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Asie du Sud : Dix mois après le tsunami, où en est l'effort de l'Etat ?

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Dès les premiers jours, la catastrophe du 26 décembre 2004 a donné lieu de la part des Français à un élan de générosité sans précédent. Des ONG, de grands partenaires de l'Etat comme la Croix-Rouge, des collectivités locales, des entreprises ont été parmi les premiers et les plus actifs à se porter auprès des populations touchées. L'Etat a également mobilisé des moyens d'urgence- sécurité civile, équipes médicales, affrètements ... - et décidé une opération d'appui aux acteurs humanitaires par des moyens militaires.
Pour rendre l'action de la France la plus efficace possible, dans la phase suivant l'urgence immédiate, un délégué interministériel, Jean-Claude Mallet, a été placé auprès du Premier Ministre (décret du 18 janvier 2005) afin de coordonner l'aide de l'Etat aux pays touchés, en liaison étroite avec le ministère des Affaires Etrangères et l'ensemble des ministères concernés, et pour l'articuler avec celle des acteurs non gouvernementaux (les dons privés ont atteint des niveaux sans précédent, estimés à près de 300 M€), ainsi qu'avec celle des institutions européennes et internationales.

Le délégué interministériel et son équipe ont cessé leur activité le 31 juillet 2005. Dans un souci de continuité, le Ministre des affaires étrangères, en accord avec le Premier Ministre, a décidé de mettre en place une structure de coordination pour la reconstruction « post-tsunami » au sein du Ministère des affaires étrangères, à vocation interministérielle, placée auprès du Secrétaire général de ce ministère. Elle a été confiée le 1er Août à Eric Chevallier, précédemment délégué interministériel adjoint et désormais Coordinateur pour la reconstruction Post-Tsunami.

L'axe général de l'action publique de la France est d'assurer une continuité entre l'assistance humanitaire d'urgence, la réhabilitation, la reconstruction et la politique de prévention. Dans ce cadre, le choix a été fait de mettre l'accent sur des projets ayant un impact aussi concret et rapide que possible sur le terrain, dès les premiers jours et pendant la phase complexe de plusieurs mois qui succède à l'urgence, tout en préparant la reconstruction à plus long terme.

L'action de l'Etat s'efforce de combiner une présence rapide auprès des populations, le souci de solidarité dans l'effort de reconstruction, au travers, notamment, du soutien à des organisations non gouvernementales spécialisées, et une action dans les domaines privilégiés des relations d'Etat à Etat, avec l'appui de nos ressources scientifiques et techniques.

La démarche retenue a été celle d'un Etat engagé, modeste et facilitateur :

Engagé, avec la mise en place de moyens spécifiques, à la fois institutionnels et financiers, sous formes de dons, de facilités de crédits et de remise de dettes ;

Modeste, parce que ne cédant pas à la surenchère, mais tenant sa place, alors que l'élan de la générosité privée représentait à lui seul des sommes considérables (estimées à près de 300 M€ en France) ;

Facilitateur, car l'une de ses missions essentielles, dans ce contexte sans précédent, est de mettre en relation les acteurs très divers, privés, para-publics et publics, engagés dans ce mouvement - plusieurs mécanismes de concertation régulière ont ainsi été mis en place avec les partenaires de l'action gouvernementale - et de veiller à la bonne articulation avec les grands acteurs internationaux : programmes européens, agences des Nations Unies - notamment BCAH, PNUD pour leurs fonctions de coordination ou, dans le domaine des systèmes d'alerte, UNESCO - et institutions financières internationales comme la Banque Mondiale et la Banque Asiatique de Développement.

I. La phase d'urgence

Dès le 31 décembre 2004, l'Etat a versé 17,6 Meuros à quatre agences des Nations Unies (Unicef, Organisation mondiale de la santé, Programme alimentaire mondial, Bureau de coordination des affaires humanitaires) et au Comité international de la Croix-Rouge, pour leur permettre de démarrer leur activité au plus vite. A cette aide multilatérale s'est ajoutée une aide bilatérale. Le ministère des affaires étrangères a mobilisé son fonds d'urgence humanitaire et le fonds de concours alimenté notamment par les collectivités locales pour financer le déploiement d'un hôpital de campagne, des premiers secours et l'appui logistique aux ONG, à hauteur de 2,3 Meuros.

De la mi-janvier à la mi-mars, le dispositif militaire Béryx a été déployé pour appuyer l'opération d'assistance humanitaire, en particulier les ONG françaises. Le surcoût du dispositif est estimé à environ 21 Meuros, principalement pour l'Indonésie.

