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I. Introduction
1. Soumis en application de la résolution 2703 (2023), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2024 et m’a prié de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux survenus depuis la publication, le 3 octobre 2023, de mon précédent rapport (S/2023/729) et décrit la situation sur le terrain, l’état d’avancement du processus politique concernant le Sahara occidental, l’application de la résolution 2703 (2023), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.
II. Faits nouveaux récents
2. La situation au Sahara occidental a continué à se caractériser par des tensions et des hostilités de faible intensité entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO). Les progrès dans le processus politique sont restés difficiles, malgré les efforts assidus de mon envoyé personnel pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura.
A. Principaux faits nouveaux
3. Le 30 octobre 2023, dans un communiqué saluant l’adoption de la résolution 2703 (2023) par le Conseil de sécurité, le Ministère marocain des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a affirmé l’engagement du pays à « appuyer les efforts du Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé personnel visant la relance du processus des tables rondes, en vue de parvenir à une solution politique, basée sur l’initiative marocaine d’autonomie et dans le strict respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale du Royaume ».
4. Dans une déclaration publiée le même jour, le Front POLISARIO a réitéré son attachement à « une solution pacifique, juste et durable de la décolonisation du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique, basée sur l’exercice libre et démocratique par le peuple sahraoui de son droit inaliénable, non négociable et imprescriptible à l’autodétermination et à l’indépendance ».
5. Le 6 novembre, à l’occasion du quarante-huitième anniversaire de la Marche verte, le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé un discours dans lequel il a exprimé son souhait que la façade atlantique devienne une fenêtre pour le commerce et l’intégration économique avec l’Afrique et les Amériques en facilitant l’accès des pays de la région du Sahel à l’Atlantique.
6. Le 10 mai, des célébrations ont eu lieu dans les camps de réfugiés situés près de Tindouf (Algérie) à l’occasion du cinquante et unième anniversaire de la fondation du Front POLISARIO. Dans un discours prononcé le 20 mai pour marquer cet anniversaire, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a évoqué « les conséquences de l’expansionnisme et de l’agression » et appelé les forces armées du Front POLISARIO à « intensifier et faire progresser la lutte armée ».
7. Le 9 juillet, le Président de la France, Emmanuel Macron, a envoyé au roi Mohammed VI une lettre rendue publique le 30 juillet, indiquant que pour la France, « l’autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel [la] question [du Sahara occidental] doit être résolue » et que le plan d’autonomie proposé par le Maroc « constitue désormais la seule base pour aboutir à une solution politique juste, durable et négociée conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ».
8. Le 25 juillet, le Ministère algérien des affaires étrangères a publié un communiqué indiquant qu’il avait été informé de la décision de la France et exprimait sa « profonde désapprobation » de cette décision « inattendue, inopportune et contre-productive ». Le 30 juillet, il a publié un autre communiqué annonçant qu’en conséquence de cette décision, il retirait son ambassadeur en France « avec effet immédiat ».
9. Le 26 juillet, le Front POLISARIO a publié une déclaration condamnant la décision française dans les « termes les plus forts » et indiquant que la lettre plaçait la France « dans la même position que l’occupant » et la rendait « indésirable », « y compris sa participation à la MINURSO ».
10. Le 14 août, le Tchad a ouvert un « consulat général » à Dakhla. Le 15 août, le Front POLISARIO m’a envoyé une lettre condamnant l’inauguration et la qualifiant de « violation grave du statut juridique international du Sahara occidental, à savoir un territoire non autonome ».
11. Au cours de la période considérée, le Maroc a continué à intensifier le développement des infrastructures, des projets d’énergie renouvelable et des activités commerciales à l’ouest du mur de sable. Le 29 juillet, un nouveau pont d’importance majeure, le pont sur l’oued Sakia el Hamra, a été inauguré à l’occasion du vingt-quatrième anniversaire de l’accession au trône du Roi Mohammed VI. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 16 octobre 2023, le Front POLISARIO a réaffirmé une fois de plus qu’il n’accepterait pas « le fait accompli » dans le Territoire.