Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 661ème réunion tenue au niveau ministériel, le 23 février 2017, a adopté la décision qui suit sur le thème "la protection des enfants contre les conflits: mettre l’accent sur le cas des enfants soldats en Afrique":
Le Conseil,
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Prend note de la note d'information faite par la Commission de l'UA sur la protection des enfants contre les conflits: mettre l’accent sur le cas des enfants soldats en Afrique. Le Conseil prend en outre note de la déclaration faite par le Directeur Paix et Sécurité par intérim au nom du Commissaire à la Paix et à la Sécurité. Le Conseil prend également note des présentations faites par la Commission de l'UA, et par le Lieutenant-Général (en retraite) Roméo Dallaire sur l'Initiative des enfants soldats, ainsi que de la déclaration faite par le Bureau des Nations Unies auprès de l'Union africaine;
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Rappelle la décision [EX.CL/Dec.712(XXI)] du Conseil exécutif, adoptée en juin 2012, lors de sa 21ème Session ordinaire, tenue à Addis Abéba, dans laquelle le Conseil exécutif a demandé au CPS de tenir compte des droits des enfant dans son agenda, ainsi que ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la protection des enfants dans les situations de conflit, en particulier les communiqués de presse [PSC/PR/BR(DXCVII)], [PSC/PR/BR(CDXCI)] [PSC/PR/BR.(CDXXXIV)] adoptés lors de ses 597ème , 491ème et 434ème réunions, tenues le 10 mai 2016, le 9 mars 2015 et le 8 décembre 2014, respectivement;
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Exprime sa profondément préoccupation face à la persistance des violations des droits des enfants, l'érosion de leur bien-être et la violence perpétrée contre les enfants, y compris la violence sexuelle, les attaques contre les écoles et la destruction injustifiée des infrastructures éducatives, non seulement pendant les situations de conflits armés, mais également en temps de paix. Le Conseil exprime en outre sa préoccupation face au fait que les enfants sont de plus en plus touchés par l'extrémisme violent et qu'ils sont recrutés par force par des groupes armés. Le Conseil exprime également sa profonde préoccupation face au fait que les enfants rencontrés dans les opérations sécuritaires sont souvent traités systématiquement comme des menaces pour la sécurité plutôt que comme des victimes, sont arrêtés et détenus dans des opérations antiterroristes et utilisés comme espions pour recueillir des renseignements. À cet égard, le Conseil appelle à des efforts concertés pour prévenir les violations des droits de l'enfant et mettre fin de toute urgence au phénomène des enfants soldats;
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Réitère sa préoccupation face à la poursuite de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, situation qui crée les conditions terribles qui contribuent au recrutement des enfants comme des enfants soldats;
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Reconnaît que la persistance du problème du recrutement d'enfants soldats sur le continent constitue une tragédie morale et criminelle que l'Afrique doit régler de façon urgente et directe et pour laquelle elle doit par conséquent trouver des solutions durables. Le Conseil reconnaît en outre la double tragédie que suscite le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, à savoir le prolongement des conflits et l'ampleur des tueries, des blessures, des destructions et des discordances sociopolitiques;
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Condamne dans les termes les plus énergiques possibles le recrutement continu d'enfants soldats sur le continent par qui que ce soit, quel que soit le lieu et le motif, et souligne la nécessité pour les États membres de l'UA de prendre des mesures punitives vigoureuses contre tous les auteurs de violations et d'abus contre les enfants, y compris les États et les acteurs non étatiques;
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Reconnaît que malgré l'engagement mondial en faveur de la protection des enfants en situations de conflit et des progrès accomplis pour renforcer les cadres juridiques existants de l'UA, les graves violations des droits de l'enfant demeurent une préoccupation urgente et grave dans les pays africains touchés par les conflits. Le Conseil note en outre que la mise en oeuvre de ces instruments et la transformation des engagements en actions concrètes demeurent un défi de taille sur tout le continent. À cet égard, le Conseil souligne qu'il est de la responsabilité principale de chaque gouvernement d’assurer que les enfants soient protégés et que leurs droits et leur bien-être soient promus, et appelle tous les États membres de l'UA à pleinement mettre en oeuvre les instruments existants de l'UA sur la protection des enfants et leurs droits;
