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Conseil des droits de l’homme
Cinquante-huitième session
24 février-4 avril 2025
Point 2 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général
Résumé
Dans le présent rapport, établi en application de la résolution S-36/1 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissaire décrit les principaux problèmes relatifs aux droits de l’homme qui se sont posés au Soudan entre le 16 décembre 2023 et le 15 novembre 2024 et formule des recommandations sur les moyens d’y remédier.
I. Introduction et méthode
1. Le rapport, qui couvre la période allant du 16 décembre 2023 au 15 novembre 2024, est soumis en application de la résolution S-36/1, dans laquelle le Conseil des droits de l’homme a prié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, avec l’assistance de l’Expert des droits de l’homme au Soudan, à sa cinquantehuitième session, un rapport complet sur la situation des droits de l’homme au Soudan.
2. Une version préliminaire du rapport a été communiquée aux autorités soudanaises pour qu’elles puissent faire part de leurs observations sur les faits qui y sont décrits. Leurs observations initiales, reçues après la date limite, le 23 décembre 2024, sont reflétées dans le rapport, le cas échéant.
3. Le rapport est fondé sur les informations recueillies par l’Expert des droits de l’homme au Soudan et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Soudan. Il comprend des renseignements obtenus dans le cadre d’entretiens menés avec 776 personnes (453 hommes, 303 femmes, 9 garçons et 11 filles), y compris des victimes et des témoins, qui ont été notamment réalisés lors des missions de surveillance du HCDH au Tchad (du 18 février au 3 mars 2024, du 14 au 20 juillet 2024, et du 7 au 20 octobre 2024), en Éthiopie (du 8 au 22 août 2024) et dans la zone administrative d’Abyei (du 11 au 22 août 2024). Il comprend également des analyses de photographies et de séquences vidéo, en plus des rapports de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des déclarations des autorités et d’autres sources. L’insécurité due à l’extension du conflit et les préoccupations liées à la protection des victimes et des témoins, exacerbées par les perturbations des communications et le retard pris par les autorités soudanaises dans la délivrance des visas au personnel international du HCDH, ont contraint le HCDH à s’appuyer principalement sur une surveillance à distance.
4. Les entretiens ont été menés selon la méthode de surveillance des droits de l’homme du HCDH. Le HCDH évalue les faits sur lesquels il enquête à l’aune du critère des « motifs raisonnables de croire »1 et examine la crédibilité et la fiabilité des sources en tenant compte de leur nature et de leur objectivité. Il tire des conclusions de cette évaluation uniquement lorsque ce critère est satisfait.
5. L’Expert s’est rendu à Port-Soudan du 7 au 11 juillet 2024, où il a rencontré les autorités soudanaises, des fonctionnaires des Nations Unies, des représentants de la société civile et des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Au cours de sa visite, il a plaidé pour la protection des civils ; un accès humanitaire sans entrave ; la suppression des restrictions aux activités de la société civile ; et l’établissement des responsabilités. Il a ensuite tenu une réunion en ligne avec le Commandant adjoint des Forces d’appui rapide le 29 juillet 2024, au cours de laquelle il a fait passer des messages similaires. Il a continué d’organiser régulièrement des réunions en ligne avec des représentants de la société civile à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan afin de partager des informations sur la situation des droits de l’homme. Il a eu des contacts réguliers avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan. Il a eu une réunion en ligne avec le Président du Taqaddoum2 le 29 mars 2024.
6. Le HCDH a continué de collaborer, entre autres, avec l’Envoyé personnel, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et des acteurs humanitaires par l’intermédiaire des groupes sectoriels chargés de l’aide humanitaire afin d’intégrer les questions relatives aux droits de l’homme et à la protection des civils dans les efforts politiques et humanitaires. Le Haut-Commissaire s’est entretenu séparément par téléphone avec les commandants des Forces armées soudanaises et des Forces d’appui rapide le 14 mai 2024, et les a exhortés à prendre des mesures pour assurer la protection des civils, et s’est entretenu régulièrement avec des représentants des autorités soudanaises.