Soudan : Il faut renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits pour deux ans supplémentaires

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)

Le 14 août 2025

Soudan : Il faut renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits pour deux ans supplémentaires

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En amont de la 60ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui se tiendra du 8 septembre au 8 octobre 2025, nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir une prolongation du mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits (FFM, selon l’acronyme anglais) pour le Soudan.

Compte tenu des graves violations du droit international commises par toutes les parties au conflit, notamment des taux alarmants de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les filles, et de la nécessité de continuer à recueillir et à préserver les preuves et à identifier les responsables afin de garantir qu’ils rendent des comptes, la prochaine résolution du Conseil sur le Soudan devrait renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits pour au moins deux ans. En outre, elle devrait demander à la FFM de faire régulièrement rapport au Conseil, dans le cadre de débats publics sur la situation des droits humains au Soudan.

En adoptant la résolution 57/21, en octobre 2024, le Conseil n’a pas seulement renouvelé le mandat de la FFM ; il a reconnu le lien entre l’impunité et les cycles de violence successifs au Soudan. Le résultat du vote (23 voix pour, 12 contre) a montré un large soutien, issu de tous les groupes régionaux, au travail de la FFM et envoyé un message clair en faveur de la poursuite des enquêtes et de la redevabilité.

Le conflit actuel est entré dans sa troisième année. Depuis le début des combats entre les Forces armées soudanaises (FAS ou SAF) et les Forces de soutien rapide (FSR ou RSF), ainsi que les forces qui leur sont affiliées, le 15 avril 2023, des dizaines de milliers de civils ont été tués et plus de 13 millions de personnes ont été déplacées, ce qui fait du Soudan la plus grande crise de déplacement au monde. Plus de 10,7 millions de personnes (soit près d’un quart de la population soudanaise) ont été déplacées à l’intérieur du pays, un chiffre qui comprend plus de deux millions de nouveaux déplacements au cours du seul premier trimestre 20252.

La crise humanitaire s’aggrave. À la mi-juin 2025, 30 millions de personnes avaient besoin d’une aide vitale. Selon un responsable onusien, le système de santé a été « mis en pièces, le choléra, la rougeole et d’autres maladies se propageant », tandis que « des hôpitaux et des camps de déplacés ont été attaqués, des infrastructures essentielles détruites et des camions d’aide visés, les empêchant d’acheminer de la nourriture et des fournitures essentielles à ceux qui en ont désespérément besoin »3. Alors que la guerre se poursuit sans relâche et qu’aucun signe de répit ne semble s’annoncer pour les civils – les deux parties intensifiant leurs violences et toutes ciblant les intervenants, les activistes locaux et les journalistes –, le Soudan se trouve au bord de l’effondrement4, avec des conséquences catastrophiques pour la protection des civils.

Vingt-huit mois après le début du conflit, les parties continuent de faire preuve d’un mépris total pour le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et leurs engagements au titre de la Déclaration d’engagement de Djeddah pour la protection des civils du Soudan. Les violations dont elles sont responsables, dont certaines pourraient être constitutives de crimes de droit international, comprennent des attaques ciblées et indiscriminées contre des civils et des biens civils, des détentions arbitraires, des actes de torture, des disparitions forcées5, des exécutions extrajudiciaires et autres homicides illicites, des violences sexuelles généralisées contre les femmes et les filles, et des attaques à motivation ethnique, notamment au Darfour, menées par les RSF et les milices arabes qui y sont alliées, contre les Massalit et d’autres communautés non arabes6.

Des violences sexuelles et sexistes sont commises de manière systématique contre le corps des femmes et des filles. Les entraves délibérées à l’aide humanitaire et les attaques armées contre les installations et le personnel médicaux entravant la fourniture de services de santé essentiels et de soutien psychosocial, les survivantes de violences sexuelles ne peuvent pas recevoir les soins dont elles ont besoin. De nombreuses victimes de viols collectifs sont décédées des suites de leurs blessures ou se sont suicidées7.

Dans son compte rendu oral au Conseil, en juin 2025, la FFM a décrit un « conflit brutal, multiforme et de plus en plus complexe » dont les dynamiques changeantes comprennent des meurtres motivés par la vengeance et des représailles. Elle a ajouté que « ce qui a commencé comme une crise politique et sécuritaire est devenu une grave urgence en matière de droits humains et de protection, marquée par des crimes de droit international qui entachent de manière indélébile la réputation de toutes les parties impliquées ». Elle a souligné qu’« [i]l est inadmissible que cette guerre dévastatrice entre dans sa troisième année sans aucun signe de résolution ».

La FFM a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre un embargo sur les armes et à veiller à ce que les responsables de violations graves soient tenus responsables de leurs actes. Soulignant avoir documenté une « utilisation accrue d’armes lourdes dans des zones densément peuplées et une forte augmentation des violences sexuelles et sexistes », elle a déclaré que l’aide humanitaire était « utilisée comme une arme » et que les hôpitaux et les installations médicales étaient « assiégés ». La FFM a aussi indiqué sans ambiguïté que « l’ampleur des souffrances humaines continuait de s’aggraver »8.

Aucun endroit n’est sûr, et les civils sont les principales victimes du conflit. Ils continuent d’être la cible de tueries, sous forme d’attaques directes et sans discrimination, de tirs d’artillerie et de frappes aériennes9, de violences sexuelles, d’enlèvements et de pillages. Les femmes et les filles sont confrontées à « des risques croissants de viols collectifs, d’esclavage sexuel, de traite et de mariage forcé, en particulier à El-Jazirah, à [Sennar], au Darfour et au Kordofan méridional10.

Des attaques contre des civils ont été documentées, entre autres, dans des camps de déplacés et sur des marchés à Khartoum, Omdurman, au Darfour, au Kordofan méridional et au Kordofan septentrional11.

Ces derniers mois ont été témoins d’une augmentation du recours aux drones, notamment contre des convois humanitaires et les infrastructures civiles12. Une augmentation des exécutions extrajudiciaires de civils a également été signalée au Darfour du Nord et dans l’État de Khartoum, notamment dans le cadre d’attaques de représailles contre des personnes accusées d’avoir « collaboré » avec les parties au conflit13.