À l’ouverture de la Conférence finale sur le commerce des armes, les délégations insistent sur l’urgence de parvenir à un accord sur un traité robuste

Report
from UN General Assembly
Published on 18 Mar 2013 View Original

Assemblée générale
CD/3420
Conférence des Nations Unies
sur les armes légères
6e séance – matin

« Vous êtes réunis aujourd’hui, non pas pour négocier davantage mais pour consolider le travail accompli depuis 2006 sur la question », rappelle M. Ban Ki-moon

« Nous avons des normes internationales s’appliquant au commerce international de marchandises telles que les jouets ou les tomates ou encore les meubles, mais rien pour les armes », a fait remarquer, ce matin, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’ouverture de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.

Convoquée pour la première fois en juillet 2012, à New York, la Conférence n’avait pas réussi à conclure ses travaux. Cet après-midi, après avoir rapidement bouclé leur débat général, les délégations se sont attelées à l’examen du préambule, des principes, ainsi que des buts et objectifs du projet de traité. Les États Membres ont jusqu’au 28 mars pour mettre un point final à un futur traité sur le commerce des armes.

« Au moment où nous commençons ce travail historique, je pense qu’il existe un accord très large selon lequel vous êtes ici aujourd’hui, non pas pour négocier davantage, mais pour consolider le travail qui a été réalisé depuis 2006 », a souligné M. Ban, en rappelant que l’Assemblée générale avait envoyé un message clair lorsqu’elle avait décidé de convoquer une Conférence « finale » pour un traité sur le commerce des armes.

En vertu du futur traité sur le commerce des armes, les États parties devront adopter de règles strictes pour renforcer la réglementation du commerce de ces armes au niveau international, c’est-à-dire leur importation, leur exportation, leur transfert, le transbordement et le courtage. L’application de ces règles devrait prévenir que des armes classiques ne soient utilisées à des fins illicites et qu’elles alimentent des conflits, causant des pertes en vies humaines et des souffrances parmi les populations civiles.

Ouverte par la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, Mme Angela Kane, la Conférence a élu par acclamation M. Peter Woolcott, de l’Australie, à sa présidence. Immédiatement après son élection, l’Ambassadeur Woolcott a permis aux observateurs du Saint-Siège et de l’État de la Palestine de participer aux travaux de la Conférence. Plusieurs délégations ont cependant insisté pour que la décision que vient de prendre le Président de la Conférence ne constitue pas un précédent.

En juillet 2012, deux jours avant d’ajourner les travaux de la première Conférence pour un traité sur le commerce des armes, son Président, M. Roberto Garcia Moritan, de l’Argentine, avait présenté un projet de traité* traduisant l’état d’avancement des négociations. C’est sur la base de ce document que les délégations doivent se mettre d’accord pour élaborer un texte juridiquement contraignant.

D’emblée, elles ont témoigné de leur volonté d’écourter le débat général en vue de se consacrer rapidement à l’examen des questions de fond. Elles ont été, en effet, nombreuses à limiter leur intervention à une phrase, à s’exprimer au nom de groupes de pays ou à choisir de publier leur déclaration sur le site Internet de la Conférence**.

Au cours de ce débat général, de nombreux pays ont souligné que le projet de traité, présenté le 26 juillet, devrait être peaufiné. Plusieurs délégations ont d’abord plaidé pour une définition plus large du « transfert » des armes, afin de ne pas limiter celle-ci à l’activité commerciale mais d’y inclure les dons, les cadeaux ou les prêts.

De nombreuses délégations africaines et latino-américaines ont aussi estimé que le champ d’application du traité devrait être le plus vaste possible et s’étendre aux armes légères et de petit calibre, aux munitions, ainsi qu’à leurs composants et autres matériels connexes.

Certains États, en particulier du Groupe arabe, ont insisté sur la nécessité de veiller que le futur traité soit conforme à la Charte des Nations Unies et respecte le droit légitime des États à s’armer pour se défendre ou défendre leur intégrité territoriale.

D’autres ont mis l’accent sur le rôle que les organisations régionales ou sous-régionales peuvent jouer dans la mise en œuvre du texte.

Enfin, de nombreux pays en développement ont estimé que les dispositions concernant l’assistance internationale ne suffisent pas, dans l’état actuel du texte, car elles ne prévoient pas d’engagements spécifiques en faveur des pays pauvres, des pays en développement ou des pays les moins avancés.

Le futur traité, ont insisté plusieurs délégations, doit établir un équilibre entre les droits et obligations des pays exportateurs et ceux des pays importateurs d’armes. D’autres ont mis l’accent sur l’obligation de transparence par le biais de rapports sur les transferts mis à la disposition de tous.

Selon le dernier rapport de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI) sur le commerce d’armes dans le monde, publié ce matin, le volume des transferts d’armes classiques a connu une hausse de 17% entre la période 2003-2007 et la période 2008-2012.

Les cinq plus grands exportateurs d’armes classiques majeures sont les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Allemagne, la France et la Chine. C’est la première fois que le Royaume-Uni ne figure pas dans le top cinq depuis 1950, première année couverte par les données du SIPRI.

Les armes n’ayant pas de capacité de destruction massive sont dites « classiques ». Ce sont les armes les plus courantes dans le monde. En l’absence de normes internationales, leur commerce illicite en fait le principal instrument des conflits et des meurtres. Un demi-million de civils innocents, en particulier des femmes et des enfants, en sont chaque année les premières victimes.

La Conférence de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes est l’aboutissement de nombreuses années d’efforts déployés par l’ONU, par les États Membres, ainsi que par les organisations non gouvernementales et la société civile.

En 2006, et pour la première fois, un projet de résolution intitulé « Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » avait été présenté par le Royaume-Uni. Ce texte avait reçu l’appui de 145 États.

Le processus visant à réguler le commerce des armes avait ensuite lancé avec l’adoption, en décembre, par l’Assemblée générale de la résolution 61/89 relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA).

Sur recommandation de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale, par une résolution adoptée en 2010, avait décidé d’organiser une Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui se réunira pendant quatre semaines consécutives en juillet 2012 afin d’élaborer le futur traité.

Ce matin, la Conférence a adopté son règlement intérieur, son ordre du jour, ainsi que l’organisation de ses travaux***.

Elle a également élu des pays pour assurer, par groupe régional, la vice-présidence des travaux. Il s’agit du Japon, du Pakistan et de la République de Corée (pour le Groupe des États de l’Asie et du Pacifique); de l’Azerbaïdjan, de l’Estonie et de la Roumanie (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Est); de l’Argentine, de Belize et du Mexique (pour le Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes); et des Pays-Bas et de la Suisse (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Ouest et autres États); et de l’Afrique du Sud et du Nigéria (pour le Groupe des États d’Afrique).

La Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuivra ses travaux demain mardi, à 10 heures.

** http://www.un.org/disarmament/ATT/

*** ACONF.217/L.1 et A/CONF.217/2013/L.1 et A/CONF.217/2013/INF/1/Rev.1