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I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2677 (2023), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 mars 2024 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la Mission tous les 90 jours. Il présente les faits nouveaux intervenus sur les plans politique et de la sécurité ainsi que la situation humanitaire et des droits humains et dresse le bilan des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission du 16 février au 31 mai 2023.
II. Événements politiques marquants
2. Le 22 février a marqué la fin du calendrier initial de la période de transition de trois ans, conformément à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« Accord revitalisé ») de 2018, et le début de la période de transition prorogée de 24 mois qui s’achèvera le 22 février 2025, comme l’ont décidé les parties dans le cadre de la feuille de route.
3. Le 23 février, le Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé a prié l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de l’aider à établir une équipe spéciale conjointe afin de faire avancer l’élaboration de la constitution et le processus électoral. Le 28 avril, le Conseil des ministres a approuvé la création de cette équipe spéciale qui s’est réunie pour la première fois le 1er juin.
4. Durant la séance d’ouverture de l’Assemblée législative nationale provisoire reconstituée qui s’est tenue le 27 mars, le Président du Soudan du Sud, Salva Kiir Mayardit, a pris note de l’appui apporté aux processus constitutionnel et électoral par la MINUSS et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
5. Le 3 mars, le Président a limogé la Ministre de la défense et des anciens combattants, Angelina Teny, qui avait été nommée par le Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition (MPLS dans l’opposition), et le Ministre de l’intérieur, Mahmoud Solomon, et a désigné par la suite un représentant du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) au Ministère de la défense et un représentant du MPLS dans l’opposition au Ministère de l’intérieur. Le remaniement a créé une impasse politique et les tensions se sont aggravées le 29 mars à l’issue de la désignation du général Chol Thon Balok comme nouveau Ministre de la défense et des anciens combattants. Le 30 mars, la réaction du MPLS dans l’opposition a été demander à l’IGAD d’intervenir et de régler le différend. La Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée a pour sa part estimé que le limogeage de la Ministre de la défense et des anciens combattants et la permutation des portefeuilles constituaient une violation de l’Accord revitalisé.
6. Pour surmonter l’impasse politique, la MINUSS, la Mission de l’Union africaine au Soudan, le Bureau de l’Envoyé spécial de l’IGAD pour le Soudan du Sud et la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, exerçant ses bons offices, ont encouragé les dirigeants du MPLS et du MPLS dans l’opposition à parvenir à un règlement. Les membres du quatuor ont tenu une série de réunions avec le Premier Vice-Président du Soudan du Sud, Riek Machar, ainsi qu’avec les Vice-Présidents Hussein Abdelbagi, Wani Igga et Taban Deng, et des ministres. Malgré l’action menée sur le plan régional, la question n’a pas encore été réglée.
7. Une médiation interne visant à sortir de cette même impasse, menée par le Vice - Président, M. Abdelbagi, le Conseiller présidentiel aux affaires de sécurité, Tut Gatluak, et le Ministre des affaires présidentielles, Barnaba Marial Benjamin, entre autres, n’a pas permis de débloquer la situation. Elle semble néanmoins avoir abouti à un accord sur les ratios de répartition des Forces unifiées nécessaires : 60 % pour le MPLS, 30 % pour le MPLS dans l’opposition et 10 % pour Alliance de l’opposition du Soudan du Sud.
8. Par la suite, le 14 mars, le Comité national de transition a demandé aux mécanismes de sécurité de présenter des plans de déploiement concernant les Forces unifiées nécessaires. Le 24 mars, il a annoncé l’attribution aux partis des positio ns de rang. Le 12 mai, le Conseil des ministres a approuvé le budget relatif au déploiement du premier contingent des Forces unifiées nécessaires. Le déploiement de ce premier contingent pendant la phase I et le début de la phase II est resté néanmoins en suspens.
9. Du 21 au 23 mars, des représentants du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé se sont entretenus à Rome avec des membres du groupe d’opposition sud-soudanais non signataire, sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio. Faute d’accord sur l’ordre du jour, les pourparlers ont été ajournés au 8 mai. Les parties ne se sont pas réunies à nouveau à ce jour.
10. Le 14 avril, le Conseil des ministres a approuvé l’amendement de 2023 à la loi de 2012 sur les élections nationales et l’a présentée au Parlement le 29 mai. Le 8 mai, le projet de loi amendée de 2023 sur le service national de sécurité, le projet de loi de 2023 sur la gestion des finances publiques et la responsabilité financière, le projet de loi de 2023 sur la Banque du Soudan du Sud et le projet loi de 2023 sur le secteur bancaire ont tous été déposés.
