Western Sahara

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental

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CS/14681

CONSEIL DE SÉCURITÉ
8890E SÉANCE – MATIN

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, de proroger jusqu’au 31 octobre 2022 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). L’adoption par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Fédération de Russie et Tunisie), de la résolution 2602 (2021) a suscité les commentaires de 7 des 15 membres du Conseil. Le mandat de la MINURSO n’a pas fait l’objet d’un renouvellement consensuel depuis 2017.

Le texte adopté rend hommage à M. Horst Köhler, ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, qui avait quitté ses fonctions en mai 2019. Il se félicite de la nomination, il y quelques semaines, de son successeur, M. Staffan de Mistura. Lors de leurs explications de vote, les intervenants se sont eux aussi félicités de cette nomination, les États-Unis, pays « porte-plume », rappelant qu’elle n’était que « trop attendue ». À l’image du Kenya, ils ont promis au nouvel Envoyé spécial leur plein appui, « pour revitaliser un processus de paix qui s’est enlisé ».

Comme les années précédentes, la résolution « souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable » à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin. Le texte de la résolution adopté ce jour ajoute « et mutuellement acceptable ». En outre, le Conseil dit appuyer pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel « pour faciliter les négociations afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, note que l’ancien Envoyé personnel avait l’intention d’inviter le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités, et se félicite du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie restent engagés dans le processus sur toute sa durée, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir ». 

La Fédération de Russie, qui s’est abstenue cette année encore, a regretté que ses contributions n’aient pas été prises en compte. Pour elle, le texte adopté ne reflète pas le tableau objectif du règlement de la question du Sahara occidental « et ne contribuera sans doute pas » aux efforts de l’Envoyé spécial en vue de négociations directes entre les deux parties pour trouver une solution mutuellement acceptable. Pour la Fédération de Russie, « le problème principal reste depuis plusieurs années non réglé ». Son représentant a dénoncé les termes utilisés de « démarches réalistes » et de « compromis », estimant qu’ils « prolongent l’ambiguïté » et sapent les travaux du Conseil de sécurité en nuisant aux perspectives d’un dialogue direct.

Tout en ayant voté en faveur du texte, le Viet Nam, le Mexique et la Chine ont exprimé des préoccupations proches, regrettant que le texte n’ait pas été « plus équilibré » et ne reflète pas mieux la situation sur le terrain. Le Viet Nam a rappelé sa position de principe d’un appui au règlement des conflits par des pourparlers de paix entre les parties concernées. La Chine a en outre demandé pour l’avenir « davantage de consultations » sur la prorogation du mandat. Le Mexique a lui aussi dénoncé « le manque d’ouverture au cours de la négociation pour incorporer des propositions importantes dans la résolution qui ont été soutenues par plusieurs délégations ». Il a notamment cité les demandes visant à obtenir des informations plus fréquentes, « compte tenu de la détérioration significative de la situation, tant par rapport à la rupture du cessez-le-feu qu’à l’aggravation de la situation des droits humains ».

De fait, le texte adopté fait référence à l’annonce de la rupture du cessez-le-feu en novembre dernier par le Front POLISARIO, rupture qu’il « constate avec une profonde inquiétude », de même qu’il se dit « préoccupé par les violations des accords en vigueur ».

Les États-Unis, qui ont regretté l’absence d’unanimité du Conseil, ont convié ses membres à discuter en privé des meilleurs moyens de soutenir les efforts du nouvel Envoyé spécial et ont appelé les parties à discuter et à collaborer avec la MINURSO. Une solution politique est souhaitable mais elle dépend des différentes parties, ont-ils précisé, tout en ajoutant que tous les membres du Conseil de sécurité avaient l’obligation d’encourager un « dialogue constructif ». Pour les États-Unis, de même que pour la France, qui a demandé le respect du cessez-le-feu, le plan d’autonomie présenté en 2007 par le Maroc constitue une base sérieuse et crédible de discussion en vue de la reprise du dialogue.

