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Aide au développement de la Suisse, statistiques 2019/Entwicklungshilfe der Schweiz, statistiken 2019 [FR/DE]

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INTRODUCTION

La coopération au développement et l’aide humanitaire suisses sont présentes depuis plus de cinquante ans dans divers pays en développement. Dans le cadre de la coopération internationale de la Suisse, la Confédération, les collectivités publiques suisses ainsi que de nombreuses organisations privées soutiennent des projets et des programmes dans ces pays.

Les statistiques sur l’aide publique et privée de la Suisse aux pays en développement sont annuellement publiées depuis 1963. Cette brochure contient des tableaux sur toutes les prestations d’aide publique et privée de la Suisse par pays et par organisation.

L'introduction contient les principales définitions utilisées dans la publication ainsi que des informations sur les différents acteurs de l’aide et les sources utilisées. Les «Notes techniques» fournissent des informations plus spécifiques se rapportant aux tableaux individuels.

Les données concernant les contributions de la Confédération sont récoltées par la DDC. La collecte des données auprès des cantons, communes et ONG a été confiée à un mandataire externe.

Définitions

Aide publique au développement (APD)

La notion d’Aide publique au développement (APD) a été définie officiellement en 1969 par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le but de disposer d’un instrument international qui permette de mesurer les efforts fournis par ses Etats membres pour soutenir le développement des pays les plus pauvres de la planète. Le CAD a développé des directives statistiques communes à tous les pays membres afin que ceux-ci soient en mesure de notifier leurs apports d’aide selon une base commune. Ces directives sont régulièrement examinées et adaptées par consensus pour refléter l’évolution de la coopération internationale. Les déclarations de la Suisse s'alignent sur celles des autres pays du CAD, dans le respect des normes internationales.

Les apports d’APD:

– proviennent du secteur public (Confédération, cantons et communes);

– ont pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays destinataires;

– sont assortis de conditions financières favorables (dons et prêts concessionnels).

Dans le cadre du processus de modernisation des statistiques du financement du développement engagé par le CAD, l’APD est calculée depuis 2018 selon la méthode de l’équivalent-don. Cela signifie que les prêts ne sont plus comptabilisés selon l’optique des flux financiers entre le prêteur et l’emprunteur (versements/remboursements) mais en fonction de l’élément de libéralité du prêt (conditions de faveur).

L’APD peut soit être bilatérale, lorsqu’elle est destinée directement à un pays en développement, soit multilatérale lors de soutien budgétaire général à des organisations internationales éligibles selon la liste établie par le CAD.

Aide privée

L’Aide privée de la Suisse correspond aux fonds d’origine privée (dons) alloués par des fondations, des associations, des oeuvres d’entraide ou d’autres organisations à but non lucratif (regroupées ici sous le nom d'ONG) pour des actions de coopération au développement ou d'aide humanitaire en faveur des pays en développement.

Autres flux non concessionnels

D’autres catégories de flux financiers sont également prises en considération par le CAD, dans le but de capturer l’ensemble des mouvements financiers vers les pays en développement. Les données relatives aux investissements directs à l’étranger (IDE), communiquées par la Banque nationale suisse, et aux crédits privés à l’exportation garantis par l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) sont présentées dans le tableau 2 de ce document.

Pays bénéficiaires de l'aide au développement

Les pays en développement sont définis par le CAD sur la base du niveau de revenu. Pour les statistiques 2018-2019, la limite supérieure de revenu annuel par habitant se situe à 12’235 dollar US (voir liste dans l'annexe A1). Dans cette brochure, seuls les pays inscrits sur cette liste sont montrés dans les statistiques.

Acteurs de l’aide et collecte des données

Confédération

Selon l’ordonnance d’application de la loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales, les deux offices fédéraux chargés de la mise en oeuvre de l’aide au développement de la Confédération sont la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Des contributions provenant d’autres offices et départements fédéraux sont également éligibles au titre de l’APD selon les critères établis par le CAD.

Collecte des données: les informations sont récoltées chaque année par la DDC auprès des différents offices fédéraux concernés en vue de l'établissement des statistiques d'APD.

Cantons et communes

Les contributions des cantons et des communes en faveur de projets et programmes de développement et d’actions d’aide humanitaire entrent, comme indiqué plus haut, dans la définition de l’APD.

Les contributions des cantons et des communes sont versées en grande partie à des ONG suisses, soit directement, soit en passant par exemple par une Fédération cantonale de coopération. Certaines collectivités publiques mènent des actions de sensibilisation au développement en Suisse ou financent des actions directement aux partenaires dans les pays destinataires.

Collecte des données: une enquête est effectuée annuellement auprès des cantons et des communes.

Les communes contactées sont celles qui ont répondu au questionnaire l’année précédente, qu’elles aient financé un projet ou non. Une enquête exhaustive est menée auprès de toutes les communes de la Suisse tous les cinq ans (la prochaine en 2023).

En 2020, 1250 communes ont reçu un questionnaire; 1004 d’entre elles ont répondu, dont 197 ayant financé des projets de développement ou des actions humanitaires dans des pays bénéficiaires en 2019.

À l’exception du canton de Zoug, qui n’a pas financé de projet, tous les cantons ont fourni des informations sur les projets de développement qu’ils ont soutenus en 2019.

Institutions privées actives dans l’aide au développement

Les acteurs de l’aide privée suisse repris dans cette brochure ont été regroupés sous la dénomination «organisations non gouvernementales (ONG)». Les ONG internationales, même si elles ont leur siège en Suisse, n’entrent pas dans cette définition (par ex. le Comité international de la Croix-rouge CICR).

Alors que certaines organisations collectent des fonds auprès du public en vue de soutenir directement des projets, d’autres se concentrent sur la recherche de fonds qu’ils reversent à d’autres institutions suisses pour le financement d’actions et de programmes spécifiques. Dans ce document, seules les organisations qui gèrent effectivement des actions et des projets de développement sont présentées, ceci afin d'éviter tout compte à double. Ainsi, les fonds qui transitent par exemple par les Fédérations cantonales ou par les associations faîtières sont uniquement répertoriés sous le nom de l’organisation suisse qui gère les projets soutenus par ces contributions, à l’exception des projets financés par leurs propres fonds, par exemple des projets de sensibilisation. Suite à l'entrée en vigueur d'une instruction du CAD, toujours dans le souci de prévenir les comptes à double, les montants reçus d'organisations internationales et d'agences de coopération étrangères n'entrent pas dans le calcul des «dons privés» des ONG (voir également Remarques, Tableau 6).

Collecte des données: une enquête est effectuée chaque année auprès des ONG. Sur 1070 questionnaires envoyés en 2020, 515 réponses sont revenues. Parmi celles-ci, 476 ONG ont financé en 2019 des projets de développement ou des actions humanitaires dans des pays bénéficiaires. La liste des ONG contactées est complétée chaque année.

Il existe de nombreuses interactions entre les acteurs du domaine public et ceux du domaine privé. Dans cette publication, les contributions publiques aux institutions privées sont imputées à l'entité publique correspondante, et non à l'ONG qui les reçoit.

La DDC soutient une quarantaine d'ONG, fédérations cantonales de coopération et des programmes d'éducation et de sensibilisation à travers des contributions de programme dans le cadre de partenariats institutionnels. Ces contributions se sont élevées à 126.2 millions de francs pour l’année 2019. La DDC charge également des ONG suisses pour réaliser des mandats ou elle attribue des contributions à des projets spécifiques, représentant 147.0 millions de francs en 2019.