Au total, dans cette phase d'urgence, la France a dépensé environ 41 Meuros pour venir en aide aux populations touchées.

II. Les phases de réhabilitation et de reconstruction

Pour faire face au caractère exceptionnel de cette crise et de la mobilisation qui en est résultée, le Gouvernement a mis en place, alors que la phase d'urgence humanitaire n'était pas encore achevée, un dispositif spécifique, appuyé sur une structure interministérielle dépendant dans un premier temps du Premier Ministre puis du Ministre des Affaires Etrangères, sur des instruments financiers importants, et sur une définition précoce de priorités d'actions. Pour la nouvelle phase, il a utilisé des moyens financiers en dons (environ 25 M€) et en prêts (300 M€), destinés à être orientés le plus rapidement possible pour répondre aux besoins.

1. Les dons

La totalité de l'enveloppe de crédits interministériels de 20 M€ est aujourd'hui affectée à près de 70 projets. Près de 10 M€ sont destinés à l'Indonésie, 6 M€ à Sri Lanka, 1,1 M€ à l'Inde, 0,5 M€ aux Maldives, 0,5 M à la Thaïlande et 0,2 M€ aux Seychelles. Plus d'1,6 M€ sont destinés au renforcement du système régional de prévention et d'alerte dans l'Océan Indien.

Si l'on ajoute, les autres ressources mobilisées, et notamment celles des agences de l'eau, mais aussi celles du Fonds français pour l'environnement mondial et du fonds de concours du ministère des affaires étrangères (délégation à l'action humanitaire), les dons mobilisés dans la phase de réhabilitation et de reconstruction représentent près de 25 M€, dont notamment 11 M€ pour l'Indonésie, plus de 7 M€ pour Sri Lanka, 1,2 M€ pour la Thaïlande, 1,4 M€ pour l'Inde et 1,6 M€ pour la prévention et l'alerte au niveau régional.

Les secteurs sur lesquels se portent cette aide sont l'alerte, la prévention et la gestion des catastrophes environ 8 M€, l'eau 5 M€, la pêche et l'agriculture 3,3 M€, les actions multisectorielles, les programmes « cash for work » et le logement 3,1 M€, l'éducation et la formation professionnelle 2,6 M€ et la santé près d'1 M€.

En prenant les trois phases urgence, réhabilitation et reconstruction, l'aide non remboursable - incluant l'opération Béryx - s'élève à plus de 65 M€, dont près de 40 M€ pour l'Indonésie, plus de 15 M€ pour Sri Lanka, 5 M€ pour la Thaïlande, 2,1 M€ pour les Maldives et 1,4 M€ pour l'Inde avec une part d'environ 1,6 M€ pour le système d'alerte au niveau régional.

Pour ce qui concerne les prêts à taux très concessionnels :

- à Sri Lanka, sont engagésun programme intégré élaboré par l'AFD, à hauteur de 64 M € et un prêt de 10M€ pour l'aide au secteur du bâtiment, qui ont été signés avec les autorités sri-lankaises le 6 octobre 2005.

- En Indonésie,l'AFD a remis, début avril, un aide-mémoire aux autorités proposant le financement de plusieurs programmes situés dans des secteurs où les dons internationaux sont moins importants qu'ailleurs. L'AFD instruit par ailleurs les modalités d'un projet de ligne de crédit pour refinancer le programme de micro-crédit de la banque BRI (15 à 30 M €).

- Aux Maldives, l'AFD a proposé 15 M€ pour des infrastructures et 4 M€ pour le programme de micro-finance de la Bank of Maldives.

2. l'allègement de la dette

La France a également décidé, sur le fondement de l'initiative qu'elle a prise dans le cadre du Club de Paris, un moratoire sur les échéances 2005 de la dette indonésienne et sri lankaise, soit 144 Meuros, de manière à alléger la trésorerie de ces deux pays. Elle a également renoncé au paiement des 3,7 Meuros d'intérêts correspondant à ce moratoire.

Enfin, une réflexion sur l'adaptation des capacités de l'Etat au traitement de ce type de crise dans la durée a été conduite. Elle accompagne les efforts déployés par la France pour promouvoir au niveau international, conformément aux orientations définies par le Président de la République, la définition et la mise en œuvre de mécanismes européens de réaction rapide et d'une force internationale humanitaire sous la responsabilité des Nations Unies.