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Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional : un nouveau programme pour la Méditerranée

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Bruxelles, le 9.2.2021
JOIN(2021) 2 final

{SWD(2021) 23 final}

Introduction

Il y a vingt-cinq ans de cela, l’Union européenne et ses partenaires du sud de la Méditerranée s’engageaient à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité. Le 25e anniversaire de la déclaration de Barcelone nous rappelle qu’un partenariat méditerranéen renforcé demeure un impératif stratégique pour l’Union européenne, les défis auxquels la région méditerranéenne continue de faire face nécessitant une réponse commune, a fortiori dix ans après le printemps arabe. En agissant de concert, tout en reconnaissant notre interdépendance grandissante et dans un esprit de partenariat, nous ferons de ces défis communs de nouvelles chances à saisir, et ce dans notre intérêt mutuel.

À cette fin, et dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la présente communication conjointe propose un programme pour la Méditerranée à la fois nouveau, ambitieux et innovant, exploitant pour la première fois toute la panoplie des instruments de l’UE et les possibilités inédites offertes par la double transition écologique et numérique, en vue de relancer notre coopération et de réaliser le potentiel inexploité de cette région que nous partageons. La perspective de relance post-COVID-19 offre à l’Europe et à la région méditerranéenne une occasion rare de s’engager à élaborer un programme commun axé sur les personnes et à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

La région du sud de la Méditerranée fait face en ce moment à des défis en matière de gouvernance, de climat, d’environnement et de sécurité, ainsi que sur le plan socio-économique, dont beaucoup sont la conséquence de tendances mondiales et réclament une action conjointe de l’UE et des partenaires du voisinage méridional. Des conflits de longue durée continuent d’infliger de terribles souffrances humaines, de provoquer d’importants déplacements forcés de populations, de peser lourdement sur les perspectives économiques et sociales de sociétés entières, surtout pour les pays hébergeant de grandes populations de réfugiés, et d’intensifier la concurrence géopolitique et les ingérences extérieures. Trop nombreuses sont les personnes qui mettent leur vie en péril en tentant de pénétrer illégalement dans l’UE, alimentant une industrie migratoire dénuée de scrupules et criminelle, qui déstabilise les communautés locales. Les menaces que constituent le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption continuent d’alimenter l’instabilité et d’entraver la prospérité. La croissance économique dans le voisinage méridional n’a pas suivi le rythme de la croissance démographique. La région possède l’un des taux d’intégration économique régionale les plus bas au monde. L’action combinée d’une exploitation non durable des ressources naturelles et du changement climatique met en péril l’accès à l’eau, à la nourriture et à l’énergie, accélère la désertification et la perte de biodiversité et menace les existences et les moyens de subsistance. D’importantes inégalités persistent en matière économique et entre les hommes et les femmes, tandis que les gouvernements peinent à satisfaire les aspirations de la jeunesse.

La pandémie de COVID-19, qui a clairement révélé nos vulnérabilités communes et notre interdépendance, accroît encore l’urgence qu’il y a à relever ces défis. Le nouveau programme pour la Méditerranée intègre de nouveaux domaines et de nouvelles formes de coopération recensés durant la crise. Le nouveau programme pour la Méditerranée offre des possibilités de nouveaux partenariats sur les priorités stratégiques de la double transition écologique et numérique et repose sur la conviction selon laquelle la prospérité et la résilience ne sauraient être bâties que dans le cadre d’un partenariat solide entre les deux rives de la Méditerranée. Notre partenariat sera fondé sur des valeurs communes et sur le dialogue, ainsi que sur les progrès réalisés au regard de notre programme socio-économique et politique conjoint, y compris en ce qui concerne les réformes dans des domaines tels que la gouvernance, l’état de droit, la stabilité macroéconomique et l’environnement des entreprises. Le nouveau programme a pour but de générer une relance à la fois verte, numérique, résiliente et juste, guidée par le programme de développement durable à l’horizon 2030, l’accord de Paris et le pacte vert pour l’Europe.

La présente communication définit l’objectif pour les années à venir consistant à bâtir des sociétés plus justes, plus prospères et plus inclusives au bénéfice des citoyens, et en particulier des jeunes.

Afin de mettre à profit cette dynamique, la présente communication conjointe propose que notre partenariat s’appuie sur les grands éléments suivants:

- Un «plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional» contribuera à doper la relance socio-économique à long terme de la région, à y encourager le développement durable, à pallier les déséquilibres structurels en son sein et à puiser dans son potentiel économique. Le plan comporte des initiatives phares concrètes dans des secteurs prioritaires. Il vise à rendre la région plus attrayante pour les investisseurs. Nous nous emploierons à mettre en œuvre un engagement stratégique avec les institutions financières internationales (IFI), en particulier avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), ainsi qu’avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et des banques de la région, sans oublier le secteur privé. L’engagement renouvelé à mettre en œuvre et à soutenir des réformes socio-économiques inclusives, en particulier de l’environnement des entreprises, une croissance économique durable et des politiques macroéconomiques axées sur la stabilité, fondé sur une stratégie à long terme, est un élément essentiel à la réussite de ces initiatives.

