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La situation concernant le Sahara occidenta - Rapport du Secrétaire général (S/2021/843)

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I. Introduction

1. Soumis en application de la résolution 2548 (2020), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 31 octobre 2021 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et m’a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux survenus depuis la publication du rapport précédent, le 23 septembre 2020 (S/2020/938), et décrit la situation sur le terrain, l’état d’avancement des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2548 (2020), les difficultés auxquelles se heurte la Mission dans le cadre de ses opérations et les mesures prises pour les surmonter. Il couvre la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

II. Faits nouveaux récents

2. La situation au Sahara occidental s’est considérablement détériorée depuis mon dernier rapport. La reprise des hostilités entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), ainsi que la pandémie actuelle de maladie à coronavirus (COVID-19), ont considérablement modifié l’environnement opérationnel de la MINURSO, limitant la capacité de celle - ci à s’acquitter de son mandat.

3. Entre le 18 et le 29 octobre 2020, la MINURSO a observé neuf manifestations, généralement pacifiques, de groupes allant jusqu’à 80 civils sahraouis, y compris des femmes et des enfants, près du mur de sable et sur ses bases d’opérations à Agüenit, Bir Lahlou, Mehaires, Mijek et Tifariti. Les manifestants ont transmis un certain nombre de demandes à la MINURSO, exigeant notamment qu’« un référendum soit organisé » et qu’une solution soit trouvée concernant le statut du territoire, que la route dans la zone tampon à Guerguerat soit fermée de façon permanente et que « les prisonniers politiques sahraouis soient libérés des prisons marocaines ». Dans chaque cas, les manifestations se sont dispersées pacifiquement le même jour, sans atteinte à la sécurité.

4. Le 21 octobre 2020, la MINURSO a observé qu’un groupe d’environ 50 personnes, dont des femmes et au moins 1 enfant, était présent dans la zone tampon de Guerguerat. Les manifestants ont mis en place un barrage routier sur la partie bitumée de la route, à l’intérieur de la zone tampon, obstruant toute circulation entre le territoire et la Mauritanie. Le même jour, la MINURSO a mis en œuvre des mesures de surveillance renforcées pour suivre l’évolution de la situation et a assuré la liaison avec les parties pour appeler au calme.

5. Le même jour, dans une lettre adressée à mon représentant spécial pour le Sahara occidental, le coordonnateur du Maroc auprès de la MINURSO a exprimé sa préoccupation au sujet de la manifestation « orchestrée par le Front POLISARIO » et appelé mon représentant spécial à « demander le retrait immédiat et inconditionnel du Front POLISARIO de la zone tampon », tout en faisant observer que le Maroc « se réserv[ait] le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une intervention sur le terrain, pour assurer la libre circulation du trafic civil et commercial et rétablir le statu quo ante ». Dans une communication écrite adressée à mon représentant spécial le même jour, le représentant du Front POLISARIO à New York, qui agissait alors également en sa qualité de coordonnateur par intérim du Front POLISARIO auprès de la MINURSO, a nié l’implication de son mouvement dans la manifestation.

6. Le 22 octobre, en plus de la présence quotidienne d’observateurs militaires et des reconnaissances régulières en hélicoptère, la MINURSO a déployé une équipe civilo-militaire dans la zone tampon de Guerguerat pour aider à désamorcer les tensions. Les manifestants ont empêché la MINURSO d’aller au-delà des barrages routiers pour effectuer une vérification complète de la zone sur le terrain. Ils ont réitéré les demandes qui avaient été présentées à la MINURSO au début du mois lors des manifestations qui s’étaient déroulées à l’est du mur de sable (voir par. 3 ci-dessus).

7. Le 22 octobre, dans une lettre qui m’était adressée, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a déclaré que « la présence de civils sahraouis dans la zone tampon de Guerguerat ne constitu[ait] pas une violation d’un quelconque accord militaire ».

8. Du 22 au 29 octobre, les reconnaissances en hélicoptère effectuées par la MINURSO au-dessus de Guerguerat ont permis d’observer la présence, dans la zone tampon, d’un maximum de 12 membres armés du Front POLISARIO en tenue militaire et d’un maximum de 8 véhicules légers de type militaire, dont 2 étaient équipés d’armes lourdes. Le représentant du Front POLISARIO à New York, qui agissait alors également en sa qualité de coordonnateur par intérim du Front POLISARIO auprès de la MINURSO, a informé mon représentant spécial que ces éléments militaires étaient déployés exclusivement dans le but de protéger les manifestants civils. Mon représentant spécial a informé le Front POLISARIO que cela constituerait néanmoins une violation de l’accord militaire n o 1 et demandé instamment à celui-ci de retirer son personnel et ses véhicules militaires de la zone tampon. Le 29 octobre, la reconnaissance aérienne effectuée par la MINURSO a permis de constater que certains des véhicules en question avaient été retirés, mais pas tous.

