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Déclaration de Kampala

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Cour pénale internationale RC/4

Conférence de révision du Statut de Rome

Kampala

31 mai - 11 juin 2010

Nous, représentants de haut niveau des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, réunis à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010, à l'occasion de la première Conférence de révision en vertu de ce Statut,

Animés par un esprit de coopération et de solidarité renouvelé et fermement engagés à combattre l'impunité pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale ainsi qu'à garantir durablement le respect et la mise en oeuvre de la justice pénale internationale,

Rappelant les buts et objectifs du Statut de Rome, et reconnaissant la noble mission et le rôle de la Cour pénale internationale dans un système multilatéral dont la finalité est de mettre fin à l'impunité, d'instaurer l'État de droit, de promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme et de parvenir à une paix durable, conformément au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Conscients qu'en dépit des progrès faits dans la réalisation des buts et objectifs du Statut et l'accomplissement de la mission de la Cour, d'innombrables enfants, femmes et hommes continuent d'être victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine,

Rappelant la création et les prémices historiques du fonctionnement de la Cour pénale internationale comme institution judiciaire indépendante et permanente, complémentaire des juridictions pénales nationales,

Nous félicitant des actions menées par les États Parties pour renforcer les juridictions pénales nationales, conformément au Statut,

Saluant l'aide inestimable que la société civile a apportée à la promotion de la Cour pénale internationale,

Convaincus qu'il ne saurait y avoir de paix durable en l'absence de justice, et que la paix et la justice sont donc des exigences complémentaires,

Convaincus également que la justice et la lutte contre l'impunité sont et doivent demeurer inséparables, et qu'une adhésion universelle au Statut est essentielle à cet égard,

Soulignant l'importance de la pleine coopération avec la Cour pénale internationale,

Unis par les liens étroits entre nos peuples, nos cultures réunies dans un patrimoine commun,

Ensemble, solennellement,

1. Réaffirmons notre volonté de promouvoir le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et sa pleine mise en oeuvre, ainsi que son caractère universel et intègre;

2. Réitérons notre détermination à mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale, dans le plein respect des normes internationales du procès équitable, et de contribuer ainsi à la prévention de ces crimes qui représentent une menace pour la paix, la sécurité et le bien-être du monde;

3. Soulignons que la justice est l'un des fondements essentiels d'une paix durable;

4. Décidons de poursuivre et de renforcer nos efforts pour promouvoir les droits des victimes en vertu du Statut de Rome, y compris leur droit de participer à des procédures judiciaires et de réclamer des réparations, et de protéger les victimes et les communautés affectées;

5. Nous sommes résolus à poursuivre et à renforcer la mise en oeuvre efficace du Statut dans nos pays respectifs, à rehausser la capacité des juridictions nationales à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale, conformément aux normes du procès équitable reconnues sur le plan international, en vertu du principe de la complémentarité;

6. Exprimons notre ferme engagement à oeuvrer activement durant la Conférence de révision pour parvenir à un résultat satisfaisant en ce qui concerne les propositions d'amendement figurant dans la résolution ICC-ASP/8/Res.6, en ayant présente à l'esprit la mission que la Cour pénale internationale est appelée à accomplir au sein de la communauté internationale;

7. Décidons en outre de poursuivre et d'intensifier nos efforts pour garantir une entière coopération avec la Cour, conformément au Statut, notamment en ce qui concerne les lois d'application, l'exécution des décisions de la Cour, l'exécution des mandats d'arrêt, la conclusion d'accords et la protection des témoins, et exprimons notre soutien politique et diplomatique à la Cour;

8. Exprimons nos remerciements à la Cour qui est devenue pleinement opérationnelle en tant qu'institution judiciaire, conformément aux dispositions du Statut de Rome;

9. Présentons nos remerciements au Secrétaire général des Nations Unies pour la coopération que le système des Nations Unies a accordé à la Cour pénale internationale;

10. Saluons le fait que 111 États de toutes les régions du monde soient désormais des Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, invitons les États qui ne sont pas encore parties au Statut à le devenir dès que possible, et réitérons notre volonté de contribuer par nos initiatives à promouvoir l'universalité et la pleine mise en oeuvre du Statut;

11. Reconnaissons les engagements assumés par les États Parties, les États non parties et autres organisations en vue de promouvoir les buts et objectifs du Statut de Rome;

12. Décidons de célébrer dorénavant le 17 juillet, jour de l'adoption du Statut de Rome en 1998, comme la Journée de la justice pénale internationale.