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Situation concernant le Sahara occidental - Rapport du Secrétaire général (S/2019/787)

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I. Introduction

  1. Soumis en application de la résolution 2468 (2019), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2019 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent le 1er avril 2019 (S/2019/282) et décrit la situation sur le terrain, l’état et l’avancement des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2468 (2019), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.

II. Évolution récente de la situation

  1. Au cours de la période considérée, la situation au Sahara occidental est restée relativement calme, malgré quelques incertitudes. Dans l’ensemble, les deux parties ont continué d’appliquer l’accord militaire n o 1 et les accords connexes et de respecter le cessez-le-feu. La MINURSO a continué de s’acquitter de son mandat, à savoir observer le cessez-le-feu et faire rapport à ce sujet, servir de dispositif d’alerte rapide et prévenir les conflits et maintenir un climat propice au processus de paix mené par mon envoyé personnel pour le Sahara occidental, Horst Köhler, en encourageant les parties à trouver une issue pour ce qui est des violations et allégations.

  2. Grâce à la coopération dont l’Armée royale marocaine a fait preuve, une réponse a été apportée aux quatre violations visées aux paragraphes 32 à 35 de mon précédent rapport et à une cinquième violation de même nature signalée par la suite : il a été mis fin à trois violations et des mesures d’atténuation jugées satisfaisantes par l’Armée royale marocaine et la MINURSO ont été prises pour les deux autres. Aucune autre violation n’a été constatée de part et d’autre du mur de sable.

  3. Le point de passage de Guerguerat, entre le Sahara occidental et la Mauritanie, à la pointe sud du Territoire, a connu de vives tensions opposant commerçants, manifestants et douaniers marocains. Depuis mon rapport précédent, des particuliers et des petits groupes disant protester contre le manque de perspectives socioéconomiques ou contre les politiques et les mesures douanières ont organisé des manifestations à 54 reprises sur la partie bitumée de la route à l’intérieur de la zone tampon, dont 7 manifestations sans barrage routier, 18 avec des barrages routiers complets et 29 avec des barrages partiels, d’une durée comprise entre une heure et plusieurs jours.

  4. La MINURSO a continué de suivre la situation de près à Guerguerat par l’intermédiaire d’une patrouille quotidienne composée d’observateurs militaires des Nations Unies basés dans la zone. Elle est intervenue de manière informelle à plusieurs reprises pour apaiser les tensions et rétablir la circulation, ainsi que pour aider des touristes étrangers bloqués dans la zone tampon. Le 23 juillet, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies, Omar Hilale, a écrit au Secrétaire général adjoint aux opérations de paix pour lui dire que les personnes qui bloquaient la route étaient des contrebandiers qui se faisaient passer pour des manifestants. Il indiquait dans sa lettre que le Maroc ne pouvait tolérer plus longtemps les entraves à la circulation des civils et des marchandises et informait le Secrétaire général adjoint que le Maroc pourrait être amené à intervenir si les barrages routiers persistaient. Le 12 août, le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO) m’a écrit pour dénoncer la présence d’« agents marocains » dans la zone tampon à Guerguerat, y voyant une violation du cessez-le-feu et de l’accord militaire n o 1. Dans la lettre, le Front POLISARIO demandait également le démantèlement des structures dans la zone et ajoutait qu’il se réservait le droit de riposter à tout acte qu’il jugeait être une provocation.

  5. Deux conférences sur le Sahara occidental ont eu lieu à la fin mars. Le 25 mars, le Maroc a organisé la Conférence ministérielle africaine sur l’appui de l’Union africaine au processus politique des Nations Unies sur le différend régional sur le Sahara, qui s’est tenue à Marrakech (Maroc). À cette occasion, les représentants des États membres de l’Union africaine ont adopté une déclaration par laquelle ils ont salué et réaffirmé le soutien à « l’exclusivité des Nations Unies en tant que cadre de recherche d’une solution politique, mutuellement acceptable, réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara » (S/2019/351, annexe). Le 26 mars, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a tenu la Conférence de solidarité avec le Sahara occidental à Pretoria, qui a compté avec la participation des États membres de la Communauté et d’autres pays – Cuba, le Nicaragua, la République bolivarienne du Venezuela et le Timor-Leste – ainsi qu’avec celle de représentants de partis politiques et d’organisations de la société civile. Les participants à la conférence ont publié une déclaration finale dans laquelle ils ont exprimé leur solidarité avec la population du Sahara occidental et leur soutien à l’action menée par mon envoyé personnel et réaffirmé que l’Union africaine resterait saisie de la question du Sahara occidental.

