Comment la Déclaration politique sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées peut-elle favoriser un accès humanitaire sûr et fondé sur des principes ?

Résumé

L'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA) a atteint un niveau alarmant, avec des conséquences majeures, tant immédiates que durables, pour les populations civiles et les acteurs humanitaires. En 2023, 47 476 décès et blessés causés par des armes explosives ont été recensés à travers le monde, soit le chiffre le plus élevé depuis le début des relevés en 2010. Lorsque des armes explosives sont utilisées dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les survivants font face à des séquelles à long terme, notamment des handicaps physiques et des troubles psychologiques. L'utilisation d'EWIPA cause également des dégâts considérables aux infrastructures civiles essentielles : hôpitaux, écoles, réseaux d’eau potable et systèmes d’assainissement, entre autres. Les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et d'autres groupes vulnérables sont exposés à des risques spécifiques, tout comme celles et ceux qui s’efforcent de leur venir en aide.

L'adoption de la Déclaration politique sur la protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées en novembre 2022 a suscité l'espoir d’une réduction de l’usage et des effets de cette violence. Cependant, les tendances actuelles témoignent plutôt d’une intensification de l’utilisation d’EWIPA à l'échelle mondiale, entraînant un nombre inédit de décès parmi les civils et les acteurs humanitaires (en particulier les personnels locaux). En 2023, au moins 470 attaques ont entravé l'aide humanitaire dans 11 pays et territoires.

À ce jour, 87 États ont approuvé la Déclaration. Il s'agit de la première reconnaissance internationale formelle du fait que l'utilisation d'EWIPA a des conséquences immédiates et durables graves pour les personnes et les communautés touchées, qui exigent une action urgente. Notamment, la Déclaration reconnaît le rôle crucial des personnels humanitaires auprès des populations affectées, et comprend des engagements (paragraphes 4.4, 4.5 et 4.6) visant à assurer un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave, fournir une assistance aux victimes et faciliter le travail des acteurs humanitaires.

Dans ce contexte, au début de l’année 2024, Handicap International – Humanité & Inclusion (HI), Article 36 et Insecurity Insight, membres du Réseau international sur les armes explosives (INEW), ont lancé un processus multipartite pour soutenir la mise en oeuvre effective de la Déclaration. Un projet innovant, Explosive Weapons Monitor, a également été lancé. Il vise à collecter, analyser et diffuser des données sur les impacts directs et indirects des armes explosives sur les civils et les infrastructures civiles.

Animée par l’urgence d’une action collective, cohérente, stratégique et durable, cette initiative rassemble un large éventail d'acteurs clés, issus des secteurs concernés. Le processus s’articule autour de quatre thématiques humanitaires prioritaires, choisies en raison de la gravité des défis qu’elles soulèvent dans les contextes EWIPA et des lacunes observées en matière de sensibilisation, de compréhension et d'action.

Le premier événement s’est tenu en ligne le 30 mai 2024. Il a porté sur les obstacles majeurs à l'accès humanitaire sûr, en particulier pour les acteurs locaux et internationaux, y compris les personnels médicaux, dans les contextes où des armes explosives sont utilisées ou l’ont été. L’atelier a mis en lumière des exemples de bonnes pratiques et a exploré des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des humanitaires et garantir l’accès aux communautés affectées. Les participants, issus de différents secteurs et représentant divers partenaires, notamment les bailleurs, les Nations Unies, les ONGI et les ONGL, ainsi que des survivants, ont reconnu les limites fondamentales des stratégies actuelles de gestion des risques dans les zones de conflit touchées par l’utilisation d’EWIPA. Néanmoins, des pistes d’amélioration ont été identifiées et plusieurs recommandations initiales formulées. Un consensus s’est dégagé autour du constat que l’accès et la sécurité humanitaires dans les contextes EWIPA sont d’une grande complexité et requièrent une mobilisation renforcée ainsi que des efforts concertés pour dépasser le cloisonnement actuel. À l’issue des échanges, l’atelier a abouti aux recommandations clés suivantes :

• Les acteurs humanitaires devraient renforcer la compréhension par les États signataires et non signataires, les acteurs armés non étatiques et les bailleurs, des risques spécifiques liés à l’utilisation d’EWIPA et de leur impact sur un accès humanitaire sûr et fondé sur des principes. Il est nécessaire de renforcer le plaidoyer collectif pour améliorer la protection des personnels humanitaires et médicaux dans les contextes EWIPA, en lien avec la mise en oeuvre de la Déclaration politique et les processus politiques aux niveaux national, régional et mondial.
• Les organisations humanitaires, les bailleurs et les autres acteurs concernés devraient accorder la priorité à la sécurité et à la protection des personnels humanitaires et médicaux locaux dans les contextes EWIPA, notamment en leur allouant des ressources adéquates, ainsi qu’en adaptant et en renforçant les politiques et processus existants de gestion de la sécurité et de la sûreté. Cela implique notamment de financer une gestion rigoureuse des risques sécuritaires, de proposer des formations spécifiques aux contextes EWIPA, et de mettre en place des politiques adéquates en matière de devoir de protection à l’égard du personnel local et des partenaires des ONGI.
• Les autorités nationales, les acteurs armés, les forces de sécurité, ainsi que les acteurs humanitaires, ceux de la lutte antimines et les représentants de la société civile, doivent renforcer le partage d'informations, la coordination intersectorielle et les initiatives communes de réduction des risques. Il convient de développer une approche plus cohérente, mieux adaptée et fondée sur le principe de « ne pas nuire », tout en renforçant la mise en oeuvre des accords humanitaires dans les contextes EWIPA. Instaurer un dialogue permanent entre les organisations humanitaires et les acteurs militaires est essentiel pour favoriser une compréhension et une reconnaissance mutuelles, garantir le respect des principes humanitaires et du droit international humanitaire (DIH), et consolider le rôle des intermédiaires de confiance.

Ce document propose une vue d'ensemble du projet de HI, qui vise à accélérer la mise en oeuvre des engagements relatifs à l'accès humanitaire, à l'assistance et à la coopération, en se concentrant sur les quatre thématiques humanitaires identifiées. Il synthétise les débats du premier événement et formule des recommandations à l'attention de l’ensemble des parties prenantes, en vue d'une action collective renforcée pour concrétiser la Déclaration politique et mieux protéger les civils dans les contextes EWIPA.