Le Conseil de sécurité reconduit la Mission de l’ONU au Sahara occidental et étend la durée de son mandat de six à douze mois (30 octobre 2019)

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from UN Security Council
Published on 30 Oct 2019 View Original

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger pour une durée d'un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), rompant avec la pratique en vigueur depuis plus de trois ans, en vertu de laquelle la Mission était reconduite sur une base semestrielle.

Créée en 1991 par le Conseil, la MINURSO a pour mandat d'observer le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, ainsi d'organiser un référendum permettant au peuple sahraoui de choisir entre l'indépendance du Sahara occidental et son intégration avec le Maroc.

Depuis le printemps 2016, le mandat de la MINURSO était renouvelé non plus, comme auparavant, sur une base annuelle, mais tous les six mois. Lors de sa précédente prorogation, en avril 2019, la France avait notamment déploré la brièveté d'un tel cycle, source, selon le pays, « d'incertitude » pour la MINURSO. Paris avait alors demandé de revenir à la formule antérieure dans le cadre du prochain renouvellement du mandat de la Mission, à l'automne.

Avec l'adoption, aujourd'hui, de la résolution 2494 (2019), par 13 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Afrique du Sud), c'est désormais chose faite. « La France se réjouit tout particulièrement du retour à un mandat d'un an, qui doit rester la norme en matière de maintien de la paix », a salué la délégation, estimant que la Mission y gagnerait en visibilité et en continuité.

« Ce renouvellement pour une durée de 12 mois ne signifie pas le retour au statu quo », ont toutefois mis en garde les États-Unis, porte-plume de la résolution. Washington a ainsi appelé les parties à retourner à la table des négociations et à faire montre de créativité pour accélérer le processus. Il faudrait d'ailleurs maintenir cette durée d'un an jusqu'à ce que des progrès tangibles aient effectivement lieu, a proposé la Pologne.

Justement, a noté la République dominicaine, l'allongement de la durée du mandat de la Mission devrait donner suffisamment de temps aux acteurs concernés pour faire avancer la situation. De ce point de vue, ce pays a jugé le texte « équilibré » et conforme à l'esprit de « compromis », un avis secondé par le Royaume-Uni, pour qui la résolution reflète bien l'impératif de réalisme et de pragmatisme dans la recherche de solutions.

En grande partie similaire, sur le fond, à ses précédentes moutures, le texte adopté aujourd'hui plaide en effet en faveur d'une solution politique « réaliste, pragmatique et durable » à la question du Sahara occidental et propose d'adapter l'action stratégique et les ressources de la MINURSO de façon à faciliter un tel « compromis ».

Outre l'allongement de la durée du mandat de la Mission, jusqu'au 31 octobre 2020, il fait passer de trois à six mois avant l'expiration de ce mandat le délai à partir duquel le Secrétaire général est tenu de présenter au Conseil un état d'avancement sur la situation. La réunion d'aujourd'hui faisait précisément suite à la publication, le 2 octobre, du dernier rapport d'António Guterres (S/2019/787) sur la question, dans lequel il indique que la situation au Sahara occidental est restée « relativement calme, malgré quelques incertitudes ».

Tout en saluant, à son tour, l'élan que ce mandat de 12 mois devrait permettre d'insuffler au processus politique pour parvenir à un règlement accepté par toutes les parties, le Koweït a cependant regretté l'absence de consensus lors du vote.

La reconduite de la MINURSO en avril dernier avait déjà été marquée par l'abstention de la Fédération de Russie et de l'Afrique du Sud. Cette dernière avait notamment reproché au texte son libellé « favorable à l'une des deux parties », son « manque de clarté » concernant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et l'absence d'inclusion d'un « volet droits de l'homme » au sein du mandat de la MINURSO.

Nous sommes de nouveau, aujourd'hui, face à un texte « déséquilibré », qui ne fournit aucune réflexion sur ce qui a été entrepris par les deux parties, a déploré l'Afrique du Sud. D'après elle, en effet, la référence aux notions de « réalisme » et « compromis » constitue une « tentative de saper certains principes », dont le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, « qui a pourtant été consacré par l'Assemblée générale ».

Nous aurions aussi préféré le maintien d'une durée de six mois pour permettre au Conseil d'évaluer régulièrement les progrès, a poursuivi le pays, avant de renouveler sa demande d'amender le mandat de la MINURSO pour lui permettre de réaliser un suivi des violations des droits de l'homme perpétrées par les deux parties. Frustré par le manque de prise en compte de ses propositions, l'Afrique du Sud a enfin dénoncé l'approche « à prendre ou à laisser » adoptée lors des négociations du texte.

Il n'est en effet pas bon d'essayer de « prédéfinir » le processus de négociation entre les parties ou de « modifier les approches convenues précédemment », a renchéri la Fédération de Russie. Pour Moscou, les résolutions adoptées par le Conseil sur la question au cours des dernières années ont en effet eu tendance à remettre en cause la neutralité du Conseil, par le biais de « modifications arbitraires » et l'emploi d'expressions « générales » et « ambiguës » qui nuisent, selon le pays, aux perspectives du processus.

Face aux interventions sudafricaine et russe, la Chine, qui a voté en faveur de la résolution, a appelé à mener à l'avenir des « consultations plus adéquates » pour parvenir à un texte « encore plus équilibré » et consensuel.

Par ailleurs, dans la résolution, le Conseil salue le nouvel élan impulsé par les tables rondes qui ont eu lieu en décembre 2018 et en mars 2019, avec la participation du Maroc, du Front POLISARIO, de l'Algérie et de la Mauritanie. Il salue également ce système de tables rondes, né des efforts de l'ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, qui a démissionné de ses fonctions en mai dernier. Le Conseil note que M. Köhler, dont le successeur n'a toujours pas été nommé, avait l'intention d'inviter les participants à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités.