11. Le 6 avril, le Bureau national de statistique a publié son rapport sur une enquête démographique menée de mai à juin 2021 dans les 10 États et les trois zones administratives du pays. La population sud-soudanaise y était estimée à 12,4 millions d’habitants (52,9 % de femmes), y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le 10 mars, tout en avalisant le rapport, le Conseil des ministres a affirmé que les résultats y figurant ne seraient pas exploités à des fins électorales, ce que le Bureau national de statistique a également confirmé le 6 avril. Le rapport a néanmoins suscité un débat au Soudan du Sud en raison des écarts importants observés dans les estimations de la population de quelques États par rapport aux statistiques du recensement de 2008 (8,26 millions) et de l’opinion exprimée par l’opposition selon laquelle les nouvelles données lui seraient défavorables si elles étaient utilisées à des fins électorales.
Activités menées et faits nouveaux intervenus au niveau régional
12. Le déclenchement des hostilités au Soudan le 15 avril a eu des conséquences politiques, sociales et économiques directes pour le Soudan du Sud. Au 31 mai, plus de 89 010 personnes (dont 46 907 femmes), principalement des Sud-Soudanais retournant au pays (93 %), mais aussi des réfugiés soudanais et des ressortissants de pays tiers, étaient entrés au Soudan du Sud. L’afflux de réfugiés et de personnes de retour a laissé entrevoir les risques de rivalités grandissantes autour de ressources limitées ainsi qu’une montée des tensions entre les nouveaux arrivants et les populations sud-soudanaises, teintées souvent de connotations tribales. La réduction des mouvements de marchandises et de carburant en provenance du Soudan a encore aggravé la situation économique des Sud-Soudanais, déjà soumis à une énorme pression en raison de l’inflation. Les craintes relatives à la capacité de maintenir le fonctionnement régulier des oléoducs depuis le Soudan du Sud vers Port-Soudan au Soudan ont contribué à l’incertitude entourant les exportations de pétrole brut du Soudan du Sud, même si le Gouvernement a continué d’insister sur le fait que la production de pétrole n’avait nullement été entravée.
13. À la suite de sa réunion tenue en distanciel avec les chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD le 16 avril sur le conflit au Soudan, le Président a continué de se concerter avec les dirigeants de la région pour régler le conflit. Il a déclaré qu’il continuait de dialoguer notamment avec les généraux Abdel Fattah el-Bourhan et Mohamed Hamdan Dagalo pour convenir de pourparlers de paix directs à Djouba.
14. Le 11 mai, l’Union africaine et l’IGAD ont entrepris d’évaluer les besoins au Soudan du Sud, à la suite du conflit. L’exercice visait à concourir à la formulation d’un tableau complet d’évaluation des besoins et des possibilités d’appui, notamment des modalités de mise en place d’un fonds de reconstruction, comme le prévoit l’Accord revitalisé.
Situation économique
15. La livre sud-soudanaise a continué de se déprécier face au dollar des États-Unis. Au 31 mai, elle s’était dépréciée de 40 % depuis le début de 2023, au vu de l’insuffisance des réserves détenues par la banque centrale. La Banque du Soudan du Sud a continué de vendre des dollars et restreint les emprunts de l’État. La persistance du conflit au Soudan avait réduit les importations, ce qui a entraîné une hausse des cours du marché.
16. Le 1er mars, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international a approuvé un décaissement de 86,1 millions de dollars sous forme de droits de tirage spéciaux (quelque 114,8 millions de dollars) au Soudan du Sud au titre du « guichet Chocs alimentaires » de la Facilité de crédit rapide pour combattre l’insécurité alimentaire.
17\Le 3 mars, les autorités fiscales ont confirmé la collecte de 95 milliards de livres sud-soudanaises (soit 110 millions de dollars) en recettes non pétrolières au cours de l’exercice 2022/2023. Elle avait augmenté de 51,4 milliards de livres sud-soudanaises (60 millions de dollars) par rapport au précédent exercice, en raison des réformes de la gestion des finances publiques et de la numérisation de la perception des recettes.
18. Le 31 mars, le Conseil des ministres a approuvé le budget national pour 2023/24 qui se chiffrait à quelque 2,94 milliards de dollars. Il présentait un déficit d’environ 970 millions de dollars et devait faire l’objet d’un débat au Parlement. Le Gouvernement comptait le financer en donnant la priorité à la mobilisation des recettes intérieures non pétrolières et à l’emprunt.