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Situation concernant le Sahara occidental - Rapport du Secrétaire général (S/2019/282)

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I. Introduction

  1. Soumis en application de la résolution 2440 (2018), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2019 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent le 3 octobre 2018 (S/2018/889) et décrit la situation sur le terrain, l’état et l’avancement des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2440 (2018), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.

II. Évolution récente de la situation

  1. Au cours de la période qui s’est écoulée depuis mon dernier rapport, mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, a continué d’accélérer les efforts visant à faire avancer les négociations. Les 5 et 6 décembre 2018 et les 21 et 22 mars 2019, il a organisé en Suisse des tables rondes entre le Maroc, le Front populaire pour la libération de la Saguía el Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), l’Algérie et la Mauritanie. Premières rencontres face à face dans le cadre du processus politique depuis 2012, ces tables rondes ont été empreintes d ’un esprit positif et se sont déroulées dans une atmosphère respectueuse et constructive. Conformément à la résolution 2440 (2018), mon Envoyé personnel a présenté au Conseil le 29 janvier un exposé sur l’état d’avancement des discussions menées dans le cadre du processus de tables rondes et l’a informé de l’engagement pris par les parties et les États voisins de continuer à se mobiliser en faveur du processus politique. Il poursuit ses consultations à ce sujet avec les interlocuteurs concernés, y compris les membres du Conseil de sécurité, les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et des organisations régionales.

  2. La situation au Sahara occidental est restée relativement calme. Le cessez -lefeu, en dépit de quelques violations importantes, tient toujours, les deux parties continuant dans l’ensemble de respecter le mandat de la MINURSO pour ce qui est d’observer les règles consacrées par l’accord militaire no 1 et les autres accords connexes. Elles ne se sont toutefois pas toujours montrées disposées à remédier à des violations ou à trouver des solutions permettant de les atténuer lorsque la Mission les constatait. Le Maroc et le Front POLISARIO ont tenté de justifier certaines de leurs violations de l’accord militaire no 1 en prétendant qu’elles étaient nécessaires pour empêcher le trafic de drogues et d’autres activités criminelles, bien que l’accord n’autorise pas l’intervention par des forces militaires ou l’usage de moyens militaires dans ces cas-là.

  3. Aucune présence de la « police » du Front POLISARIO n’a plus été observée dans la zone tampon de Guerguerat. La MINURSO effectue fréquemment des patrouilles terrestres et aériennes dans la région et adapte l’intensité de ses activités de surveillance à la situation qui prévaut. Il y a régné un calme relatif jusqu’à la fin du mois de décembre, malgré les barrages routiers périodiques dressés pa r des civils de la zone tampon pour protester contre le manque de perspectives d’emploi au Sahara occidental et l’augmentation des redevances perçues par le Maroc pour le trafic commercial. À partir de la fin décembre, les entraves à la circulation se sont multipliées, provoquant d’importants embouteillages. Le coordonnateur marocain a écrit deux fois à mon Représentant spécial pour l’informer que le Maroc pourrait décider d’intervenir par la force si les barrages routiers devenaient ingérables. Mon Représentant spécial a demandé instamment qu’aucune intervention n’ait lieu, compte tenu de la sensibilité politique de la zone. Le Secrétaire général du Front POLISARIO m’a écrit pour lancer une mise en garde contre toute intervention marocaine au-delà du mur de sable. À la date de rédaction du présent rapport, les barrages routiers continuaient périodiquement, mais il n’y avait aucune intervention.

  4. Entre les 4 et 7 janvier, l’Africa Eco Race, rallye automobile annuel, a traversé le Sahara occidental, en dépit des spéculations des médias et des dénégations du Front POLISARIO au sujet de prétendus plans visant à rétablir une présence armée dans la zone tampon à Guerguerat pour bloquer la course. Le 7 janvier, les observateurs militaires de la MINURSO ont constaté que le convoi du rallye passait sans obstacle à Guerguerat. Le même jour, des observateurs militaires de la MINURSO ont signalé la présence dans la zone tampon de quatre personnes en civil voyageant à bord d ’un véhicule banalisé qui, après avoir repeint sur des pierres le long de la route un drapeau aux couleurs du Front POLISARIO/« République arabe sahraouie démocratique » qu’on pouvait y voir depuis 2016, ont quitté la zone. Le Maroc a officiellement dénoncé cette présence comme étant une violation de la part du Front POLISARIO. Après avoir interrogé les personnes en cause, la MINURSO n’a pas pu, sur la base des informations recueillies, établir qu’il y avait eu violation de l’accord militaire no 1 ou des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

  5. Le 2 février, un incident grave s’est produit. Après que les observateurs militaires de la MINURSO eurent quitté Guerguerat pour la journée, un jeune sahraoui s’est immolé par le feu à la hauteur du point de passage marocain, en signe de protestation contre les autorités « frontalières » du Maroc. Il a succombé à ses blessures le 6 février. Cet incident a soulevé chez de nombreux membres de la communauté sahraouie une vive indignation qui s’est exprimée dans les médias sociaux ; leur colère était en partie dirigée contre l’ONU et la MINURSO, suite à des informations erronées selon lesquelles des observateurs militaires de la MINURSO avaient été les témoins directs de l’incident et n’étaient pas intervenus. La MINURSO a fait des démarches auprès du Front POLISARIO pour rectifier ces impressions et calmer la situation.