Le plan économique et d’investissement est indicatif et non exhaustif et peut évoluer en fonction des progrès réalisés dans les questions stratégiques et politiques ainsi que dans les relations bilatérales entre les pays partenaires. Au cours de la période 2021-2027, sous réserve de l’entrée en vigueur des bases juridiques pertinentes au titre du prochain cadre financier pluriannuel et sans préjudice du résultat du processus de programmation, la Commission propose de mobiliser jusqu’à 7 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). Ce soutien comprend notamment le provisionnement de garanties FEDD+ et des financements mixtes au titre de la plateforme d’investissement pour le voisinage, ce qui devrait contribuer à la mobilisation d’investissements privés et publics à hauteur de 30 milliards d’euros dans le voisinage méridional.

- Unir nos forces pour lutter contre le changement climatique, diminuer les émissions nocives, exploiter les ressources de manière durable et accélérer la transition écologique. Nous devons préparer des scénarios à long terme, dans lesquels les nouvelles formes d’énergie à faibles émissions de carbone remplacent progressivement les combustibles fossiles. À cette fin, la Commission propose aux pays partenaires des initiatives globales promouvant une énergie sans incidence sur le climat, à faibles émissions de carbone et renouvelable, s’appuyant sur des éléments clefs du pacte vert pour l’Europe, tels que la stratégie pour l’hydrogène. La promotion des investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ainsi qu’une nouvelle mise en exergue de la production d’hydrogène propre, y compris au moyen d’incitations réglementaires et financières adéquates, et l’intégration régionale des marchés et réseaux de l’électricité seront autant de priorités. Cela contribuera à préserver nos biens méditerranéens communs, et ce au profit de tous. Nous aiderons aussi nos partenaires à renforcer leur résilience face au changement climatique en consolidant notre action en matière d’adaptation, en particulier dans les secteurs clefs vulnérables, tels que l’agriculture et l’eau.

- Un engagement renouvelé en faveur de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’égalité, de la démocratie et de la bonne gouvernance, fondements de sociétés stables, justes, inclusives et prospères, dans le respect de la diversité et de la tolérance. Le respect des droits de l’homme, y compris des droits sociaux et des droits des travailleurs, de l’égalité hommes-femmes ainsi que des droits de l’enfant, renforce la confiance des citoyens. L’état de droit et des institutions fortes qui protègent les droits et luttent contre les inégalités, favorisent le développement humain et économique en contribuant à créer un environnement des entreprises sûr et prévisible, à attirer les investissements directs étrangers, à renforcer la résilience économique et à lutter contre la pauvreté et les inégalités. La gouvernance démocratique et les systèmes de capacités de réaction des États, des institutions comptables de leurs actes et la lutte contre corruption viennent appuyer cet engagement. La lutte contre les manifestations d’intolérance, de racisme, d’homophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie et d’autres formes de xénophobie, ainsi que la protection des minorités doivent rester une priorité commune dans toute la région. Une attention particulière sera accordée à la promotion du rôle des femmes dans la société et l’économie.

- Faire front uni face aux défis que représentent les déplacements forcés et les migrations irrégulières, tirer efficacement parti des avantages que procurent les migrations légales, grâce à des partenariats globaux, sur mesure et mutuellement bénéfiques, et protéger les droits des migrants et des réfugiés, conformément au nouveau pacte sur la migration et l’asile. Le sujet est capital, tant pour l’Europe que pour le sud de la Méditerranée, où les flux migratoires pèsent lourdement sur les sociétés d’accueil et les pays de transit. L’augmentation des débouchés et des emplois qui résultera du plan économique et d’investissement, en particulier pour les femmes et les jeunes, contribuera à l’affaiblissement des facteurs à l’origine de la pression migratoire. Il est essentiel d’agir ensemble, en tant que partenaires;

- Un engagement renouvelé en faveur de l’unité et de la solidarité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’un engagement mutuel et partagé et des actions conjointes avec les partenaires du voisinage méditerranéen, sont des conditions préalables à la mise en œuvre efficace du programme pour la Méditerranée. Cela vaut pour les efforts visant à résoudre les conflits et à remédier aux préoccupations communes en matière de sécurité, ainsi que pour la coopération économique et sectorielle. L’engagement absolu des États membres de l’UE revêt une importance particulière. Leurs réseaux diplomatiques, leur coopération de longue date en matière de sécurité et de développement, ainsi que leur capacité de mobilisation du secteur privé seront indispensables à la réalisation des objectifs ambitieux énoncés dans la présente communication. Pour mener à bien un tel effort conjoint, nous proposons de renforcer sensiblement le dialogue politique et stratégique de part et d’autre de la Méditerranée. Des efforts continueront d’être consentis pour renforcer la coopération régionale, avec l’Union pour la Méditerranée (UpM) comme point de contact, et pour soutenir la coopération sous-régionale et interrégionale, notamment avec les partenaires africains. L’UE sera prête également à étudier la possibilité d’un renforcement de la coopération régionale, sous-régionale ou trilatérale et de nouvelles initiatives conjointes entre les pays partenaires dans tous les domaines, en tenant compte notamment de la récente normalisation des relations entre Israël et un certain nombre de pays arabes.

Le partenariat renouvelé avec la région méditerranéenne et le plan économique et d’investissement qui l’accompagne permettront à l’UE et à ses partenaires du voisinage méridional de relever les nombreux défis auxquels notre région commune doit aujourd’hui faire face.

Le nouveau programme pour la Méditerranée propose toute une série de mesures relatives aux grands domaines d’action suivants:

1) le développement humain, la bonne gouvernance et l’état de droit;
2) renforcer la résilience et la prospérité et tirer parti de la transition numérique;
3) la paix et la sécurité;
4) la migration et la mobilité;
5) la transition écologique: résilience face au changement climatique, énergie et environnement