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Communiqué de la 1034ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, pour examiner le Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections tenues en Afrique pendant la période allant de Janvier à Juin 2021, le 23 septembre

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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1034ème réunion, tenue le 23 septembre 2021, pour examiner le Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections tenues en Afrique pendant la période allant de Janvier à Juin 2021.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes ses décisions antérieures sur les Elections en Afrique, notamment les Communiqués [PSC/PR/COMM.(CMLXXXII)], adopté lors de sa 982ème réunion, tenue le 25 février 2021, [PSC/PR/COMM. (CMLXXVI)], adopté lors de sa 976ème réunion, tenue le 29 janvier 2021 et [PSC/PR/COMM. (CMXXXV)], adopté lors de sa 935ème réunion, tenue le 9 juillet 2020 ;

Reconnaissant la contribution significative d'élections crédibles à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix, ainsi qu'à la promotion, à l'approfondissement et à la consolidation de la démocratie en Afrique, dans le cadre général de la réalisation des Aspirations de l'Agenda 2063 et de la Feuille de route principale de l'UA des Etapes pratiques pour Faire taire les armes en Afrique d'ici 2030, ainsi que du thème de l'année 2021 de l'UA " Arts, culture et patrimoine : Leviers pour construire l'Afrique que nous voulons" ;

Reconnaissant également les efforts et les engagements des États membres à poursuivre l’organisation des élections en dépit des défis posés par la pandémie du COVID-19 ;

Conscient de la détermination de l'UA à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, et à assurer la bonne gouvernance et l'état de droit, comme souligné dans le Préambule de l'Acte Constitutif de l'UA, ainsi que dans les Articles 3 et 4 de la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ;

Notant le discours d'ouverture fait par S.E. l'Ambassadeur Mahamat Ali Hassan, Représentant permanent de la République du Tchad auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de septembre 2021, et l'exposé de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité ; ainsi que les remarques des États membres qui ont tenu des élections de janvier à juin 2021.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

  1. Félicite les onze (11) États membres qui ont organisé avec succès des élections Présidentielles, Générales et Législatives pacifiques de janvier à juin 2021, à savoir l'Algérie, le Bénin, le Cap Vert, la République Centrafricaine, le Tchad, le Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, l'Éthiopie, le Niger et l'Ouganda, et leur engagement en faveur du renforcement de la culture démocratique ; et félicite la Commission de l'UA pour avoir constamment fourni un soutien technique aux organismes nationaux de gestion des élections des États membres en vue de l'organisation réussie d'élections démocratiques dans toute l'Afrique ;

  2. Félicite également les États membres qui ont effectué pacifiquement le transfert du pouvoir aux Présidents récemment élus, ce qui témoigne de la maturité croissante de la démocratie, contribuant ainsi à l'approfondissement politique et au renforcement de la culture démocratique et de la gouvernance politique sur le Continent ;

  3. Féliciteen outre tous les États membres qui ont pris des initiatives pour financer totalement leurs élections, et encourage les autres à suivre ce bon exemple en vue de prévenir les interférences extérieures dans les élections et de promouvoir des solutions africaines aux problèmes africains ;

  4. Note avec une profonde préoccupation, tout en se félicitant des progrès et des succès enregistrés dans les élections au cours de la période sous examen, la recrudescence des Changements anticonstitutionnels de Gouvernement sur le Continent, par le biais de prises de pouvoir militaires, ce qui déstabilise les États membres et les Régions touchés ;

  5. Souligne à nouveau, à cet effet, la nécessité impérieuse pour les Etats membres de continuer à renforcer les capacités et les institutions nationales, en vue d'adopter des mécanismes viables d'alerte rapide et de réponse rapide qui soutiendront la promotion d'une adhésion stricte aux principes du constitutionnalisme et, par conséquent, empêcheront la violence liée aux élections, la manipulation des processus électoraux et des Constitutions nationales et le Changement anticonstitutionnel de Gouvernement ;

  6. Demande, en conséquence, à la Commission de l'UA de renforcer ses mécanismes d'alerte rapide, en particulier en ce qui concerne les États membres qui organisent des élections et qui sont en Transition politique, tout en exhortant le déploiement rapide du Groupe des Sages, de PanWise et de FemWise de l'UA, afin de mettre en œuvre une diplomatie préventive et une médiation des différends découlant des élections et de prévenir la violence politique associée ;

  7. Souligne que les élections restent fondamentales pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilité politique, ainsi que pour la promotion et l'approfondissement de la démocratie en Afrique et, par conséquent, invite la Commission de l'UA à accorder une plus grande attention à la création de synergies dans la mise en œuvre de l'Architecture Africaine de Gouvernance (AGA) et de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA), en collaboration avec les organes compétents de l'UA, le MAEP et les CER/MR, ainsi que les parties prenantes et les partenaires du développement ;

  8. Encourage, à cet égard, tous les États membres à continuer de créer un environnement propice à la tenue d'élections libres, justes, crédibles et transparentes et à respecter leurs calendriers électoraux nationaux, en vue d'instaurer la confiance des citoyens, tout en réitérant l'appel à la promotion consciente de l'inclusion et de la pleine participation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées à la gouvernance politique et aux processus démocratiques nationaux, y compris par la mise en œuvre de quotas nationaux prescrits par la loi, le cas échéant ;

  9. Réaffirme l'appel lancé aux États membres pour qu'ils déploient des efforts concertés afin de promouvoir des processus de nomination des candidats inclusifs, de renforcer la confiance des électeurs et de consolider les institutions de l'État, afin de garantir que les citoyens participent pleinement aux processus électoraux et acceptent les résultats des élections, y compris les conclusions des systèmes judiciaires nationaux ;

  10. Se félicite des efforts de la Commission de l'UA pour améliorer la méthodologie d'observation des élections afin de la rendre plus adaptée aux besoins des États membres et l'effort continu pour déployer des observateurs électoraux et une assistance technique en dépit des défis posés par l'éclatement de la pandémie COVID-19 ;

  11. Souligne l'importance pour les États membres d'examiner favorablement un financement adéquat de la Commission de l'UA pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat de promotion d'élections transparentes et pacifiques, ainsi que de consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, tel que consacré par la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ;

  12. Donne mandat à la Commission de l'UA, en étroite coordination avec les États membres, de convoquer un Symposium d'évaluation afin d'examiner les actions appropriées pour aborder les conditions politiques qui conduisent à des Changements anticonstitutionnels de Gouvernement sur le Continent, y compris la viabilité de créer une plateforme pour les États membres afin de partager régulièrement les expériences, les leçons et les meilleures pratiques sur les élections, la démocratie et la bonne gouvernance ;

  13. Demande à la Commission de l'UA de continuer à observer et à surveiller les élections en Afrique, en collaboration avec le(s) État(s) membre(s) concerné(s), et de fournir des informations régulières au Conseil, et d'accélérer l'élaboration de directives pour les élections pendant la COVID-19 et d'autres urgences de santé publique et catastrophes humanitaires ;

  14. Félicite, une fois de plus, les États membres qui ont déjà signé, ratifié et intégré dans leur législation nationale la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, et encourage tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à envisager de le faire ;

  15. Décide de demeurer activement saisi de la question.