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Félicite les efforts de la Commission visant à assurer que les pays contributeurs de troupes respectent le droit international humanitaire dans la conduite des opérations, et les règles de conduite et de discipline par le personnel des missions, telle la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) dans le cadre de la formation préalable au déploiement. Le Conseil salue en outre l'élaboration par l'UA des documents d'orientation opérationnelle sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) et les enfants qui peuvent être utilisés par toutes les missions opérationnelles de soutien à la paix de l'Union africaine, les États membres de l’UA et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR), en tant que documents de référence mettant l’accent sur les études de cas et les enseignements tirés sur le continent. Le Conseil félicite également tous les États membres qui ont mis en place des processus officiels de démobilisation et de réinsertion, afin d'assurer une réinsertion à long terme des enfants dans la société. À cet égard, le Conseil exhorte les États membres et les CER/MR à utiliser pleinement ces documents d’orientation dans la protection des enfants dans les communautés africaines;
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Souligne la nécessité pour les gouvernements d'institutionnaliser la protection des enfants dans leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi que d’inclure les possibilités de réhabilitation et d'éducation des anciens enfants soldats, en particulier dans des pays sortant de conflits, et de tirer pleinement parti des processus de DDR et de RSS, en accordant une attention particulière à la réhabilitation des enfants soldats, à leur reconversion et intégration dans la communauté;
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Exprime sa préoccupation par le fait que, malgré les progrès accomplis dans l'élaboration d'un cadre normatif et opérationnel de protection des enfants, de graves lacunes subsistent en termes de mise en oeuvre et de suivi, ce qui nuit à l'efficacité de la réponse de l'Afrique aux défis de la protection des enfants dans les situations de conflit. En conséquence, le Conseil souligne l'urgence d'une approche axée sur l'action pour concrétiser les engagements pris par les États membres pour protéger les enfants en situations de conflit. À cet égard, le Conseil:
i. exhorte les États membres à signer et à ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits de l'enfant, en particulier la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, et de les intégrer dans leur cadre juridique national;
ii. souligne qu'il est impératif pour les États membres de renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l'éducation, la prévention, la recherche, la formation et le plaidoyer en tant que stratégies essentielles pour faire face et mettre fin à la tragédie des enfants soldats;
iii. souligne en outre la nécessité d'élaborer des plans d'action nationaux qui renforceront les efforts visant à éliminer le recrutement d'enfants soldats, tout en s'associant à toutes les parties prenantes nationales et internationales pour appuyer les efforts nationaux en apportant une expertise technique et un appui dans les domaines de la sensibilisation, de la réforme juridique et de la réponse aux programmes;
iv. exhorte les États membres à partager entre eux leurs expériences en matière de programmes de réhabilitation des anciens enfants soldats et de leur intégration dans les sociétés;
v. souligne la nécessité d'un engagement accru des pouvoirs publics, à travers l'allocation de fonds consacrés à la mise en oeuvre des programmes de protection et de développement de l'enfance;
vi. souligne en outre la nécessité d'inclure des négociations sur la libération de tous les enfants à des acteurs/agents de protection de l'enfance dans le cadre des efforts de médiation entrepris pour mettre fin au conflit;
vii. demande à la Commission de continuer de sensibiliser régulièrement les États membres sur les droits de l'enfant en général, à travers des réunions annuelles publiques du CPS, ainsi qu'un appui ciblé aux États membres sur la base des besoins individuels;
viii. demande en outre à la Commission de finaliser le recrutement du conseiller en protection des enfants qui aidera à intégrer la protection des enfants dans ses activités liées à la paix et à la sécurité, y compris en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et en créant des unités de protection de l'enfance.
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Réitère la demande adressée à la Présidente de la Commission de nommer un envoyé spécial pour les enfants, la paix et la sécurité, afin d'accorder plus d'attention et d'action aux questions relatives aux droits de l'enfant, à la sécurité, à la santé, à l'éducation et à la protection, en particulier dans les situations de conflit en Afrique;
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Souligne qu'il est urgent de mettre en oeuvre la Feuille de route principale de l'UA des étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici 2020, ce qui implique de prendre des mesures énergiques pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants soldats en Afrique. Dans ce contexte, le Conseil recommande à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA d'envisager de proclamer 2018 «Année de la campagne pour l'abolition des enfants soldats en Afrique»;
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Décide de rester activement saisi de la question. .