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RÉSUMÉ ANALYTIQUE
La population du Darfour est victime d’attaques de plus en plus nombreuses et de grande ampleur, constitutives de crimes relevant du Statut de Rome.
Dans ce contexte difficile, des progrès réels et sans précédent ont été accomplis au cours de la période considérée dans la mise en œuvre du mandat confié par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1593, tant dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») à La Haye que dans le cadre des enquêtes menées par le Bureau du Procureur de la CPI (le « Bureau ») sur le terrain, auprès des communautés touchées.
Ces enquêtes, qui portent sur des allégations ayant trait aux principaux crimes internationaux et, en particulier, à des crimes qui auraient été commis au Darfour-Ouest depuis avril 2023, après le déclenchement des hostilités entre les Forces armées soudanaises (« FAS ») et les Forces de soutien rapide (« FSR »), ont permis au Bureau de recueillir des éléments de preuve en nombre suffisant pour confirmer qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un large éventail de crimes relevant du Statut de Rome ont été commis et continuent d’être commis au Darfour, notamment des meurtres, des pillages, des attaques contre des camps de personnes déplacées, le ciblage aveugle de populations civiles, des crimes liés au genre, ainsi que des crimes visant ou touchant des enfants.
Le Bureau met actuellement la dernière main aux demandes de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre des responsables des crimes commis au Darfour-Ouest en vue de leur présentation. Grâce au travail effectué en collaboration avec tous ses partenaires, il entend traduire en justice les auteurs des atrocités perpétrées au Darfour en tant qu’instruments de guerre.