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Communiqué de la 989ème réunion (session publique), tenue le 12 avril 2021, sur le thème "Prévention de l'Idéologie de la haine, du Génocide et des Crimes haineux en Afrique"

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COMMUNIQUE

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 989ème réunion (session publique), tenue le 12 avril 2021, sur le thème "Prévention de l'Idéologie de la haine, du Génocide et des Crimes haineux en Afrique" :

Le Conseil de paix et de sécurité,

Prenant note des remarques d'ouverture faites par le Représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l'UA et Président intérimaire du CPS, pour le mois d’avril 2021, S.E. l'Ambassadeur Mohammed Idriss, et de la déclaration du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité, S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye;

Prenant également note des présentations faites par le Représentant de la République du Rwanda, Chercheur et Spécialiste du Génocide, M. Tom Ndahiro, ainsi que des Représentants des Nations Unies (ONU) et de l'Union européenne (UE) ;

Prenant note en outre des déclarations faites par les Représentants des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (France, Russie, Royaume uni, et les Etats unis d’Amérique) et des soumissions écrites de divers participants, y compris les États membres de l'UA, les Organes de l'UA, les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la Prévention, la Gestion et le Règlement des conflits (CER/MR), les partenaires et les organisations internationales ;

Rappelant ses décisions antérieures, notamment son Communiqué [(PSC/PR/COMM.(DCLXXVIII))], adopté lors de sa 678ème réunion, tenue le 11 avril 2017, dans lequel le Conseil a décidé de convoquer, chaque année en avril, une session publique du CPS sur la Prévention de l'Idéologie de la haine, du Génocide et des Crimes haineux en Afrique ;

Rappelant également les dispositions et les principes de l'Article 4 (h, j et o) de l'Acte constitutif de l'UA et les Aspirations 4 et 5 de l'Agenda 2063; et réaffirmant le respect du caractère sacré de la vie humaine tel que consacré par l'Acte constitutif de l'UA, la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des Droits de l'homme et la Convention pour la Prévention et la répression du Crime de génocide de 1948 ;

Rappelant, en outre, la vingt-septième commémoration par l'UA du Génocide contre les Tutsis au Rwanda, qui s'est tenue le 7 avril 2021, sous le thème " Se souvenir - S'unir - Renouveler", et qui a rendu hommage aux victimes et aux survivants de la haine, des crimes haineux et du génocide ;

Conscients que l'Afrique est un Continent diversifié, riche en identités culturelles et en systèmes de valeurs, ajouté à un contexte complexe d'interactions historiques, sociales, économiques et politiques, ce qui nécessite des efforts concertés pour construire la tolérance et le respect mutuel afin d'inculquer une culture de coexistence en tant que voisins, ancrée pacifiquement sur les valeurs Ubuntu ;

Réaffirmant le ferme engagement de l'UA en faveur de la diversité, du bon voisinage, de l'égalité, de l'inclusion et de la solidarité en Afrique.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Condamne fermement la tendance croissante aux discours de haine, aux conflits identitaires, aux affrontements intercommunautaires violents, aux divisions ethniques, aux propos xénophobes, au racisme, entre autres, qui constituent de solides moteurs de l'idéologie de la haine pouvant conduire à des crimes haineux et à un génocide; et exprime sa préoccupation quant au fait que l'idéologie extrémiste constitue un terrain fertile pour la propagation des discours de haine et des crimes haineux, avec un risque potentiel de culminer en génocide ;

2. Condamne également fermement les tentatives visant à nier, justifier ou banaliser le génocide contre les Tutsis, car cela menace la perpétuation et les manifestations des discours et des crimes haineux, et souligne, à cet égard, la nécessité d'élaborer une définition commune de ce qui constitue un discours et un crime haineux afin de permettre aux États membres d'adopter la législation nécessaire pour lutter contre ces phénomènes;

3. Souligne l'importance des campagnes de sensibilisation par le biais de divers médias, y compris l'éducation formelle et informelle, et à cet égard, encourage les États membres à promouvoir l'enseignement de la paix, de la réconciliation, de la tolérance, de la justice et des valeurs démocratiques dans leurs systèmes éducatifs respectifs en vue de contribuer à la formation d'une génération qui adhère à la paix; exhorte les États membres à formuler des politiques inclusives reflétant la diversité culturelle de chaque État membre afin de libérer les citoyens des préjugés et, surtout, de contribuer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale en créant une culture pacifique, en mettant l'accent sur les valeurs positives et en promouvant les valeurs universelles de justice et de tolérance ;

4. Souligne en outre l'importance de la mise en œuvre de la décision de la Conférence de l'UA en accélérant la construction du Mémorial des Droits de l'homme de l'UA, dédié aux victimes de violations des Droits de l'homme en Afrique, telles que le Génocide contre les Tutsis au Rwanda, l'Apartheid en Afrique du Sud, la Terreur rouge éthiopienne, le colonialisme et la Traite des esclaves; et encourage les États membres à renouveler leur engagement à réaliser les objectifs du projet dans le cadre des efforts de sensibilisation et de prévention de la répétition de crimes similaires;

5. Souligne la nécessité d'utiliser les médias, y compris la presse écrite et les plateformes de médias sociaux, pour favoriser les engagements nationaux dans la lutte contre l'incitation à la haine et à la violence et, à cet égard, insiste sur l'importance d'adopter des principes équitables de journalisme, des lignes directrices et des valeurs éthiques pour décourager la couverture biaisée et la promotion de la propagande et, par conséquent, améliorer la qualité de l'information et de l’établissement du Rapport;

