Conseil des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
11 septembre-6 octobre 2023
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résumé
Le présent rapport, soumis en application de la résolution 51/38 du Conseil des droits de l’homme, couvre la période allant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan, n’a pas pu se rendre dans le pays au cours de la période considérée, le Gouvernement somalien n’ayant pas officiellement accepté sa demande de visite. Les informations figurant dans le présent rapport reposent donc sur un travail de recherche approfondi et de vastes consultations régionales menées auprès de diverses parties prenantes, sur un examen des rapports et des données pertinents et sur les contributions émanant de différents acteurs comme suite à l’appel lancé.
I. Introduction
1 . Le présent rapport, soumis en application de la résolution 51/38 du Conseil des droits de l’homme, couvre la période allant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
2 . Le rapport se fonde sur des renseignements reçus comme suite à un appel à contributions sur la situation des droits de l’homme en Somalie publié en avril 20231 et sur des entretiens tenus avec différents interlocuteurs, notamment la Représentante permanente de la Somalie auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, deux ministres de deux États membres de la fédération et des représentants d’organismes, fonds et programmes des Nations Unies, de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), de la Commission de l’Union africaine, de la communauté diplomatique, de la société civile, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de communautés marginalisées et minoritaires. Il s’appuie également sur des rapports officiels, des renseignements provenant de sources ouvertes et d’autres éléments utiles.
3 . Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, Isha Dyfan, met en lumière les faits récents concernant la situation politique et la sécurité, la situation humanitaire et les effets des changements climatiques sur les droits de l’homme et évalue les progrès accomplis par le Gouvernement au regard des sept critères établis dans ses précédents rapports au Conseil des droits de l’homme. Elle rappelle les recommandations formulées dans les rapports précédents et y apporte quelques modifications liées à l’évolution récente de la situation.
4 . Le présent rapport a été transmis au Gouvernement somalien, conformément à la procédure établie.
5 . L’Experte indépendante se félicite de la collaboration constructive du Gouvernement somalien avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les mécanismes relatifs aux droits de l’homme, en particulier le Conseil des droits de l’homme, à sa cinquante et unième session, et le Comité contre la torture, à sa soixantequinzième session. La Somalie, dont le rapport devait être examiné par le Comité des droits de l’homme à sa 138e session, en juillet 2023, a demandé dans une note verbale datée du 25 juin 2023 que cet examen soit reporté, citant comme motif sa situation après le conflit et la lutte contre le terrorisme. Ses échanges avec l’Experte indépendante sont restés limités.