Plusieurs membres du Conseil, en tête desquels le Pérou et l'Allemagne, ont appelé le Secrétaire général à désigner sans tarder un successeur à M. Köhler. La personne choisie devra être « acceptable et crédible » pour l'ensemble des parties, a précisé à cette occasion l'Indonésie.

D'ici là, le Conseil demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, « sans conditions préalables et de bonne foi », afin de parvenir à une solution politique « juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

De ce point de vue, la Côte d'Ivoire, la République dominicaine et la France ont estimé que le plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007 constituait une base « sérieuse et crédible » de discussions, en vue de parvenir à une solution négociée du différend. Dans le même ordre d'idées, la Guinée équatoriale a salué le Maroc pour ses « efforts visant à promouvoir les droits de la personne » dans la zone.

Texte du projet de résolution (S/2019/847)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018) et 2468 (2019),

*Rendant hommage *à Horst Köhler, l'ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et saluant les efforts qu'il a déployés pour organiser le système des tables rondes, qui a imprimé un nouvel élan au processus politique,

Se félicitant du nouvel élan impulsé par la première table ronde tenue les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde tenue les 21 et 22 mars 2019, et de la volonté du Maroc, du Front POLISARIO, de l'Algérie et de la Mauritanie de participer, d'une manière sérieuse et respectueuse, au processus politique engagé par l'Organisation des Nations Unies sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d'entente,

*Encourageant *la reprise des consultations entre le nouvel Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l'Algérie et la Mauritanie à cet égard pour faire fond sur les progrès accomplis,

*Réaffirmant *sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, basée sur le compromis, qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et *notant *le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard,

Demandant de nouveau au Maroc, au Front POLISARIO, à l'Algérie et à la Mauritanie de coopérer plus intensément les uns avec les autres, notamment en renforçant davantage la confiance, et avec l'Organisation des Nations Unies, ainsi que de participer davantage au processus politique et de progresser sur la voie d'une solution politique,

Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l'efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l'exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l'analyse et l'évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l'excellence des performances ou à inciter à l'excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

*Rappelant *sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

*Constatant *que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s'agissant notamment d'aider l'Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu'elle doit pouvoir s'acquitter pleinement de son mandat,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur, réaffirmant qu'il importe que soient pleinement respectées les dispositions de ces accords afin de maintenir la dynamique du processus politique au Sahara occidental, et prenant note des engagements pris par le Front POLISARIO auprès de l'ancien Envoyé personnel, et se félicitant à cet égard de savoir que, selon l'évaluation faite par le Secrétaire général le 2 octobre 2019, la situation au Sahara occidental est restée relativement calme, le cessez-le-feu tient toujours et les parties respectent le mandat de la MINURSO,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d'une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l'action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d'un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,

Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d'appliquer des mesures de confiance susceptibles de susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,

Soulignant qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l'homme, en gardant à l'esprit leurs obligations découlant du droit international,

*Encourageant *les parties à persévérer dans les efforts qu'elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association,

Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l'homme à Dakhla et à Laayoune et de l'interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies,

Encourageant vivement à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, y compris en facilitant des visites dans la région,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l'égard de l'aide humanitaire extérieure et notant également avec une vive préoccupation l'insuffisance des fonds alloués à celles et ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l'aide alimentaire,

Demandant à nouveau *que l'enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et *soulignant qu'il convient de déployer des efforts à ce sujet,

Rappelant *ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, *soulignant l'importance de l'engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et *encourageant *une participation pleine, réelle et effective des femmes ainsi qu'une participation réelle et active des jeunes à ces pourparlers,

Considérant que le statu quo n'est pas acceptable, et notant en outre qu'il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s'améliore dans tous les domaines,

*Affirmant *son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Colin Stewart,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 2 octobre 2019 (S/2019/787),

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2020;

2. *Souligne *qu'il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu'il importe d'adapter l'action stratégique de la MINURSO et d'affecter les ressources des Nations Unies à cette fin;

3. Appuie *pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son nouvel Envoyé personnel pour maintenir le processus de négociation afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, *note *que l'ancien Envoyé personnel avait l'intention d'inviter le Maroc, le Front POLISARIO, l'Algérie et la Mauritanie à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités, et *se félicite de la volonté du Maroc, du Front POLISARIO, de l'Algérie et de la Mauritanie de rester engagés, en faisant preuve de réalisme et d'un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus, de sorte qu'il aboutisse;

4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard;

5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

6. Réaffirme *que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et *exhorte les parties à y adhérer pleinement, à honorer les engagements qu'elles ont pris auprès de l'ancien Envoyé personnel et à s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l'ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental;

7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d'interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu'une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l'exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

8. Souligne qu'il importe que les parties s'engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective de nouvelles négociations, rappelle *qu'il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour aller de l'avant dans les négociations, et *encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active à ce processus;

9. Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l'application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018) et 2468 (2019) et le succès des négociations;

10. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu'il le jugera utile au cours de la période du mandat, et d'inclure dans les six mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l'état d'avancement des négociations tenues sous ses auspices, l'application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

11. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l'élaboration d'un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l'évaluation de l'ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général d'appliquer ce dispositif à la MINURSO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), prie le Secrétaire général de s'employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, réellement et effectivement à tous les aspects des opérations;

12. Exhorte les parties et les États voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO afin de considérer la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l'aider à mieux s'acquitter de son mandat;

13. Incite les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et *incite *les États voisins à contribuer à ces efforts;

14. Exhorte les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de s'assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d'éviter des réductions dans les rations alimentaires;

15. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer que tout le personnel de la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l'organisation d'une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu'il conviendra;

16. Décide de rester saisi de la question.