  6. Le 17 octobre, trois chercheurs d’or illégaux sahraouis travaillant à l’est du mur de sable ont pénétré dans la base d’opérations de la Mission à Mijek sous le faux prétexte d’une morsure de serpent et demandé des soins médicaux d’urgence. Une fois à l’intérieur, ils ont révélé qu’ils se livraient à l’extraction clandestine d’or dans une zone voisine et prétendu qu’ils fuyaient pour ne pas être arrêtés par le Front POLISARIO. À l’issue de la médiation de la MINURSO et avec l’entière coopération du Front POLISARIO, les trois hommes ont quitté calmement la base d’opérations le 18 octobre, mais menacé de représailles le Front POLISARIO et la MINURSO, s’ils n’étaient pas autorisés à reprendre leurs activités d’extraction d’or. Le Front POLISARIO a informé la MINURSO qu’il considérait l’extraction de l’or illégale dans tout le territoire à l’est du mur de sable et que ces trois hommes étaient des criminels faisant de fausses déclarations.

  7. Plusieurs manifestations ont eu lieu dans les camps de réfugiés près de Tindouf, en Algérie, dont une le 7 février, où une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le complexe du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Rabouni, situé près du bâtiment de la « Présidence » de la « République arabe sahraouie démocratique ». Les manifestants exigeaient des informations sur le sort d’un ancien conseiller de feu Mohammed Abdelaziz, Khalil Ahmed, disparu en Algérie depuis 2009. Une autre manifestation s’est tenue au même endroit le 10 février, contre les restrictions à l’importation de véhicules en provenance d’Europe.

  8. Le 6 novembre, le Roi Mohammed VI a prononcé un discours à l’occasion de la célébration du quarante-troisième anniversaire de la Marche verte, dans lequel il a réaffirmé la volonté du Maroc de coopérer de bonne foi avec les efforts que nous déployons, mon Envoyé personnel et moi, pour poser les jalons d’un processus politique sérieux et crédible, en tirant parti des leçons du passé. Il a également souligné le retour du Maroc à l’Union africaine et appelé à mettre fin à « l’état de division et de discorde qui sévit actuellement au sein de l’espace maghrébin », en proposant la création d’un mécanisme politique conjoint de dialogue et de concertation entre le Maroc et l’Algérie « sans conditions ni exceptions, selon un agenda ouvert ».

  9. Dans une déclaration officielle publiée le même jour, le Front POLISARIO, tout en réaffirmant son attachement au processus de paix conduit par mon Envoyé personnel, a dénoncé la présence marocaine au Sahara occidental comme « une occupation militaire illégale » et qualifié le discours du Roi Mohammed VI de tentative d’« ignorer une des parties au conflit », de « faire obstacle aux efforts de l’Organisation des Nations Unies » et de « déterminer le cadre et les conditions du processus de résolution du conflit ».

  10. Le 16 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution portant modification des protocoles 1 et 4 de l’accord euro-méditerranéen entre l’Union européenne et le Maroc qui étend l’application de ces protocoles aux biens en provenance du Sahara occidental. Le 18 janvier, le représentant du Front POLISARIO à New York a adressé au Président du Conseil de sécurité une lettre (A/2019/63), dans laquelle il déclare que le résultat du vote « porte un sérieux coup aux défenseurs des droits de l’homme et au droit international et représente un obstacle majeur au processus de paix mené par l’ONU ». Le 24 janvier, le Représentant permanent du Maroc m’a écrit au sujet de cet accord, notant qu’il marquait l’aboutissement d’un long processus de négociations techniques et de consultations politiques avec les représentants légitimes des populations locales et de validations juridiques engagées entre le Maroc et l’Union européenne. Le 12 février, le Parlement européen a adopté une résolution portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Maroc et il a également inclus le Sahara occidental dans le champ d’application de cet accord

  11. Les investissements marocains à l’ouest du mur de sable se sont poursuivis comme indiqué précédemment. Selon le Maroc, ces investissements et ces projets profitent directement à la population du Sahara occidental et se font en pleine concertation avec elle. Le Front POLISARIO continue de protester contre eux au motif qu’ils portent atteinte au droit international et au statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. Il continue également d’affirmer que toutes les expressions publiques de contestation, notamment les manifestations en faveur du référendum ou de l’indépendance, à l’ouest du mur de sable sont violemment réprimées par les forces de sécurité marocaines.