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Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2018/889)

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I. Introduction

  1. Soumis en application de la résolution 2414 (2018), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 octobre 2018 et m'a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent le 29 mars 2018 (S/2018/277) et décrit la situation sur le terrain, l'état et l'avancement des négocia tions politiques sur le Sahara occidental, l‘application de la résolution 2414 (2018), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.

II. Évolution récente de la situation

  1. Depuis mon dernier rapport, la situation est restée généralement calme des deux côtés du mur de sable, malgré la persistance des tensions qui avaient été précédemment signalées entre les parties (S/2018/277), par. 3).

  2. Sur le plan politique, mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental, Horst Koehler, a redoublé d‘efforts pour faire progresser les négociations politiques entre les parties. À la suite de l‘adoption de la résolution 2414 (2018), il a engagé des consultations avec les interlocuteurs concernés, y compris les membres du Conseil de sécurité, les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et des organisations régionales. Du 23 juin au 1 er juillet 2018, il s‘est rendu une deuxième fois dans la région et s‘est entretenu avec un large éventail de représentants de haut niveau des deux parties et des États voisins et avec des représentants de la so ciété civile. Conformément à la résolution 2414 (2018), il a rendu compte de sa visite au Conseil de sécurité le 8 août et annoncé son intention d‘inviter les parties et les pays voisins à participer à des négociations directes avant la fin de l‘année. Les lettres d‘invitation à une première table ronde devant se tenir à Genève les 5 et 6 décembre 2018 ont été envoyées aux parties le 28 septembre.

  3. La « police » du Frente Popular para la Liberación de S aguía el-Hamra y de Río de Oro (Front POLISARIO) n‘est plus présente dans la zone tampon de Guerguerat (ibid., par. 3 à 10) depuis le 22 avril 2018. Le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a verbalement confirmé à mon Envoyé personnel, lors de leur réunion à Rabouni (Algérie) le 26 juin, que le retrait était permanent. Compte tenu de cette évolution, la MINURSO a commencé à se retirer à la mi-juillet du poste de surveillance de jour qu'elle occupait à Guerguerat, mais a continué à surveiller la zone en organisant régulièrement des patrouilles aériennes et terrestres. À la même réunion, en juin, M. Ghali s'est également engagé à ne pas transférer de nouveaux services administratifs à Bir Lahlou et à Tifariti, conformément à la résolution 2414 (2018).

  4. Aucune menace majeure pour la paix n'a été signalée à ce jour, mais la MINURSO a fait état de nouvelles violations de l'accord militaire no 1. Dans tous les cas de violations présumées ou observées, la Mission a pris contact avec les parties pour prévenir les violations ou y remédier et est parvenue à plusieurs reprises à persuader les parties de rétablir au moins en partie le statu quo ante ou de renoncer à des actions qui auraient constitué u ne violation de l'accord militaire no 1 ou suscité des tensions.

  5. Les opérations de reconnaissance de la MINURSO sur le terrain n'ont pas permis de corroborer toutes les allégations dont les parties avaient fait état. Des violations, présumées ou observées , ont été signalées une fois par semaine en moyenne depuis le début de l'année, mais le fait que les tensions retombent après les interventions de la MINURSO montre bien l'efficacité de celle - ci en ce qui concerne la prévention du conflit et l'instauration de conditions propices au travail de mon Envoyé personnel.

  6. Le Maroc et le Front POLISARIO font valoir que certaines de leurs activités sont nécessaires pour prévenir le trafic de drogues et d'autres activités criminelles. L'accord militaire no 1 ne dit rien quant au rôle des forces militaires dans la lutte contre la contrebande ou les activités de prévention.

  7. Pour ce qui est du paragraphe 9 de la résolution 2414 (2018), dans lequel le Conseil de séc urité considère que des questions fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords y relatifs ne sont pas réglées et engage le Secrétaire général à s'entretenir avec les parties afin de mieux comprendre ces questions, le Secrétariat a demandé aux parties de lui communiquer des réponses écrites dans lesquelles ils exposeraient la manière dont ils comprennent le cessez-le-feu et les accords connexes, ainsi que leur point de vue sur tout aspect qu'il pourrait être nécessaire de modifier. Dans leurs réponses, les deux parties ont expliqué en détail la façon dont elles comprenaient le dispositif actuel de cessez-le-feu et exposé leur point de vue sur la genèse des accords et le contexte dans lequel ils s'inscrivaient. Elles ont estimé que le dispositif ac tuel de cessez-le-feu était un élément central de la stabilisation de la situation au Sahara occidental. Les parties ont également réaffirmé leur attachement au cessez-le-feu et leur adhésion à ses dispositions et à celles de l'accord militaire no 1 et n'ont pas jugé nécessaire d'y apporter des changements. Elles ont toutefois exprimé des points de vue très différents en ce qui concerne les conséquences et l'application de ces instruments.

  8. Au cours de la période considérée, pour autant que la MINURSO ait pu le constater, le Maroc a continué à beaucoup investir dans des projets d'infrastructure et de développement économique à l'ouest du mur de sable. Selon lui, les investissements et les projets profitent à la population du Sahara occidental et se font en pleine concertation avec eux. Pour le Front POLISARIO, ces investissements et activités de développement, de même que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, portent atteinte au droit international et au statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. Il affirme également que les actes de contestation, notamment les manifestations publiques en faveur du référendum ou de l'indépendance, auxquels se livre la population sahraouie à l'ouest du mur de sable sont systématique ment et violemment réprimés par les forces de sécurité marocaines.

  9. La frustration et la colère face à la stagnation du processus politique continuent de régner parmi la population des camps de réfugiés près de Tindouf (Algérie) et sont aggravées par la pe rsistance des difficultés, telles que l'augmentation de la malnutrition, qui tiennent à la réduction constante de l'aide humanitaire. Il n'a été fait état d'aucun problème de sécurité grave dans les camps de réfugiés au cours de la période considérée et, c ontrairement à ce qui avait été le cas par le passé, aucune grande manifestation publique contre les dirigeants politiques et militaires n'a été signalée à la MINURSO.

  10. Dans une lettre datée du 30 mars 2018 qu'il m'a adressée, le Roi Mohammed VI a dénoncé les provocations et violations répétées du cessez-le-feu et des accords militaires connexes par le Front POLISARIO. Dans sa lettre, il a appelé l'attention sur le fait que le Front POLISARIO avait annoncé son intention de transférer certaines de ses structures administratives à Bir Lahlou ou Tifariti, à l'est du mur de sable. Il a décrit ces intentions comme des actes qui visaient à changer illégalement le statu quo sur le terrain, ce qui contraindrait le Maroc à prendre des mesures unilatérales pour préserver le statut du Territoire à l'est du mur de sable. Le Front POLISARIO a par la suite donné des assurances qu'aucune structure administrative ne serait transférée. D'autres lettres ont été reçues du Représentant permanent du Maroc, se plaignant de violations du Front POLISARIO à l'est du mur de sable (voir par. ).

  11. J'ai également reçu une lettre dans laquelle le Secrétaire général du Front POLISARIO affirmait qu'un étudiant sahraoui de l'Université Ibn Zohr à Agadir (Maroc) avait été assassiné le 19 mai par suite de la politique menée par le Maroc contre la population sahraouie et qu'une campagne avait été menée contre des Sahraouis qui manifestaient pacifiquement à Laayoune et à Smara lors de la visite de mon Envoyé personnel dans le Territoire.