Le Kenya a, quant à lui, plaidé pour une meilleure prise en compte des positions de l’Union africaine et a mis en avant l’appel lancé le 9 mars par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Si le succès de l’Envoyé spécial dépendra du soutien que lui accordera le Conseil de sécurité, M. de Mistura devra aussi œuvrer avec l’Union africaine, a ajouté le représentant, qui s’est prononcé pour un libellé mettant davantage l’accent sur le droit à l’autodétermination et sur le respect des droits de l’homme, en revenant au libellé initial des résolutions relatives au Sahara occidental mentionnant ce droit à l’autodétermination et l’organisation d’un référendum. « Pays qui a acquis son indépendance après avoir été colonisé », le Kenya apporte son appui à l’autodétermination des peuples, une « juste cause ».

***LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL **-* S/2021/843

Texte du projet de résolution (S/2021/898)

Le Conseil de sécurité,

*Rappelant *et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019) et 2548 (2020),

Rendant hommage à Horst Köhler, l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et saluant les efforts qu’il a déployés pour organiser le processus des tables rondes, qui a donné de l’élan au processus politique,

Se félicitant de la nomination de Staffan de Mistura comme Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et demandant instamment la reprise constructive du processus politique, sur la base des progrès accomplis par l’ancien Envoyé personnel,

Se félicitant également de l’élan impulsé par la première table ronde tenue les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde tenue les 21 et 22 mars 2019, et du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie soient engagés, d’une manière sérieuse et respectueuse, dans le processus politique initié par l’Organisation des Nations Unies sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d’entente,

Encourageant la reprise des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard pour faire fond sur les progrès accomplis,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, basée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard,

Demandant de nouveau au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie de coopérer plus intensément les uns avec les autres, notamment en renforçant davantage la confiance, et avec l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de participer davantage au processus politique et de progresser sur la voie d’une solution politique,

Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

*Rappelant*sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

Rappelant ses résolutions 2242 (2015) et 2538 (2020), dans lesquelles il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant notamment d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,

Constatant avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur, *réaffirmant *qu’il importe que soient pleinement respectées les dispositions de ces accords, et prenant note des engagements souscrits par le Front POLISARIO auprès de l’ancien Envoyé personnel,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,

Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d’appliquer des mesures de confiance susceptibles de susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits humains, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

*Encourageant *les parties à persévérer dans les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association, et à donner la priorité à ces efforts,

Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Encourageant vivement à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris en facilitant des visites dans la région,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis, de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et des conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19), et notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués aux personnes qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,

Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et *soulignant *qu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation pleine, réelle et effective des femmes ainsi qu’une participation réelle et active des jeunes à ces pourparlers,

*Considérant *que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,

Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2021 (S/2021/843),

  1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2022 ;

  2. Souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin ;

  3. Appuie pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, note que l’ancien Envoyé personnel avait l’intention d’inviter le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités, et se félicite du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie restent engagés dans le processus sur toute sa durée, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir ;

  4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard ;

  5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations ;

  6. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à s’y conformer pleinement, à honorer les engagements qu’elles ont pris auprès de l’ancien Envoyé personnel et à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental ;

  7. Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants ;

  8. Souligne qu’il importe que les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective de nouvelles négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, et encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active à ce processus ;

  9. Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019) et 2548 (2020), et le succès des négociations ;

  10. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, et d’inclure dans les six mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, l’évaluation des opérations de la MINURSO et les mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission ;

  11. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général d’appliquer ce dispositif à la MINURSO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité à tous les aspects des opérations ;

  12. Exhorte les parties et les États voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO afin de considérer la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat ;

  13. Incite les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et incite les États voisins à contribuer à ces efforts ;

  14. Exhorte les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés soient dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires ;

  15. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra ;

  16. Décide de rester saisi de la question.

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