6. Encourage les États membres à renforcer l'inclusion significative des jeunes et des femmes dans les programmes nationaux et les plateformes de prise de décision afin qu'ils soient des agents du changement et des défenseurs de la paix, de l'unité et de l'harmonie au sein de la société ;

7. Appelle les États membres, en étroite collaboration avec les CER/MR, à redoubler leurs efforts sur les stratégies de prévention qui s'attaquent aux causes profondes des conflits; à cet égard, souligne le rôle inestimable des Organisations de la société civile, des Chefs traditionnels et religieux dans la prévention et l'atténuation des risques de crimes haineux, d'incitation à la violence et de violence ciblée contre des individus ou des groupes, en faisant entendre la voix des victimes et en demandant la reddition des comptes et des réparations ;

8. Souligne l'importance d'instituer des initiatives pour l’unité et la réconciliation nationales en vue de promouvoir l'apaisement et l'unité, en particulier dans les sociétés, et pour désamorcer les tensions en temps voulu; met l’emphase sur l'appropriation nationale des efforts de réconciliation qui visent à construire des communautés inclusives et résilientes, empêchant ainsi l'enracinement de l'exclusion, des crimes haineux et de l'idéologie du génocide; à cet égard, félicite le Rwanda pour la mise sur pied d'une Commission nationale pour l'Unité et la réconciliation, en mars 1999, qui a cherché à promouvoir l'unité et la réconciliation entre les Rwandais au lendemain du génocide contre les Tutsis, et encourage les États membres à s'inspirer de programmes tels que "Ndi Umunyarwanda" (Je suis Rwandais), qui cherchent à promouvoir davantage l'unité et la réconciliation et à renforcer la cohésion sociale au sein du peuple rwandais ;

9. Exhorte les États membres, qui n'ont pas encore signé ou ratifié les instruments juridiques internationaux pertinents, en particulier la Convention pour la Prévention et la répression du Crime de génocide de 1948, ou qui n'y ont pas encore adhéré, à le faire et à envisager de promulguer la législation nationale pertinente afin de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de cette Convention;

10. Félicite les États membres qui ont déjà adopté des instruments et des mécanismes pour traiter et combattre l'impunité, en veillant à ce que les auteurs de crimes haineux, d'atrocités et de génocides, ainsi que leurs complices, fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites, conformément aux dispositions juridiques régionales, continentales et internationales existantes;

11. Se félicite des efforts déployés par les États membres qui enquêtent et poursuivent les individus impliqués dans le Génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda et invite les autres États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à enquêter, arrêter, poursuivre ou extrader les fugitifs du Génocide qui résident actuellement sur leur territoire. Dans le même contexte, le Conseil condamne la négation et la banalisation des faits relatifs au Génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda;

12. Souligne la nécessité d'une coopération entre les États membres, les CER/MR et la communauté internationale pour faciliter la prévention et la répression en temps opportun du génocide et des crimes haineux, principalement lorsque des actes d'accusation et des mandats d'arrêt internationaux ont été émis pour différents suspects dans le monde entier; à cet égard, se félicite de l'engagement du Rwanda à assurer la justice pour les victimes par le biais de divers mécanismes, y compris les Commissions d'enquête, les poursuites, les extraditions et les jugements; et souligne l'importance pour tous les États membres concernés de coopérer avec le Mécanisme international résiduel pour les Tribunaux pénaux afin de s'assurer que les fugitifs inculpés et accusés de génocide soient arrêtés, extradés et poursuivis;

13. Demande aux partenaires et à la communauté internationale de redoubler leur engagement pour étendre le soutien aux capacités et instruments nationaux de protection des droits de l'homme et de lutte contre les discours de haine et leurs manifestations afin d'éviter l'escalade vers le génocide;

14. Souligne la nécessité de revigorer le Mécanisme d'alerte rapide en tant qu'outil de prévention pour permettre une réponse rapide avant que les discours et les crimes haineux ne dégénèrent en conflits violents et en génocide ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA, par le biais de son Système continental d'alerte rapide (SCAR), de mettre rapidement en place des mécanismes de suivi régulier des situations de conflit et d'alerter le CPS et l'ensemble des États membres de l'UA, en cas d'escalade potentielle des crimes haineux vers le génocide; demande également à la Commission de l'UA, en étroite collaboration avec les CER/MR, de préparer une analyse complète des développements pertinents sur le Continent et d'en informer le Conseil deux fois par an;

15. Décide d'inclure, dans le Rapport du CPS sur ses activités et l'Etat de la paix et de la sécurité en Afrique, une analyse des indicateurs des crimes haineux et les facteurs de risque d'escalade vers le génocide ;

16. Demande à la Commission de l'UA d'institutionnaliser la commémoration de l'anniversaire du génocide contre les Tutsi, y compris en utilisant les Bureaux de Liaison de l'UA dans différentes parties du Continent, pour sensibiliser les communautés locales, comme un élément essentiel pour la Prévention de l'idéologie du discours de haine, des crimes haineux et du génocide sur le Continent ;

17. Demande au Président de la Commission de nommer un Envoyé spécial de l'UA pour la Prévention des Crimes haineux et le crime de Génocide pour mener tous les programmes pertinents susmentionnés et d'identifier les indicateurs de risque de l'idéologie de la haine, du génocide et des crimes haineux, et assurer des interventions opportunes sur le Continent après que le CPS ait dûment examiné le mandat de cette position;

18. Décide de rester saisi de la question.