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Somalia

Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan (A/HRC/57/80)

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Conseil des droits de l’homme
Cinquante-septième session
9 septembre-9 octobre 2024
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 54/32 du Conseil des droits de l’homme, couvre la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Au cours de la période considérée, l’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan, a effectué deux visites officielles dans le pays, la première du 6 au 19 novembre 2023 et la seconde du 5 au 11 mai 2024. En outre, elle a tenu des consultations en Éthiopie et en Ouganda du 26 septembre au 6 octobre 2023 et à Nairobi du 11 au 16 mai 2024. Dans le cadre de ces consultations, elle s’est entretenue avec diverses parties prenantes afin de mieux comprendre la situation en matière de sécurité et de droits de l’homme et la situation humanitaire en Somalie d’un point de vue régional. Dans le présent rapport, l’Experte indépendante fait le bilan des progrès accomplis par le Gouvernement fédéral somalien au regard des sept critères énoncés dans ses précédents rapports, à la lumière des faits nouveaux survenus dans le domaine politique et en matière de sécurité et de droits de l’homme et de la situation humanitaire dans le pays.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 54/32 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil a décidé de proroger d’un an le mandat d’Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie et a prié la titulaire du mandat de lui faire rapport à sa cinquante-septième session et de faire rapport à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-neuvième session.

2. Dans le présent rapport, l’Experte indépendante décrit les faits notables survenus en Somalie entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 et fait le bilan des progrès accomplis au regard des critères et des indicateurs relatifs à l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Somalie, qui sont énoncés dans ses précédents rapports1 .

3. Pendant la période considérée, l’Experte indépendante a effectué deux visites officielles en Somalie, la première du 6 au 19 novembre 2023 et la seconde du 5 au 11 mai 2024. L’objectif était d’évaluer la situation des droits de l’homme dans le pays, de donner suite aux débats concernant les résultats et les priorités du Gouvernement et les difficultés rencontrées par ce dernier et d’examiner avec les autorités somaliennes les progrès accomplis au regard des critères et des indicateurs énoncés dans les précédents rapports, en vue de présenter au Conseil des droits de l’homme des options réalistes et réalisables pour adapter le mandat afin d’aider le Gouvernement à atteindre ses objectifs prioritaires en matière de droits de l’homme. L’Experte indépendante a visité la capitale du pays, Mogadiscio, et a effectué des missions sur le terrain à Beledweyne (la capitale de la région du Hiraan, dans l’État du Hirchébéli) et à Hargeysa (la capitale du « Somaliland », un État-nation autoproclamé).

4. Au cours de ses visites, l’Experte indépendante a rencontré un large éventail d’agents de l’État et de représentants de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) et d’entités des Nations Unies. Elle a consulté des organisations humanitaires, des journalistes et des professionnels des médias, ainsi que des organisations de la société civile, au sujet de l’évolution de la situation politique, économique et humanitaire, des conditions de sécurité et de la situation des droits de l’homme.

5. L’Experte indépendante remercie le Gouvernement somalien pour l’excellente coopération dont il a fait preuve pendant les visites et durant leurs préparatifs et se félicite des discussions franches et constructives qu’elle a eues avec des agents de l’État.

6. Du 26 septembre au 6 octobre 2023, l’Experte indépendante a tenu des consultations avec diverses parties prenantes en Éthiopie et en Ouganda, notamment des représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile. Elle a tenu une deuxième série de consultations du 5 au 11 mai 2024 à Nairobi, où elle a rencontré des représentants de l’Office des Nations Unies à Nairobi, d’entités des Nations Unies, d’organisations de la société civile et d’universités. Le but de ces consultations était de permettre à l’Experte indépendante de mieux comprendre la situation des droits de l’homme en Somalie d’un point de vue régional, de réfléchir à la façon dont la communauté internationale pouvait aider la Somalie à progresser au regard des critères et des indicateurs relatifs à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et de nouer des alliances stratégiques avec des parties prenantes essentielles au niveau international afin d’apporter à la Somalie une assistance technique plus efficace dans le domaine des droits de l’homme.

7. L’Experte indépendante remercie les Gouvernements éthiopien, kényan et ougandais de lui avoir permis de mener des consultations dans leur pays, et toutes les parties prenantes de lui avoir communiqué des informations précieuses.

8. Le présent rapport s’appuie sur les renseignements reçus en réponse à un appel à contributions sur la situation des droits de l’homme en Somalie lancé en avril 20242 , et sur les informations communiquées par plusieurs sources, dont le Gouvernement somalien, la MANUSOM, l’ATMIS, l’IGAD, des entités des Nations Unies, des journalistes et des professionnels des médias, des organisations de la société civile et des universités. En outre, des rapports officiels, des renseignements provenant de sources ouvertes et d’autres éléments utiles ont été consultés.

9. Conformément à la procédure établie, le présent rapport a été transmis au Gouvernement somalien le 9 juillet 2024. Au 12 août 2024, date à laquelle la version définitive du rapport a été arrêtée, l’Experte indépendante n’avait pas reçu de commentaires du Gouvernement.