Conclusions Principales: Rapport 2024 de l’Observatoire des armes à sous-munitions

Les Cas Récents d’Emploi, de Production et de Transferts d’Armes à Sous-Munitions Soulignent la Nécessité de Respecter l’Interdiction Internationale

Le rapport annuel de l'Observatoire des armes à sous-munitions fait état des progrès et des reculs en matière de lutte pour l'éradication des armes à sous-munitions (Genève, le 9 septembre 2024) Les cas récents d’emploi, de production et de transfert d’armes à sous-munitions par des pays n’ayant pas encore interdit ces armes menacent d’affaiblir la norme établie par le traité international interdisant les armes à sousmunitions, a déclaré aujourd'hui la Coalition contre les armes à sous-munitions lors de la publication du rapport 2024 de l’Observatoire des armes à sous-munitions. « Les actions des pays qui n'ont pas encore interdit les armes à sous-munitions mettent en danger les civils et menacent l'intégrité et l'universalité du traité international interdisant ces armes abominables », a déclaré Tamar Gabelnick, directrice de la Coalition contre les armes à sous-munitions. « Il est impératif que tous les pays adhèrent à la convention sur les armes à sous-munitions et contribuent à la réalisation de son objectif, celui de mettre fin aux souffrances et aux pertes humaines causées par les armes à sous-munitions. » Les armes à sous-munitions sont des armes pouvant être tirées depuis le sol sous forme d'obus d'artillerie, de roquettes, de missiles et de projectiles de mortier, ou bien larguées par avion. Elles s'ouvrent en vol pour disperser de multiples sous-munitions ou de petites bombes explosives sur une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n’explosent toutefois pas au moment de l’impact initial, laissant des restes d’armes à sous-munitions qui, comme les mines terrestres, blessent et tuent sans discernement pendant des années, jusqu’à ce que les terres soient dépolluées et les restes d’armes à sousmunitions détruits.

Le rapport 2024 de l’Observatoire des armes à sous-munitions propose un aperçu complet de la mise en œuvre et du respect de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions. Au total, 112 États (dont le Soudan du Sud, dernier pays à avoir adhéré à la convention, en août 2023) sont parties à la Convention sur les armes à sousmunitions. Celle-ci interdit totalement les armes à sous-munitions et exige la destruction des stocks et la dépollution des zones contaminées par des restes d'armes à sousmunitions, ainsi que la mise en place d'une éducation aux risques et d'une assistance aux victimes.

Selon le rapport de l’Observatoire, des armes à sous-munitions ont été utilisées en Ukraine par les forces russes et ukrainiennes en 2023 et jusqu'à la publication du rapport, tandis que de nouveaux cas d’utilisation d'armes à sous-munitions ont également été enregistrés au Myanmar et en Syrie au cours de la période considérée.

Aucun de ces pays n'a adhéré à l'interdiction internationale.

Le rapport relève que l'Ukraine a enregistré le plus grand nombre de victimes d'armes à sous-munitions dans le monde pour la deuxième année consécutive, bien que le nombre réel de victimes soit probablement beaucoup plus élevé que le nombre enregistré. Les armes à sous-munitions ont tué et blessé plus d'un millier de personnes en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en février 2022.

En 2023, les civils représentaient 93 % des victimes d’armes à sous-munitions dans le monde, dont le statut civil ou militaire était connu. Les enfants représentaient près de la moitié des personnes tuées et blessées par des restes d'armes à sous-munitions en 2023. Les bombardements par armes à sous-munitions ont également eu des effets directs et dévastateurs sur les biens civils, notamment les écoles et les hôpitaux.

Les armes à sous-munitions provoquent de graves blessures dues à l'explosion, aux brûlures et aux fragments, qui engendrent des besoins médicaux et de rééducation à vie pour la plupart des victimes. Si des progrès ont été accomplis en matière d'assistance aux victimes (une obligation juridique essentielle en vertu de la Convention sur les armes à sous-munitions), d'importantes difficultés persistent, en particulier dans des pays comme l'Afghanistan et le Liban, où les systèmes de santé sont mis à rude épreuve.