  6. D’avril à juin, de petits groupes de civils sahraouis ont manifesté à plusieurs reprises dans les camps de réfugiés près de Tindouf (Algérie) contre les règle s adoptées par le Front POLISARIO pour contrôler les points de passage entre les camps de réfugiés et le territoire mauritanien et les points permettant de passer à l’est du mur de sable. Ils ont également réclamé la liberté de circulation et des réformes générales. À Rabouni (Algérie), des manifestations ont été organisées pour exiger du Front POLISARIO qu’il se renseigne sur le sort de Khalil Ahmed, un membre du Front POLISARIO porté disparu en Algérie depuis 2009. Le 15 juillet, la femme et les enfants d’Ahmed ont entamé un sit-in à l’extérieur du complexe des Nations Unies à Rabouni et le 29 juillet, une soixantaine de manifestants ont pénétré de force dans le complexe. Le personnel des Nations Unies n’était pas expressément menacé, mais par précaution les 13 fonctionnaires des Nations Unies et les 11 membres d’organisations non gouvernementales internationales ont été transférés près de Tindouf. Le 4 août, à l’issue de négociations avec le Front POLISARIO et les chefs tribaux, la famille d’Ahmed a quitté les lieux et les entités des Nations Unies ont repris possession du complexe.

  7. Le 20 mai, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a fait une déclaration à l’occasion du quarante-sixième anniversaire de la fondation du Front. Il a demandé au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités et d’exercer la pression nécessaire pour que le Maroc se départisse de son intransigeance et cesse de faire obstruction. M. Ghali a également plaidé en faveur d’une accélération de la mise en œuvre des résolutions des organes de l’ONU visant à obtenir la décolonisation du Sahara occidental.

  8. Le 21 mai, le Secrétaire général du Front POLISARIO m’a écrit (S/2019/424, annexe) pour me faire part de la rapide détérioration de la situation au Sahara occidental, en particulier de la multiplication des violations du cessez -le-feu par le Maroc et d’atteintes aux droits de l’homme. Dans sa lettre, M. Ghali indiquait que les autorités marocaines avaient empêché sept observateurs indépendants de se rendre au Sahara occidental pour y suivre le procès de la journaliste sahraouie, Nazha El Khalidi, qui avait été arrêtée le 4 décembre 2018 pour avoir montré en direct des actes de harcèlement cautionnés par l’État contre des manifestants sahraouis pacifiques dans les territoires occupés. Il signalait également que le Maroc était toujours présent à Guerguerat et que des centaines de camions et de véhicules passaient chaque jour dans la zone tampon, en violation de l’accord militaire n o 1. Le 17 septembre, j’ai reçu une lettre du Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies indiquant que Mme El Khalidi avait été arrêtée alors qu’elle filmait une opération des forces de l’ordre avec son téléphone portable sans disposer des accréditations voulues et qu’elle avait été remise en liberté après avoir été entendue.

  9. Le 8 juin, le Front POLISARIO a adressé une lettre au Conseil de sécurité, au Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et à la consolidation de la paix et au Secrétaire général adjoint aux opérations de paix ainsi qu’à la MINURSO pour condamner le recours excessif à la force dont de jeunes Sahraouis auraient été victimes aux mains des forces de sécurité marocaines à Smara, alors qu’ils célébraient la libération du « prisonnier politique », Salah Labseer. Il y dénonçait le comportement des policiers et des agents paramilitaires marocains et demandait que l’on surveille le respect des droits de la personne dans le Territoire. Le 17 juin, 70 personnes environ ont manifesté pacifiquement à Rabouni contre les violations des droits de la personne qui auraient été commises par le Maroc à Smara, à l’ouest du mur de sable.

