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Togo : Adoption d'un projet de loi contre la traite des enfants

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LOME, le 5 août (IRIN) - Cette semaine, le Conseil des ministres a adopté à l'unanimité un projet de loi sanctionnant sévèrement les trafiquants d'enfants, leurs complices et, dans certains cas, les parents des victimes.
Cette décision intervient environ deux mois après que le département d'Etat américain a mis en garde le Togo et plusieurs autres pays qu'ils se verraient infliger des sanctions s'ils ne prenaient pas de mesures contre le trafic.

Selon des travailleurs humanitaires présents dans le pays, à l'heure actuelle, la loi togolaise ne punit pas les trafiquants.

Les défenseurs des droits des enfants se félicitent de la nouvelle loi, adoptée mercredi. Toutefois, il reste, selon eux, beaucoup à faire pour assurer la protection des enfants togolais.

Selon cette loi, qui n'a pas encore été promulguée, les trafiquants d'enfants et leurs complices sont passibles de peines allant jusqu'à 10 ans de prison et d'amendes d'un montant maximum de 10 millions de francs CFA (18 875 dollars américains).

Jusqu'à présent, toute personne reconnue coupable de trafic d'enfants est simplement relaxée après un ou deux jours de détention. C'est ce qu'a expliqué Delali Kpeglo, conseiller de Plan international - Togo, spécialisé dans les droits des enfants.

Ce projet de loi sur les droits des enfants s'est fait attendre. Selon les organisations de défense des droits de l'homme, les autorités togolaises se seraient finalement décidées à prendre des mesures sous la pression internationale.

Le mois dernier, le département d'Etat américain avait cité le Togo (seul pays ouest-africain) parmi 14 pays trop laxistes face au trafic international d'enfants. Le département d'Etat avait accordé à ces « contrevenants » 90 jours pour prendre des mesures contre ce fléau, sous peine de sanctions.

La loi togolaise sanctionnera toute personne reconnue coupable d'avoir recruté, transporté, hébergé ou accueilli des enfants, ainsi que les parents ou tuteurs qui collaborent avec les trafiquants.

« Grâce à cette nouvelle loi, ils seront tous sanctionnés », a expliqué M. Kpeglo de Plan international, au cours d'un entretien téléphonique, alors qu'il se trouvait à Lomé, la capitale.

La loi stipule que les parents ou tuteurs qui quittent le pays en compagnie d'enfants doivent justifier d'une autorisation légale.

Selon les groupes de défense des droits de l'enfant, cette nouvelle mesure constitue une avancée cruciale qui permettra d'améliorer la condition des enfants dans le pays. Mais il reste beaucoup à faire avant que la loi ne puisse être appliquée.

« Les enfants [victimes du trafic] sont maltraités et violés. Ils finissent par avoir des problèmes psychologiques », a expliqué M. Kpeglo. « Cette loi nous permettra de préserver l'enfance de nos enfants ».

Selon un représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en poste à Lomé, l'adoption de cette loi n'est qu'un début.

D'après lui, le code pénal doit être révisé, plusieurs ministères - dont ceux des Affaires sociales, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice - doivent coordonner leurs efforts et le personnel responsable doit être formé. « Il reste beaucoup à faire ».

Tchessa Abi, ministre togolais de la Justice, a déclaré à plusieurs de ses collègues après l'adoption du projet de loi : « Ne croyez pas que la lutte est terminée. Elle vient juste de commencer, et notre action doit se poursuivre ».

Human Rights Watch définit ainsi la traite des enfants : il s'agit du recrutement, du transport, du transfert, de l'hébergement ou de l'accueil d'un enfant à des fins d'exploitation sexuelle ou par le travail, le travail forcé ou l'esclavage.

L'exploitation d'enfants prend de l'ampleur en Afrique de l'Ouest, où la pauvreté peut conduire certaines familles à vendre leurs enfants à des étrangers. Selon certains experts des droits de l'homme, cette pratique découle de la coutume qui consiste à confier un enfant à un proche pour le faire travailler ou lui permettre d'apprendre un métier.

Selon le ministère togolais des Affaires sociales, quelque 3 000 enfants par an sont interceptés à la frontière togolaise pendant leur transport vers des pays voisins où ils sont censés travailler.

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