Coopération technique et renforcement des capacités au service de la promotion et la protection des droits de tous les migrants, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées (A/HRC/31/80)

Résumé

Dans le présent rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme donne des exemples du type d’assistance technique et de services consultatifs qu’il fournit, seul ou avec d’autres organismes des Nations Unies, pour promouvoir et protéger les droits des migrants. Il se fonde sur l’examen par le Haut-Commissariat d’expériences nationales et régionales et met en relief les méthodologies, bonnes pratiques et enseignements du passé recensés par le Haut-Commissariat sur le terrain et au siège.

I. Introduction et méthodologie

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 30/21 du Conseil des droits de l’homme par laquelle le Conseil a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’établir un rapport sur les activités menées par le Haut-Commissariat, par d’autres organismes des Nations Unies compétents et, le cas échéant, par des organisations régionales, à l’appui des efforts déployés par les États pour promouvoir et protéger les droits des migrants dans les lois, politiques et programmes nationaux. Ce document servira de base à la réunion-débat au titre du point 10 de l’ordre du jour, qui se tiendra à la trente et unième session du Conseil des droits de l’homme.

2. Dans sa résolution 30/21, le Conseil des droits de l’homme a reconnu la contribution que les migrants apportent aux plans culturel et économique à leurs communautés d’origine et d’accueil, ainsi que la nécessité de trouver les moyens de tirer le meilleur parti des retombées bénéfiques du développement, de surmonter les difficultés que les migrations posent aux pays d’origine, de transit et de destination, de promouvoir un traitement digne et humain des migrants en leur offrant les moyens de protection requis et un accès aux services de base, et de renforcer les mécanismes de coopération internationale. Il a reconnu qu’il incombait aux États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme de toutes les personnes, y compris les migrants en situation irrégulière qui se trouvent sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme, reconnaissant par ailleurs que les pays d’origine, de transit et de destination étaient investis de la responsabilité partagée de promouvoir et de protéger les droits de l’homme des migrants et d’éviter de recourir à des méthodes susceptibles d’accroître leur vulnérabilité, tout en gardant à l’esprit qu’il importait de se préoccuper de la situation particulière et de la vulnérabilité des femmes et des filles migrantes. Il s’est dit gravement préoccupé par le nombre important et croissant de migrants, en particulier de femmes et d’enfants, notamment d’enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, qui se mettent en situation de vulnérabilité en tentant de franchir des frontières internationales, et il a considéré que les États avaient l’obligation de respecter les droits de l’homme de ces migrants, conformément aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme pertinentes qui leur incombent.

3. Ce rapport couvre les années 2010 à 2015, période jugée suffisante pour donner un aperçu des premiers résultats. Il rend compte du type d’activités menées par le HCDH pour promouvoir le respect des droits des migrants et donner suite aux demandes formulées par les États Membres ou à leurs manifestations d’intérêt. Le rapport présente les initiatives et les stratégies qui se sont révélées prometteuses en matière de promotion et de protection des droits des migrants et met en relief les méthodologies, bonnes pratiques et enseignements du passé recensés par le HCDH, sur le terrain et au siège. Il s’articule autour des objectifs pertinents (résultats attendus) que le HCDH s’est fixés dans le domaine des migrations et comporte un aperçu de plusieurs initiatives menées avec d’autres organismes des Nations Unies et organisations régionales.

4. L’intégration des normes et des règles relatives aux droits de l’homme dans les politiques migratoires et l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme aux échelons national, régional et international ne sont pas des priorités nouvelles pour le HCDH. Avant 2013, la protection des droits de l’homme dans le contexte des migrations était déjà une priorité thématique. En 2013, le Plan de gestion stratégique du HCDH pour la période 2014-2017 a intégré la question des migrations dans six domaines thématiques prioritaires du HCDH afin que les questions relatives à la migration soient davantage prises en considération dans l’ensemble des activités du Haut-Commissariat.

5. Le présent rapport décrit diverses pratiques en matière de coopération technique mises au point par le HCDH et d’autres entités des Nations Unies, qui se sont révélées efficaces et ont donné des résultats tangibles, contribuant aux efforts consentis par les États pour aligner leurs politiques, leurs stratégies et leurs lois sur les normes et les principes, les recommandations et les engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pour en faciliter l’examen par le Conseil des droits de l’homme, ces expériences ont été organisées en fonction des réalisations attendues du HCDH qui sont les plus intéressantes au regard de la coopération technique et des services consultatifs dans le domaine des migrations, compte tenu des contributions d’autres entités des Nations Unies et d’organisations régionales. Cette approche permet de donner un aperçu non exhaustif des pratiques en matière de coopération technique et de services consultatifs.

6. L’objectif des Nations Unies et des organisations régionales en matière de coopération technique et de services consultatifs est d’aider les États à faire en sorte que les débiteurs d’obligations assument leurs engagements relatifs aux droits de l’homme. Les Nations Unies et les organisations régionales appuient les efforts déployés par les États pour que les lois, politiques, programmes et institutions nationaux soient compatibles avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme; pour que les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme soient ratifiés et que les réserves à ces instruments soient réexaminées; pour que des systèmes de protection nationaux et régionaux et des mécanismes de responsabilisation opérationnels et conformes aux règles chargés de surveiller les violations des droits de l’homme, de diligenter des enquêtes et d’accorder des réparations soient créés; et pour que des mécanismes permettant aux titulaires de droits, en particulier les femmes et les groupes victimes de discrimination, de se défendre soient mis sur pied ou renforcés. Au plan international, le HCDH aide les États à s’acquitter de leurs obligations en soutenant leur collaboration avec les mécanismes et organismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, en association avec d’autres entités des Nations Unies et, le cas échéant, des organisations régionales.

7. Pour élaborer le présent rapport, des informations sur les expériences, méthodologies et enseignements du HCDH ont été recueillies au siège et sur le terrain, notamment auprès des bureaux régionaux et des bureaux de pays du HCDH, des composantes relatives aux droits de l’homme des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des conseillers aux droits de l’homme des équipes de pays des Nations Unies qui travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements hôtes. Par l’intermédiaire du Groupe mondial sur les migrations, le Haut-Commissariat a également sollicité les contributions d’autres entités des Nations Unies et organisations régionales. Des contributions ont été reçues du Département des affaires économiques et sociales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation internationale des migrations (OIM) et de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).