Selon le rapport 2024 de l'Observatoire des armes à sous-munitions, 28 pays et autres territoires sont contaminés par des armes à sous-munitions, ou suspectés de l’être, y compris 10 États parties à la convention. La contamination par les restes d'armes à sousmunitions rend l'accès aux terres agricoles périlleux et difficile, ce qui met encore davantage en péril les vies et les moyens de subsistance dans les zones contaminées.

Cela est particulièrement significatif en Ukraine, où il apparaît que les restes d'armes à sous-munitions contaminent davantage de terres agricoles que les mines antipersonnel et les mines antivéhicules réunies.

Le rapport note une diminution de la surface totale dépolluée en 2023 par rapport à l'année précédente, soulignant la nécessité d'un financement et d'un soutien durables pour s'assurer que les États parties contaminés puissent remplir leurs obligations de dépollution. En août 2023, la Bosnie-Herzégovine est devenue le neuvième État partie à achever la dépollution de toutes les zones contaminées par les armes à sous-munitions sur son territoire, conformément aux obligations fixées par la Convention sur les armes à sous-munitions. « Les États qui ont adhéré à la convention sont confrontés à des défis persistants dans le cadre de la dépollution des terres contaminées par des restes d'armes à sousmunitions, en raison de financements et de capacités limités, et de difficultés d'accès aux zones contaminées du fait de problèmes de sécurité ou de la nature accidentée du terrain », a déclaré Katrin Atkins, responsable de la section du rapport de l'Observatoire des armes à sous-munitions portant sur la contamination, la dépollution et l’éducation aux risques. « En outre, dans de nombreux États parties touchés, de nouvelles zones contaminées sont découvertes alors même que les zones connues sont dépolluées ».

En décembre 2023, la convention a franchi une étape importante lorsque le Pérou a achevé la destruction de son stock d'armes à sous-munitions, devenant ainsi le dernier État partie à s'acquitter de cette obligation en vertu de la convention. La Bulgarie, la Slovaquie et l'Afrique du Sud ont annoncé la destruction complète de leurs stocks d'armes à sous-munitions respectifs en septembre 2023. Ces développements signifient que les États parties ont maintenant collectivement détruit 100 % de leurs stocks d'armes à sous-munitions déclarés, détruisant ainsi 1,49 million d'armes à sousmunitions et 179 millions de sous-munitions.

En juillet 2024, la Lituanie a adopté une loi approuvant son retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions, ce qui constitue une évolution inquiétante. Le retrait prendra effet six mois après la réalisation par la Lituanie des démarches prévues par la convention, à moins que la Lituanie ne se rétracte ou ne soit engagée dans un conflit armé. « La décision inconsidérée de la Lituanie de quitter la Convention sur les armes à sousmunitions ternit sa réputation, par ailleurs excellente, en matière de désarmement humanitaire et ne prend pas en compte les risques que cela représente pour les civils », a déclaré Mary Wareham, responsable de la section du rapport de l’Observatoire des armes à sous-munitions portant sur les politiques d’interdiction. « Il n'est pas trop tard pour que la Lituanie tienne compte des appels à suspendre sa décision de se retirer de la convention. » Le rapport 2024 de l’Observatoire des armes à sous-munitions est le 15ème rapport annuel de la Coalition contre les armes à sous-munitions, le mouvement de la société civile qui œuvre dans plus de 100 pays pour un monde sans armes à sous-munitions. Le rapport 2024 de l’Observatoire des armes à sous-munitions sera présenté lors de la 12ème Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra aux Nations Unies à Genève du 10 au 13 septembre 2024.

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Pour toute information complémentaire

Voir :

• Observatoire des mines et des armes à sous-munitions, www.the-monitor.org
• Coalition contre les armes à sous-munitions, www.icblcmc.org/about-cmc Contacter à Genève (UTC+2) :
• Charles Bechara, Genève (UTC+2), Responsable de la communication et des médias à l’ICBL-CMC (anglais, français, arabe), Tel. +41 (0) 78 323 51 44, media@icblcmc.org
• Eléa Boureux, Genève (UTC+2), Responsable de projet à l’Observatoire des mines et des armes à sous-munitions (anglais, français), Tel. +41 (0) 78 225 60 11, monitor@icblcmc.org