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Résumé
Établi en application des dispositions de la résolution 1612 (2005) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, le présent rapport, qui porte sur la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2022, est le quatrième que le Secrétaire général soumet sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en République arabe syrienne.
Le rapport rend compte des effets du conflit sur les enfants en République arabe syrienne, appelant l’attention sur les tendances et les constantes relatives aux six violations graves commises contre des enfants, à savoir au recrutement et à l’utilisation d’enfants, au meurtre et à des atteintes à l’intégrité physique d’enfants, au viol et à d’autres actes de violence sexuelle sur la personne d’enfants, à des attaques contre des établissements scolaires, des hôpitaux et des personnes protégées liées à des écoles ou à des hôpitaux, à l’enlèvement d’enfants et au déni d’accès humanitaire, et donne des informations, quand elles existent, sur les auteurs des violations. Y figurent également des informations sur les progrès réalisés dans la lutte contre les violations graves contre les enfants, notamment dans le cadre du dialogue avec les parties.
On y trouvera une série de recommandations formulées à l’intention de toutes les parties, visant à faire cesser et à prévenir les violations graves contre les enfants, ainsi qu’à renforcer la protection de l’enfance en République arabe syrienne.
I. Introduction
1. Établi en application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et des résolutions ultérieures sur les enfants et les conflits armés, le présent rapport couv re la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2022. Il s’agit du quatrième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé à être soumis au Conseil de sécurité et à son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés. Le rapport met en évidence les tendances et les constantes observées en matière de violations graves commises contre les enfants par les parties au conflit en République arabe syrienne et présente des informations détaillées sur les progrès faits dans la prévention et l’éradication de ces violations depuis le précédent rapport (S/2021/398) et sur l’adoption, par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, de conclusions sur la question des enfants et du conflit armé en République arabe syrienne (S/AC.51/2019/1). Il donne également un aperçu des progrès enregistrés et des problèmes rencontrés dans l’instauration d’un dialogue avec les parties au conflit.
Chaque fois que possible, les parties au conflit responsables de violation s graves ont été identifiées.
2. À l’annexe I au dernier rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/77/895-S/2023/363), sur la liste des parties citées pour avoir mis en place des mesures visant à améliorer la protection des enfants au cours de la période considérée figuraient les forces gouvernementales syriennes, y compris les Forces de défense nationale et les milices progouvernementales qui continua ient d’être mises en cause dans le recrutement et l’utilisation, le meurtre et les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, la mutilation, le viol et autres formes de violence sexuelle sur la personne d’enfants, et les attaques dirigées sur les écoles et les hôpitaux. En outre, les Unités de protection du peuple kurde et les Unités féminines de protection continuaient d’être mises en cause dans le recrutement et l’utilisation d’enfants, et l’Armée nationale syrienne d’opposition, y compris les groupes armés Ahrar al-Sham et l’Armée de l’islam, restaient inscrites pour des faits de meurtres et de mutilations, respectivement. En outre, Hay’at Tahrir el-Cham restait inscrit sur la liste des parties qui n’avaient pas mis en place de mesures pour renforcer la protection des enfants pendant la période considérée étant donné qu’il recrutait et utilisait des enfants, ainsi que commettait des meurtres et mutilations à leur encontre. L’Armée nationale syrienne d’opposition, y compris les groupes armés Ahrar el-Cham et l’Armée de l’islam, restaient inscrits sur la même liste pour avoir recruté et utilisé des enfants, tandis que Daech restait sur la liste pour avoir recruté et utilisé des enfants, commis des meurtres, infligé des mutilations, commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle, perpétré des attaques contre des écoles et des hôpitaux ainsi qu ’enlevé des enfants.
3. Les informations sur les violations graves commises contre des enfants en République arabe syrienne qui figurent dans le présent rapport ont été vérifiées par l’équipe spéciale de pays (surveillance et information). Le caractère prolongé du conflit ainsi que les restrictions d’accès continuent d’entraver considérablement la surveillance et la vérification des violations graves commises contre des enfants en République arabe syrienne. Les conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les mesures qui ont été prises pour y faire face au cours de la période à l’examen ont exacerbé ces difficultés. Les informations figurant ciaprès ne représentent donc pas toute l’ampleur des violations et le nombre de violations graves commises en République arabe syrienne durant la période considérée est probablement très sous-estimé. Une précision est apportée à chaque fois que les faits confirmés se sont produits à une date antérieure à la période considérée.