9. À partir du 26 octobre, les reconnaissances en hélicoptère effectuées par la MINURSO ont permis d’observer, à l’ouest du mur de sable, 16 véhicules de l’Armée royale marocaine transportant des engins de terrassement lourds en direction de Guerguerat. Afin d’apaiser les tensions, et comme aucune demande de construction ou d’entretien n’avait été autorisée dans le secteur de Bir Gandouz à ce moment-là, la Mission, conformément au rôle qui lui incombe au titre de l’accord militaire no 1, a demandé à l’Armée royale marocaine de retirer le matériel en question. Celle-ci a assuré à la MINURSO qu’elle se conformerait à sa demande, mais aucun retrait n’ait été constaté.

10. Le 6 novembre, des reconnaissances en hélicoptère effectuées par la MINURSO ont permis d’observer l’arrivée d’un contingent de l’Armée royale marocaine comprenant environ 250 véhicules, dont beaucoup étaient équipés d’armes lourdes, à environ 12 kilomètres au nord-est de Guerguerat, dans la zone définie par l’accord militaire no 1 comme zone d’accès restreint. La MINURSO a informé l’Armée royale marocaine qu’une telle concentration de force dans cette zone constituerait une violation de l’accord militaire no 1 et l’a donc exhortée à se retirer.

11. Le 7 novembre, à l’occasion du quarante-cinquième anniversaire de la Marche verte, le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé un discours dans lequel il a rejeté les « pratiques inacceptables visant à perturber la circulation entre le Maroc et la Mauritanie » et affirmé que le Maroc « répondr[ait] avec la plus grande fermeté et détermination à toute action ou tentative visant à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité de ses provinces du sud ».

12. Dans une lettre datée du 12 novembre, le Roi Mohammed VI m’a prié instamment de « redoubler » d’efforts pour mettre fin rapidement et définitivement aux « actes de provocation intolérables et déstabilisants » du Front POLISARIO dans la zone tampon de Guerguerat, ajoutant que « le Royaume du Maroc, [...] en vertu de ses responsabilités et dans le plein respect de la légalité internationale, se réserv[ait] le droit d’agir, au moment et de la manière qu’il juger[ait] opportuns, afin de sauvegarder le statut de la zone et de rétablir la libre circulation ».

13. Dans la matinée du 13 novembre, la MINURSO a constaté le départ subit des manifestants de la zone tampon de Guerguerat et des éléments armés du Front POLISARIO. Peu après, un échange de tirs a été entendu, dont deux coups de feu provenant des positions du Front POLISARIO et des tirs d’armes lourdes provenant du mur de sable, à proximité de l’endroit où s’était déployée l’Armée royale marocaine (voir par. 9 et 10). Des éléments de l’Armée royale marocaine ont ensuite été observés arrivant sur le site qu’avaient occupé les manifestants dans la zone tampon. Aucune victime n’a été signalée à la MINURSO en relation avec les événements de la journée. Ce soir-là, une reconnaissance en hélicoptère effectuée par la MINURSO, qui n’avait pas pu être réalisée plus tôt en raison des tirs à balles réelles échangés dans la zone, a permis de constater trois nouvelles brèches dans le mur de sable au sud-est de Guerguerat. À environ 6 kilomètres à l’est de la route bitumée, la MINURSO a constaté, à la faveur d’une reconnaissance en hélicoptère, que des bulldozers de l’Armée royale marocaine avaient commencé à construire un nouveau mur de sable à travers la zone tampon.

14. Dans une lettre qui m’a été adressée le même jour, M. Ghali a condamné « l’attaque brutale menée contre des civils sahraouis non armés », notant que « l’opération militaire conduite par les forces marocaines [était] un acte d’agression et une violation flagrante du cessez-le-feu » que « les Nations Unies et le Conseil de sécurité [devraient] condamner dans les termes les plus forts ». Dans une déclaration publiée le même jour, le Ministre marocain des affaires étrangères a noté que l’opération menée par le Maroc à Guerguerat s’était déroulée de manière « pacifique, sans accrochage ni menace pour la sécurité des civils ».

15. Le 14 novembre, M. Ghali a publié un « décret » déclarant « la fin de l’engagement [du Front POLISARIO] en faveur du cessez-le-feu », et, « en conséquence, la reprise de la lutte armée pour la défense des droits légitimes du peuple [sahraoui] ».

