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Communiqué de la 965ème réunion du CPS, tenue le 19 novembre 2020, sur la Protection des enfants dans les Situations de conflit en Afrique

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COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 965ème réunion, tenue le 19 novembre 2020, sur la Protection des enfants dans les Situations de conflit en Afrique,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Prenant note des remarques d'ouverture faites par le Représentant permanent de la République fédérale démocratique d'Éthiopie auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de novembre 2020, S.E. l'Ambassadeur Tesfaye Yilma, et des déclarations du Commissaire de l'UA des Affaires Sociales, S.E. l'Ambassadeur Amira El Fadil Mohammed Elfadil et du Commissaire de l'UA pour la Paix et la Sécurité, S.E. l'ambassadeur Smail Chergui, lue par le Directeur du Département Paix et Sécurité, Dr Admore Kambudzi; notant également la présentation faite par le Rapporteur spécial du Comité africain d'Experts sur les Droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC), le Professeur Benyam Dawit Mezmur; notant en outre les présentations faisant le point sur l’état des enfants dans les situations de conflit en Afrique faites par le Représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) auprès de l'UA et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, Dr. Edward Addai, le Chef de délégation adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Valery Mbaoh Nana et la Directrice et Représentante de Save the Children auprès de l'UA, Mme Doris Mpoumou;

Rappelant la décision du Conseil exécutif [EX.CL/Dec.712 (XXI)], adoptée lors de la 21èmeSession ordinaire, tenue à Addis Abeba, du 9 au 13 juillet 2012, dans laquelle il a demandé au CPS de prendre en compte les Droits des enfants dans son Ordre du jour et de coopérer activement avec le Comité africain d'Experts sur les Droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE), dans ses efforts visant à promouvoir le bien-être des enfants en Afrique ;

Rappelant également ses Décisions et Déclarations antérieures sur l'impact des conflits armés et des crises sur les enfants en Afrique, en particulier les Communiqués [PSC/PR/COMM.(CMXXIV)], adoptés lors de sa 924èmeréunion, tenue le 12 mai 2020 et [PSC/MIN/COMM.2 (DCLXI)], adoptés lors de sa 661èmeréunion, au niveau Ministériel, tenue le 23 février 2017, et les Communiqués de presse [PSC/PR/BR.(DCCCXLI)], adoptés lors de sa 841ème réunion, tenue le 16 avril 2019, [PSC/PR/BR. (DCCLVII)], adopté lors de sa 757èmeréunion, tenue le 13 mars 2018, [PSC/PR/BR.(DCCVI)], adopté lors de sa 706èmeréunion, tenue le 26 juillet 2017, [PSC/PR/BR.(DXCVII)], adopté lors de sa 597èmeréunion, tenue le 10 mai 2016 ;

Inspiré par le Thème de l'UA de l'année 2020 "Faire taire les armes - Créer des conditions propices au développement de l'Afrique" et par les Aspirations 3 et 4 de l'Agenda 2063 de l'UA, pour une Afrique que nous voulons ;

Fidèle à la Charte africaine des Droits et du bien-être de l'enfant qui reconnaît l'importance de prendre des mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être d'un enfant africain et, à cet égard, réitère son adhésion à ses dispositions et aux principes contenus dans les Déclarations et les Décisions de la Conférence de l'UA ainsi que dans la Convention des Nations unies sur les Droits de l'enfant.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

  1. Prend note de l'Observation générale du CAEDBE récemment adoptée sur l'Article 22 de la Charte africaine des Droits et du bien-être de l'enfant: Enfants dans les situations de conflit, qui constitue un outil d'orientation normative pour les États membres en ce qui concerne leurs obligations respectives de la protection des enfants dans le contexte des conflits armés en Afrique, conformément au Droit international des droits de l'homme et au Droit international humanitaire; et se félicite, en particulier, du relèvement de de l'âge pour le recrutement dans l'armée conformément aux obligations respectives en vertu du droit international ;

  2. Reconnaît la nature de plus en plus asymétrique des conflits armés sur le continent, notamment la montée de l'extrémisme violent et des attaques terroristes ainsi que l'émergence de menaces non conventionnelles contre la paix et la sécurité sur le Continent, qui se traduisent par une vulnérabilité accrue des enfants au déplacement, à la séparation de leurs parents, de leur famille et de leur communauté, à l'exploitation et à d'autres formes d'atteinte à leurs droits et à leur bien-être; invite les parties au conflit à adhérer, sans condition, aux appels au cessez-le-feu lancés par l'UA et les Nations unies afin de créer des couloirs pour les efforts visant à aider ceux qui sont doublement touchés par les conflits persistants et la nouvelle pandémie de coronavirus ;

  3. Exprime sa vive inquiétude quant aux effets négatifs des conflits armés sur le développement personnel, social et cognitif des enfants, comme en témoignent les violations persistantes et les abus de leurs droits et les violences perpétrées à leur encontre, y compris les violences sexistes, les mariages forcés, l’exploitation du travail des enfants, le recrutement d'enfants soldats et les milices armées, qui érodent encore leur bien-être, les privent de leur dignité humaine et de leur capacité à contribuer au développement du Continent; exprime également sa préoccupation quant à la radicalisation des enfants, qui peuvent également être recrutés par des groupes terroristes pour commettre des attentats-suicides ;

