Abus sexuels sur enfants commis dans le contextedu maintien de la paix et de l’aide humanitaire, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants, Mama Fatima Singha (A/HRC/58/52)

Conseil des droits de l’homme

Cinquante-huitième session

24 février-4 avril 2025

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme,

civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,

y compris le droit au développement

Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants, Mama Fatima Singhateh, rend compte des activités qu’elle a menées depuis son précédent rapport et présente une étude thématique sur les abus sexuels sur enfants commis dans le contexte du maintien de la paix et de l’aide humanitaire. Elle analyse les lacunes des mesures actuelles de lutte contre les abus sexuels sur enfants et présente des recommandations relatives à l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’enfant et à la lutte contre l’impunité des auteurs de ces abus.

I. Introduction

1. Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 7/13 et 52/26 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants, Mama Fatima Singhateh, présente une étude thématique sur les abus sexuels sur enfants commis dans le contexte du maintien de la paix et de l’aide humanitaire. Elle décrit les formes que prennent les abus sexuels dans ce contexte et les facteurs qui y contribuent. En outre, elle recense les lacunes des mesures que l’Organisation des Nations Unies (ONU) applique actuellement pour lutter contre ces infractions et formule des recommandations concrètes visant à les combler au moyen d’une approche fondée sur les droits de l’enfant et à faire en sorte que les auteurs des faits aient à répondre de leurs actes.

2. Le rapport est fondé sur les communications reçues dans le cadre d’un appel à contributions 1 , sur une analyse documentaire relative à ce sujet et sur les résultats des réunions organisées avec différentes parties prenantes. La Rapporteuse spéciale souhaite remercier toutes les parties prenantes pour leurs contributions et se félicite de l’engagement dont elles ont fait preuve à cette occasion.

3. Le rapport contient en outre des informations sur les activités menées par la Rapporteuse spéciale depuis son précédent rapport.