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I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2729 (2024), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 avril 2025 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la Mission tous les 90 jours. Il présente les faits nouveaux intervenus au niveau politique et sur le plan de la sécurité, ainsi que la situation humanitaire et la situation des droits humains, et fait le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission du 16 juillet au 15 octobre 2024.
II. Évolution de la situation politique et économique
2. Le lendemain de la signature, le 15 juillet, d’un ensemble de protocoles (le consensus Tumaini) par les participants à la médiation de haut niveau pour le Soudan du Sud, connu sous le nom d’« Initiative Tumaini », le Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition (MPLS dans l’opposition) s’est retiré de la délégation du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé auprès de l’Initiative au motif que les négociations tenues à Nairobi s’étaient écartées de leur objectif et fragilisaient l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.
3. Du 22 au 25 juillet, le médiateur en chef de l’Initiative Tumaini, Lazarus Sumbeiywo, et la délégation du Gouvernement ont rencontré la présidence à Djouba pour avoir un échange de vues sur les moyens de faire concorder l’Initiative et l’Accord revitalisé. Le 13 août, l’ensemble des parties à l’Accord revitalisé ont remis au Président du Soudan du Sud, Salva Kiir Mayardit, un document attestant que les parties s’étaient entendues pour affirmer que l’Initiative devait compléter, et non remplacer, l’Accord revitalisé.
4. Du 12 au 15 août, des pourparlers consultatifs ont eu lieu à Rome, sous les auspices de la Communauté de Sant’Egidio, avec les dirigeants de l’opposition qui avaient refusé de participer aux négociations de Nairobi pour des raisons de sécurité, à savoir le chef militaire du Front de salut national, Thomas Cirilo, le chef du Mouvement national sud-soudanais pour le changement, Alex Yatta, et le chef du Mouvement démocratique national-Front patriotique, Emmanuel Ajawin. Ceux-ci ont fait savoir dans la foulée qu’ils n’adhèreraient pas à l’Initiative Tumaini, car celle -ci visait à relancer l’Accord revitalisé, qu’ils n’avaient jamais soutenu.
5. Le 6 août, le Président de la Commission électorale nationale a annoncé que l’inscription des électeurs et les autres activités préélectorales ne pouvaient pas commencer sans que le Gouvernement n’alloue des fonds supplémentaires, et fait savoir que seule une fraction des fonds avait été reçue. De même, le 12 août, le Président de la Commission nationale de révision de la Constitution a indiqué que le manque de moyens financiers n’avait pas permis de progrès notables.
6. Le 14 août, la présidence a sollicité les conseils techniques des organes électoraux et des institutions chargées de la sécurité concernant la faisabilité de la tenue des élections et l’établissement d’un calendrier et d’un budget réalistes.
7. Le 16 août, le Comité permanent de haut niveau a rencontré des représentants des organes électoraux et des institutions chargées de la sécurité et leur a demandé de faire le point sur l’exécution de leurs mandats respectifs, y compris les tâches inachevées, ainsi que le calendrier et le budget nécessaires pour les mener à bien. Les rapports ont été présentés au Comité national de transition le 29 août. Le 10 septembre, le Comité permanent de haut niveau a compilé les rapports des organismes concernés et signé le document final, qui a été soumis à l’examen de la présidence.
8. À sa réunion du 3 septembre, la direction du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité a indiqué avoir reçu des informations « anecdotiques » sur le déploiement des Forces unifiées nécessaires, sans plus de précisions sur les chiffres. Au 19 septembre, le déploiement restait constitué de huit bataillons et se limitait à l’armée.
9. Le 13 septembre, sur la base des recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent de haut niveau, la présidence a annoncé un allongement de deux ans de la période de transition de l’Accord revitalisé, les élections étant reportées à décembre 2026. Le manque de financement a été invoqué comme principale raison du report de la mise en oeuvre de l’Accord.
10. Le 18 septembre, le Président de la République sud-africaine, Cyril Ramaphosa, a félicité les parties à l’Accord revitalisé d’être parvenues à cette décision par consensus. Le même jour, les ambassades d’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de France, de Norvège, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que la délégation de l’Union européenne au Soudan du Sud ont exprimé leur déception vis-à-vis du report. Le 19 septembre, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la MINUSS ont publié une déclaration commune dans laquelle elles ont demandé au Gouvernement de relancer la mise en oeuvre de l’Accord revitalisé. Le même jour, la Commission de l’Union africaine a réclamé des mesures concrètes en vue de la mise en oeuvre de l’Accord revitalisé et exhorté toutes les parties prenantes à se concerter pour organiser des élections transparentes et crédibles. Le 23 septembre, le Secrétaire exécutif de l’IGAD a demandé de redoubler d’efforts et d’allouer suffisamment de ressources pour mener à bien les tâches inachevées grâce à l’allongement de la période de transition.
11. Le 7 octobre, comme suite à la demande du Président de procéder à un examen de l’ensemble des protocoles Tumaini, le Comité permanent de haut niveau a paraphé un document contenant son évaluation à cet égard et ses recommandations quant aux moyens de faire concorder les initiatives de paix Tumaini et l’Accord revitalisé. Le secrétaire du Comité, Martin Elia Lomuro, a déclaré que le rapport portait sur les recommandations tirées du processus Tumaini, principalement sur les protocoles de partage du pouvoir qui étaient en contradiction avec l’Accord revitalisé.