  10. Le 26 juin, la Côte d’Ivoire a ouvert un « consulat honoraire » à Laayoune et nommé Mohamed Imam Malainine « consul honoraire » pour le Sahara occidental. Dans une lettre datée du 3 juillet, le Secrétaire général Brahim Ghali m’a écrit pour me dire à quel point il était préoccupé par cette décision qui selon lui constituait une violation du droit international et une grave atteinte au statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.

  11. Le 19 juillet, des manifestants célébrant la victoire de l’Algérie dans la Coupe d’Afrique des nations se sont heurtés aux forces de l’ordre marocaines à Laayoune. Une jeune femme qui aurait été renversée par un véhicule des forces auxiliaires dépêché sur le lieu des manifestations a succombé à ses blessures. Selon divers médias, il y aurait eu 21 blessés et plus d’une centaine d’arrestations. Selon une déclaration des autorités locales de la région de Laayoune-Sakia El Hamra publiée par les médias, Laayoune avait été le théâtre d’« actes de sabotage » commis par un groupe de personnes qui avaient profité des célébrations pour se livrer au pillage, contraignant les forces de l’ordre à intervenir pour protéger les biens publics et privés. Dans une lettre datée du 9 septembre adressée par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, le Maroc a indiqué que des fauteurs de troubles avaient profité des célébrations de la victoire pour perpétrer des actes de violence et de vandalisme à Laayoune. Dans la lettre, le Maroc a également déclaré que les autorités marocaines avaient ordonné l’ouverture d’une enquête sous la supervision du parquet compétent. Le 20 juillet, le Secrétaire général du Front POLISARIO m’a écrit pour demander l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances ayant entouré les événements, et des Sahraouis ont demandé, par réseaux sociaux interposés, l’imposition d’un blocus à Guerguerat.

  12. Le 29 juillet, le Roi Mohammed VI du Maroc a prononcé une allocution à l’occasion du vingtième anniversaire de son accession au trône. Il a réaffirmé l’engagement du Maroc vis-à-vis du processus politique au Sahara occidental, sous l’égide exclusive de l’ONU, et souligné qu’à son sens, aucun règlement n’était possible en dehors de la souveraineté pleine et entière du Maroc et en dehors de l’initiative d’autonomie.

  13. Séparément, le même jour, une vidéo diffusée en ligne a montré M. Ghali déclarant qu’une guerre de libération était inéluctable et un passage obligé et lançant un appel aux volontaires.

  14. Le 27 juillet, le « Premier Ministre de la République arabe sahraouie démocratique », Mohamed al-Wali Akeik, a déclaré que puisque la communauté internationale était restée inerte, il n’y avait d’autre solution que de se préparer à entrer en guerre. Le 7 août, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la dixième édition de l’université d’été des Sahraouis tenue à Boumerdes (Algérie), M. Ghali a dit vouloir la paix, la réconciliation, la coopération et des relations de bon voisinage avec ses frères marocains. Selon lui, cela rapprocherait les deux pays et les deux peuples, de même que les peuples et les pays de la région, cela apporterait beaucoup d’autres avantages et cela entraînerait des conséquences bien plus favorables que celles découlant d’une politique injuste qui va à l’encontre de la légitimité et de l’histoire. Les dirigeants du Front POLISARIO se préparent à tenir des é lections internes à la fin de 2019.

  15. Les investissements marocains à l’ouest du mur de sable se sont poursuivis pendant la période considérée, en particulier à Laayoune. Selon le Maroc, ces investissements profitent directement à la population du Sahara occ idental et se font en concertation avec elle. Pour le Front POLISARIO, ils portent atteinte au droit international et au statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.

  16. En revanche, à l’est du mur de sable, la situation évolue peu. Depuis le cessezle-feu, six petites implantations civiles ont vu le jour à Bir Lahlou, Tifariti, Mehaires,
    Mijek, Agüenit et Dougaj. La MINURSO a observé une augmentation des activités et de la présence civiles, principalement à Bir Lahlou, Mehaires et Tifariti. L’économie locale étant fondée sur le nomadisme, la population de ces villages fluctue. La plupart de ces lieux sont dotés d’infrastructures sociales rudimentaires – écoles, hôpitaux, mosquées et services administratifs locaux de petite taille – et il y a quelques activités commerciales, en particulier des activités d’élevage. Le Maroc considère ces implantations illégales.