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Coupures de l’accès à Internet : tendances, causes, implications juridiques et conséquences sur une série de droits de l’homme - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/50/55)

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Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
Points 2 et 3 de l’ordre du jour Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

Dans le présent rapport, soumis comme suite à la résolution 47/16 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme donne une vue d’ensemble des tendances observées concernant les coupures de l’accès à Internet. Il y présente une analyse des causes de ces coupures, de leurs implications juridiques et de leurs conséquences sur les droits de l’homme, du rôle des entreprises et des mesures prises pour promouvoir la connectivité et apporter une aide au développement, ainsi que de l’utilité de ces mesures pour ce qui est de détecter les coupures, de les prévenir et d’y réagir. En outre, le Haut-Commissariat y recommande un ensemble de mesures visant à mettre fin aux coupures et à réduire autant que possible leurs conséquences.

I. Introduction

1. Des hôpitaux qui se trouvent dans l’impossibilité de joindre leurs médecins en cas d’urgence, des électeurs privés d’informations sur les candidats qui briguent leur suffrage, des artisans coupés de leurs clients et au bord de la ruine, des manifestants pacifiques victimes d’agressions violentes et incapables d’appeler à l’aide, des étudiants qui ratent des examens d’entrée à des programmes universitaires, ou encore des réfugiés privés d’informations sur les risques qu’ils courent en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : ce ne sont là que quelques exemples de situations qui se présentent en cas de coupure de l’accès à Internet et aux services de télécommunication. Pourtant, de nombreux États ont déjà ordonné des coupures de ce genre, sans avoir conscience de leurs graves conséquences potentielles ou sans s’en inquiéter, ou estimant que les raisons motivant ces coupures l’emportaient sur ces conséquences préjudiciables. Les effets dramatiques concrets que ces coupures ont sur la vie et les droits humains de millions de personnes sont fortement sous-estimés et méritent une attention beaucoup plus grande des États, des organisations internationales, des entreprises et de la société civile.

2. Le présent rapport vise à apporter un éclairage indispensable sur les coupures de l’accès à Internet, et fournit des informations sur les circonstances dans lesquelles ces coupures sont opérées, ainsi que sur leurs conséquences souvent perturbantes. Il contient aussi des propositions visant à inverser la tendance actuelle à la multiplication des coupures dans certaines régions, compte tenu de la tension inhérente entre ces coupures et les engagements internationaux visant à garantir l’accès universel à Internet, et des recommandations fondées sur les règles applicables du droit des droits de l’homme, y compris les principes clefs de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination.

3. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 47/16 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’étudier la tendance observée à couper l’accès à Internet, en analysant les causes des coupures, leurs implications juridiques et leurs conséquences sur une série de droits de l’homme, notamment les droits économiques, sociaux et culturels, au moyen de consultations consistantes avec les parties prenantes. S’appuyant sur des travaux antérieurs, il rend compte des informations réunies grâce à une série de consultations virtuelles avec les parties prenantes et à 80 communications transmises par des États, des organisations internationales et des organisations de la société civile en réponse à un appel à contributions. Il a en outre pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures visant à mettre fin aux coupures de l’accès à Internet que le Secrétaire général a présentées dans son rapport sur le Plan d’action de coopération numérique et dans son rapport intitulé « Notre Programme commun » .