 02 du budget général de l’Union européenne, est nécessaire pour réaliser les objectifs de la présente décision, en tenant compte du budget disponible, de la contribution des autres donateurs ainsi que d’autres facteurs. Même si, en règle générale, les actions financées par la présente décision devraient être cofinancées, l’ordonnateur peut en autoriser le financement intégral, conformément à l’article 277 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union6.
(22) La Commission peut reconnaître et accepter des contributions d’autres bailleurs de fonds conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, sous réserve de la signature de l'accord correspondant, et elle devrait décider de l'utilisation de ces contributions.
(23) Il est souhaitable de ne pas allouer la totalité du budget de l’Union affecté à l’aide humanitaire et d’en conserver une partie afin de couvrir des opérations non prévues (en tant que réserve opérationnelle).
(24) Lorsque la réserve opérationnelle est insuffisante pour faire face à des besoins humanitaires urgents, la Commission peut décider de demander un transfert de crédits relevant de titres du budget général de l’Union européenne vers les articles budgétaires de l’aide humanitaire.
(25) La présente décision remplit les conditions fixées à l'article 94 du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission.
(26) Conformément à la communication de la Commission intitulée «Rationaliser les règles financières et accélérer l’exécution du budget pour contribuer à la relance économique», les modifications cumulées apportées aux objectifs spécifiques et les augmentations des crédits n’excédant pas 20 % de la contribution maximale autorisée par la présente décision sont considérées comme non substantielles, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature et l’objectif de la décision, et peuvent être adoptées par l’ordonnateur compétent. En vertu de l’article 190 du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions dans le cadre de l’aide humanitaire, au sens du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil.
(27) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’aide humanitaire institué par l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil,