La situation concernant le Sahara occidental - Rapport du Secrétaire général (S/2020/938)

I. Introduction

1. Soumis en application de la résolution 2494 (2019), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2020 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux intervenus entre la publication du rapport précédent, le 2 octobre 2019 (S/2019/787), et le 31 août 2020, et décrit la situation sur le terrain, l’état des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2494 (2019), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.

II. Évolution récente de la situation

1. La situation est restée globalement calme au Sahara occidental, des deux côtés du mur de sable. Si les deux parties ont généralement continué d’appliquer l’accord de cessez-le-feu, on a constaté que les termes de l’accord militaire no 1 étaient sensiblement moins bien respectés, en particulier à l’est du mur de sable.

2. L’impact de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Sahara occidental a été limité à l’ouest du mur de sable. Le Maroc ayant pris rapidement des mesures de prévention et de confinement, une poignée de cas seulement ont été enregistrés dans le territoire jusqu’au 30 mai, date à laquelle un foyer important a été détecté dans la région de Laayoune, on l’on dénombrait 41 malades au 31 août. Le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO) a indiqué avoir pris des mesures strictes en vue de prévenir la propagation du virus à l’est du mur de sable, où aucun cas n’a été officiellement recensé. Au 31 août, trois cas avaient été officiellement dénombrés dans les camps de réfugiés sahraouis situés à proximité de Tindouf (Algérie). Des cas ont été recensés en août dans la ville elle-même, qui abrite les locaux de plusieurs entités des Nations Unies et acteurs humanitaires, et où, au 31 août, 43 personnes étaient encore atteintes du virus.

3. À partir de la troisième semaine de mars, alors que le nombre de cas au Sahara occidental et dans le reste de la zone de mission de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) était encore très faible, la Mission a drastiquement réduit sa présence dans son quartier général, à Laayoune, imposé le télétravail à tous les membres de son personnel et mis en place un ensemble complet de mesures et protocoles préventifs. En conséquence, et grâce aux mesures prises par les autorités marocaines au Maroc et dans le territoire situé à l’ouest du mur de sable, aucun cas n’a été signalé parmi les membres du personnel de la MINURSO. La Mission a pu s’acquitter de son mandat en poursuivant ses activités d’observation du cessez-le-feu, à un niveau moindre mais suffisant. La tâche a été facilitée par la réduction des activités militaires des deux parties pendant la pandémie de COVID-19.

4. Le 5 novembre 2019, dans son discours annuel à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte, le Roi du Maroc, Mohammed VI, a déclaré que le Maroc « avec sincérité et bonne foi, [continuera[it] à œuvrer, conformément au processus politique exclusivement onusien et aux résolutions du Conseil de sécurité, pour parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique et consensuelle ». Il a également affirmé que la proposition d’autonomie avancée par le Maroc en 2007 était « la seule voie possible pour parvenir à un règlement du conflit, dans le respect total de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Royaume ». Dans une déclaration datée du 7 novembre 2019, le Front POLISARIO a fait savoir que « le peuple sahraoui poursuivra[it] sa lutte pour la liberté et l’indépendance ».

5. Entre le 18 décembre 2019 et le 12 mars 2020, le Burundi, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Gambie, la Guinée, le Libéria, la République centrafricaine et Sao Tomé-et-Principe ont inauguré des « consulats généraux » à Laayoune et à Dakhla. Dans les lettres qu’il m’a adressées le 3 juillet 2019, le 20 novembre 2019, le 7 janvier 2020, le 17 janvier 2020 et le 18 février 2020, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a qualifié l’installation de ces représentations diplomatiques de « violation du droit international et [...] [d ’] atteinte au statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».

6. Le 22 janvier, la Chambre des représentants du Maroc a adopté deux lois portant modification des limites de ses eaux territoriales et de sa zone économique exclusive, étendues à des eaux situées au large des côtes du Sahara occidental. Le même jour, M. Ghali m’a écrit que le Front POLISARIO considérait que ces deux textes constituaient « des violations du statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».

7. Le Maroc a continué à investir dans les infrastructures à l’ouest du mur de sable. Il a ainsi annoncé la construction d’un nouveau port, à quelque 70 kilomètres au nord de Dakhla. Dans une lettre datée du 19 septembre 2019, adressée à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de paix et à mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, le représentant du Front POLISARIO à New York a déclaré que cette initiative visait « à consolider et à normaliser l’occupation militaire et l’annexion illégale de certaines parties du Sahara occidental ».

8. Du 19 au 25 décembre 2019, le Front POLISARIO a tenu son quinzième Congrès à Tifariti, à l’est du mur de sable. Plus de 2 000 représentantes et représentants sahraouis et environ 300 invités étrangers y auraient participé. Selon le document final du Congrès, la décision d’organiser l’événement à Tifariti avait été prise pour consacrer « l’exercice [par le Front] de sa souveraineté sur son territoire national ». Le Secrétaire général actuel du Front POLISARIO, Brahim Ghali, était seul candidat à sa propre succession et a été élu pour un nouveau mandat. M. Ghali m’a écrit le 28 décembre 2019 pour m’informer que les participants au Congrès avaient « soutenu avec force et détermination la décision prise par le Front POLISARIO » de « [reconsidérer] sa participation au processus de paix mené par l’Organisation » et constaté avec inquiétude que « la MINURSO [avait] échoué [...] à s’acquitter de la tâche [qui lui avait été] confiée ».

9. Avant l’ouverture du Congrès, le 9 décembre 2019, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies m’a écrit pour condamner l’organisation de cet événement dans le territoire, qu’il a qualifiée d’« acte de déstabilisation », de « violation flagrante de l’accord militaire no 1 » et de « manifestation de mépris à l’égard des résolutions 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019) et 2494 (2019) du Conseil de sécurité ».

10. Dans un discours prononcé le 2 février, M. Ghali a assuré aux forces militaires du Front POLISARIO que ce dernier serait strict « dans l’exercice de sa souveraineté sur les territoires libérés ». Le 9 mai, Abdel Qader Al Talib Omar, représentant du Front POLISARIO à Alger, a indiqué que le Front poursuivrait la réinstallation de ses institutions à l’est du mur de sable.

11. La situation à Guerguerat est restée globalement calme, à l’exception de manifestations sporadiques entre octobre 2019 et mars 2020, qui n’ont pas interrompu la circulation commerciale et civile. Le 15 mai, pendant le confinement total imposé en raison de la COVID-19, des chauffeurs routiers et ouvriers civils coincés dans la zone tampon ont manifesté pour réclamer qu’on les laisse entrer au Sahara occidental. Comme les années précédentes, on a constaté une forte montée des tensions au début de janvier concernant le passage par le Sahara occidental et par Guerguerat, entre le 11 et le 13 janvier, du rallye automobile annuel Africa Eco Race. Le Front POLISARIO a indiqué son intention de bloquer la course, et le Maroc a, pour sa part, déclaré qu’il comptait intervenir au-delà de la ligne de cessez-le-feu pour s’assurer qu’elle passerait sans entrave. La MINURSO a déployé une équipe civilo-militaire de prévention du conflit qu’elle a chargé de suivre la situation et de prévenir toute escalade. Le 13 janvier, cette équipe est parvenue à assurer la médiation entre une trentaine de partisanes et partisans du Front POLISARIO qui avaient installé un camp dans la zone tampon et menaçaient de bloquer le passage de la course, et un groupe pro-marocain qui avait pénétré dans la zone pour les en empêcher. Grâce à cette médiation, le convoi du rallye a pu passer dans la zone tampon sans incident notable. Le 15 janvier, M. Ghali m’a écrit pour condamner le passage illégal de la course par la « brèche illicite », dont il a déclaré qu’elle « [constituait] une violation continue de l’accord militaire no 1 et [n’était] pas dans l’esprit du plan de paix ». Le 31 août et 1er septembre, une vingtaine de manifestants sahraouis se sont rassemblés dans la zone tampon et y ont brièvement édifié des barrages routiers. La MINURSO a déployé une équipe civilo-militaire dans la zone et a réussi à négocier le retrait des barrages et le départ des manifestants. Dans une déclaration datée du 1er septembre, le Front POLISARIO s’est dit solidaire de ces manifestations. Le Maroc s’est inquiété auprès de mon Représentant spécial de cette « provocation délibérée et illégale ».

12. Le 1er avril, Mhamed Khadad, le coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO depuis 1997 et membre du secrétariat national du mouvement, est décédé. La disparition de cet interlocuteur clé de la MINURSO depuis sa création a laissé un vide dans les relations que la Mission entretient sur le terrain avec le Front POLISARIO. Le représentant du Front POLISARIO à New York, Sidi Omar, assure l’intérim.