  4. Condamne fermement le recrutement d'enfants soldats, les milices armées et l'utilisation d'enfants comme kamikazes sur le Continent; et demande aux États membres de redoubler d'efforts pour enquêter sur toutes les violations des droits et du bien-être des enfants et engager des poursuites, suivies de mesures punitives effectives à l'encontre de tous les auteurs, sans crainte, ni faveur, ni préjugé;

  5. Condamne également fermement les attaques contre des civils et des biens, en particulier les écoles et les installations sanitaires, qui entravent l'accès des enfants à l'éducation et aux services de santé; condamne en outre fermement l'occupation illégale d'écoles par des acteurs armés et l'utilisation de ces installations scolaires à des fins militaires qui portent atteinte à la satisfaction des besoins sociaux et à la création d'un environnement sain permettant aux enfants et à la société en général;

  6. Déplore la persistance de graves violations sur le Continent, y compris le refus de l'accès humanitaire qui est crucial dans les situations de conflit armé pour alléger les souffrances des populations touchées, y compris les enfants ; à cet égard, lance un appel aux États membres, de faciliter l'accès et la fourniture de l'aide humanitaire aux enfants touchés par les conflits armés ;

  7. Souligne l’impératif de prendre des engagements concrets soutenus par une forte volonté politique pour s’attaquer activement et efficacement aux causes politiques profondes des conflits armés sur le continent, parmi lesquelles figure le déni des droits fondamentaux et le respect des principes et obligations découlant de l’Acte Constitutif de l’UA ;

  8. Souligne qu'il est impératif d'inclure les efforts visant à alléger le sort des enfants dans les situations de conflit armé, dans la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour Faire taire les armes d'ici 2020, ; et à cet égard, souligne la nécessité de créer un cadre de suivi et d'évaluation solide sous forme de matrice pour évaluer les progrès réalisés et les domaines de focalisation en suspens pour renforcer la mise en œuvre des décisions adoptées pour la protection des enfants touchés par les conflits et les crises ;

  9. Exprime sa profonde préoccupation face aux nombre croissant et à la vulnérabilité des enfants réfugiés et déplacés sur le Continent et Appelle à la nécessité d’accorder une priorité particulière aux enfants réfugiés et déplacés conformément aux cadres normatifs continentaux et internationaux pour les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées ;

  10. Souligne l'importance d'institutionnaliser une architecture de protection de l'enfance dans le cadre des efforts visant à promouvoir la paix dans les situations de conflit et les pays sortant d'un conflit, afin d'amplifier la voix des enfants, d'éviter la stigmatisation des enfants touchés par les conflits armés et de les traiter comme des menaces plutôt que comme des victimes; appelle à cet égard à des efforts concertés pour inclure les enfants dans les efforts de déradicalisation ainsi que de désarmement, de démobilisation et de réinsertion; souligne l'importance de donner la priorité à l'éducation et à l'accès à l'école dans les efforts de reconstruction et de développement post-conflit (RDPC), en reconnaissant que l'éducation est cruciale pour réaliser l'Agenda 2063 et atteindre l'Agenda 2030 pour le développement durable;

  11. Souligne également l'importance d'une utilisation optimale des instruments et mécanismes existants pour répondre à l'objectif, en assurant une synergie par la synchronisation de ces instruments et en facilitant leur mise en œuvre effective; à cet égard, met en exergue la nécessité pour le CAEDBE de travailler en étroite collaboration avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'UA (CADHP) en vue de contribuer à la promotion et protection des droits de l’homme sur le Continent ;

  12. Prend note des États membres qui ont signé, ratifié et internalisé dans leur législation nationale les instruments pertinents de l'UA, et d’autres conventions internationales connexes concernant les droits et le bien-être des enfants; et, à cet égard, encourage les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à envisager de signer, de ratifier et d'intégrer dans leur législation nationale les instruments pertinents de l'UA afin de veiller à ce que les enfants dans les conflits armés soient protégés contre leurs effets néfastes et que leurs droits et leur bien-être soient préservés ;

  13. Souligne l'importance du partage des expériences sur les cadres normatifs et les politiques adoptés au niveau national ainsi que des meilleures pratiques et des considérations visant à combler les lacunes en termes de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation en vue de garantir l'efficacité des réponses et des efforts visant à traiter les questions de protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit;

  14. Attend avec intérêt la 12èmeConférence internationale sur les enfants qui se tiendra à Abuja, au Nigeria, en 2021 ;

  15. Réitère son appel au Président de la Commission de l'UA pour qu'il nomme un Envoyé spécial pour les enfants dans les Situations de conflit, conformément à la Décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.718(XXXII)], adoptée lors de la 32ème Session ordinaire des Chefs d'État et de gouvernement de l'UA, tenue à Addis Abeba, les 10 et 11 février 2019, afin de s'assurer qu'une attention particulière soit accordée aux questions des droits et du bien-être des enfants dans les conflits et les crises en Afrique ;

  16. Décide de consacrer deux sessions par an pour recevoir des informations du CAEDBE et de ses partenaires sur le sort des enfants dans les conflits armés et les crises sur le Continent, et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions antérieures;

  17. Décide de rester activement saisi de la question.