Chroniques des droits de l’homme, démocratie, paix et sécurité

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from Comité des Observateurs des Droits de l'homme (CODHO)
Published on 03 Oct 2017

I. EUROPE ET MONDE

L’Espagne condamnée pour avoir immédiatement renvoyé des migrants perati à Melilla

Paris, le 03/10/2017- La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi l’Espagne pour avoir renvoyé collectivement et sans aucune peratio administrative ou judiciaire des migrants perati dans l’enclave espagnole de Melilla, dans le nord du Maroc. Les deux requérants, originaires du Mali et de Côte d’Ivoire, avaient été interpellés par la police espagnole le 13 août 2014 au moment où il passaient la perati qui sépare les perations marocain et espagnol, puis immédiatement “menottés et renvoyés vers le Maroc”, à Fez, à plus de 300km. Les deux pera vivaient depuis plusieurs mois dans le camp de fortune du Mont Gourougou, où des centaines de migrants sont installés en attendant de tenter de passer la peratio, lorsqu’ils ont entrepris de franchir les clôtures. Arrivés de l’autre côté, “ils n’ont fait l’objet d’aucune opération d’identification de la part des autorités espagnoles”, souligne la CEDH dans son arrêt, ce qui donne à ces expulsions un caractère collectif. Puis des “ peratio d’éloignement ont été prises en l’absence de toute peratio administrative ou judiciaire préalable”, explique la CEDH, qui a condamné Madrid à verser 5.000 euros à chacun des requérants. “Ils n’eurent pas la possibilité de s’exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d’être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins”, soulignent les juges, qui se sont notamment fondés sur des perat prises par des témoins et des perations le jour de l’expulsion. La cour “ perati un poids particulier à la version des requérants, car elle est corroborée par des nombreux témoignages recueillis entre autre par le HautCommissariat pour les Réfugiés” de l’ONU, est-il déclaré. Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc, constituent les seules peration terrestres entre l’Afrique et l’Europe. Des centaines d’hommes et de femmes tentent chaque année de passer par dessus les clôtures extérieures, qui font plus de six mètres de haut et comptent par endroits des barbelés et lames tranchantes, en dépit des dénonciations d’ONG sur les blessures qu’elles entraînent. Avec AFP1