16. Depuis lors, des hostilités de faible intensité se poursuivent, l’Armée royale marocaine et le Front POLISARIO signalant régulièrement des coups de feu tirés depuis l’autre côté du mur de sable. D’après les calculs de la MINURSO, qui reposent sur les signalements faits par les parties, l’incidence des tirs a diminué depuis janvier et s’est principalement concentrée dans le nord du territoire, près de Mahbas. Si la MINURSO n’a pas relevé de divergences majeures quant au nombre et à la localisation des tirs signalés par les parties, leurs conséquences font l’objet d’affirmations contradictoires. Le Front POLISARIO a régulièrement affirmé dans ses communiqués infliger des dommages importants à la partie marocaine. Le Maroc a publiquement réfuté ces affirmations et l’Armée royale marocaine a fait savoir à la MINURSO qu’elle ne ripostait que « dans les cas de menace directe contre [ses] troupes » et « toujours en proportion des actions » du Front POLISARIO. Leer février, le coordonnateur du Front POLISARIO a déclaré dans une communication écrite à la MINURSO que « depuis le 13 novembre 2020, l’ensemble du territoire du Sahara occidental [était] devenu une zone de guerre ouverte ». Dans une lettre qui m’a été adressée le 23 février, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a souligné « [l’]absence totale de tout conflit armé ».

17. Au cours de la période considérée, Bahreïn, Burkina Faso, Émirats arabes unis,
Eswatini, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Jordanie, Libye, Malawi,
Sénégal, Sierra Leone, Suriname et Zambie ont annoncé leur intention d’ouvrir ou ont ouvert des « consulats généraux » à Laayoune ou à Dakhla. Dans les lettres qu’il m’a adressées le 23 octobre 2020, le 28 octobre 2020, le 4 novembre 2020, le 15 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 19 décembre 2020, le 5 mars 2021, le 6 avril 2021 et le 30 août 2021, M. Ghali, a qualifié l’installation de ces représentations diplomatiques de « violation du droit international et […] [d’]atteinte au statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».

18. Le 10 décembre 2020, les États-Unis ont reconnu, par proclamation présidentielle, « la souveraineté du Maroc sur l’intégralité du territoire du Sahara occidental » et réaffirmé leur « soutien à la proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc comme seul fondement d’une solution juste et durable au différend ». Dans une lettre du 17 décembre, le coordonnateur par intérim du Front POLISARIO a souligné que cette proclamation était « regrettable et constitu[ait] une position unilatérale qui viol[ait] la Charte des Nations Unies et les résolutions des organes de l’ONU ». Le 24 décembre, les États-Unis ont annoncé l’inauguration d’un « poste de présence virtuelle pour le Sahara occidental ».

19. À l’ouest du mur de sable, le Maroc a continué d’investir dans le développement d’infrastructures au cours de la période considérée. Le 30 avril 2021, les autorités marocaines ont annoncé le gagnant de l’appel d’offres pour la construction du port de Dakhla sur l’Atlantique, qui est aujourd’hui en cours. Par ailleurs, les travaux de construction d’une voie rapide reliant Tiznit au Maroc à Dakhla se sont poursuivis. Les 24 et 26 juin, des délégations diplomatiques jordanienne, omanaise, saoudienne et yéménite se sont rendues à Dakhla et à Laayoune pour y étudier de s possibilités d’investissement. Le Front POLISARIO considère ces investissements comme une tentative visant « à consolider et à normaliser l’occupation militaire et l’annexion illégale de certaines parties du Sahara occidental » (S/2020/938, par. 8).

20. Le 24 août, l’Algérie a annoncé qu’elle rompait ses relations diplomatiques avec le Maroc, invoquant entre autres « l’abandon par le Maroc de l’engagement pris par le roi Hassan II dans un communiqué conjoint » de soutenir « une solution juste et définitive du conflit du Sahara occidental à travers un référendum d’autodétermination régulier et libre se déroulant dans la sincérité la plus totale et sans aucune contrainte ». Le même jour, le Ministère marocain des affaires étrangères a publié une déclaration dans laquelle il prenait acte de « la décision unilatérale de l’Algérie de rompre ses relations diplomatiques avec le Maroc » – décision qu’il jugeait « regrettable et totalement injustifiée ».

21. Le 27 août, j’ai annoncé la nomination de mon nouveau représentant spécial pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO en la personne de M. Alexander Ivanko (Fédération de Russie), succédant à M. Colin Stewart (Canada), qui a achevé sa mission le 26 août.