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Somalia

La situation en Somalie - Rapport du Secrétaire général (S/2023/758)

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I . Introduction

1 . Soumis en application du paragraphe 15 de la résolution 2657 (2022) du Conseil de sécurité et de sa résolution 2670 (2022), le présent rapport rend compte de l’application de ces résolutions et notamment de l’exécution du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et des progrès accomplis par rapport aux critères définis dans l’examen d’évaluation stratégique, ainsi que de l’application du mandat du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS).
Il porte sur les principaux faits nouveaux survenus du 8 juin au 5 octobre 2023. Il fait également le point de la mise en œuvre de l’examen stratégique de la MANUSOM, comme demandé par le Conseil dans sa résolution 2657 (2022).

II. Situation sur les plans politique, économique et de la sécurité

A. Évolution de la situation politique

2 . Durant la période considérée, le Gouvernement fédéral somalien a continué de s’employer à faire avancer ses priorités nationales et le programme d’édification de l’État par le dialogue politique. Les 26 et 27 août, le Président du Gouvernement fédéral, Hassan Sheikh Mohamud, a convoqué le Conseil consultatif national, qui regroupe les dirigeants de la Fédération et des États, à Dhuusamarreeb, capitale de l’État de Galmudug. Les présidents de tous les États membres de la Fédération y ont assisté, à l’exception du Président du Puntland, Said Abdullahi Deni. Le 15 juin, le Puntland avait publié une déclaration dans laquelle il avait réaffirmé sa position, à savoir qu’il négocierait bilatéralement avec le Gouvernement fédéral concernant les questions non encore réglées, et ne participerait pas au Conseil consultatif national. La réunion du Conseil tenue en août a porté sur l’offensive menée contre les Chabab, l’action de stabilisation et la réconciliation. Dans un communiqué publié à la fin de la réunion, les hauts responsables ont souligné leur décision, entre autres, d’unifier les opérations militaires contre les Chabab sous une direction conjointe et d’accélérer les préparatifs en prévision de la deuxième phase de l’offensive. Ils ont également donné pour instruction au Gouvernement fédéral et aux organismes des États membres de la Fédération d’harmoniser l’action de stabilisation et d’accélérer l’exécution du plan national pour la réconciliation.

3 . Le 18 juin, le Gouvernement fédéral somalien a présenté au Parlement fédéral, pour examen, les accords auxquels était parvenu le Conseil consultatif national en mai 2023. Le 7 juillet, le Président de la Chambre du peuple, Adan Mohamed Nur « Adan Madobe », a désigné un comité constitué de cinq membres pour examiner le modèle électoral proposé par le Conseil. Le 15 juillet, le Parlement fédéral a chargé le comité mixte de contrôle et la Commission indépendante de révision et d’application de la Constitution d’élaborer des propositions en vue de l’intégration des accords nationaux du Conseil dans le processus de révision de la Constitution.

4 . En parallèle, à Mogadiscio les 12 et 13 juillet, le Président Mohamud a mené des séances consultatives avec d’anciens dirigeants et des personnalités politiques pour s’entretenir des accords conclus par le Conseil consultatif national pendant la réunion de mai 2023, auxquels le Puntland n’a pas non plus participé, ayant trait au régime politique, au modèle électoral et aux échéances électorales. À la suite des consultations, le Gouvernement fédéral a publié un communiqué de presse dans lequel il a déclaré qu’un consensus avait été forgé sur la nécessité d’obtenir à nouveau la participation du Puntland aux débats sur l’édification de l’État et de veiller à ce que la transition d’un modèle d’élections au suffrage indirect à un modèle au suffrage direct repose sur un consensus.

5 . Le 20 juin dans le Puntland, des accrochages ont opposé des milices de clan alignées sur les groupes d’opposition politique et les forces de sécurité du Puntland près du bâtiment de l’Assemblée de l’État à Garoowe, tandis que les élus débattaient des amendements à la Constitution de l’État du Puntland. Par leur intervention, diverses parties prenantes, dont des notables traditionnels et des représentants de la société civile, ont réussi à mettre un terme à l’affrontement. L’Assemblée de l’État du Puntland a amendé par la suite la Constitution de l’État le 25 juillet pour permettre notamment l’enregistrement de neuf associations politiques comme partis politiques et l’élection au suffrage direct du Président et du Vice-Président. Au 9 septembre, l’Assemblée de l’État avait entériné la désignation de 12 membres de la Commission électorale du Puntland, deux partis politiques ayant refusé de nommer des candidats. La transition officielle de la Commission électorale transitoire du Puntland à la Commission électorale du Puntland s’est déroulée le 26 septembre. Aucun accord n’a été conclu à ce jour pour mener à bien les élections aux conseils de district du Puntland, prévues en mai 2023, dans les trois districts restants de la région de Nugaal.

6 . Le 8 août, le Président de l’État du Sud-Ouest, Abdiaziz Hassan Mohamed « Laftagareen », a inauguré la sixième session de l’Assemblée de l’État, qui était suspendue depuis décembre 2022. Le 19 août, elle a approuvé l’accord du Conseil consultatif national de mai 2023 prévoyant la tenue des élections nationales et de l’élection présidentielle en novembre 2024. Les acteurs de l’opposition ont exprimé leur préoccupation, demandant la tenue des élections dans l’État en janvier 2024, conformément aux dispositions de l’accord conclu à la conférence de réconciliation de l’État du Sud-Ouest tenue en janvier et en février 2023.

7 . Le Président du Djoubaland, Ahmed Mohamed Islam « Madobe », a continué de se heurter à une forte opposition de la part de certains dirigeants politiques dans la région de Gedo. Entre-temps, l’opposition du Djoubaland, établie à Nairobi et Mogadiscio, a continué de rejeter la prorogation d’un an du mandat du Président Madobe.

8 . L’action visant à faire avancer le dialogue entre la Somalie et le « Somaliland » s’est poursuivie durant la période considérée. L’envoyé spécial du Gouvernement pour le dialogue entre la Somalie et le « Somaliland », Abdikarim Hussein Guled, a tenu une série de réunions consultatives avec les parties prenantes politiques et des représentants de la société civile, notamment des États du Djoubaland et du SudOuest.

9 . Les violences se sont malheureusement poursuivies à des degrés divers d’intensité à Laascaanood, située dans la région contestée de Sool, tandis que l’administration du « Somaliland » et la milice du clan Dhoulbahante déployaient des renforts militaires. Les combats se sont intensifiés le 25 août, entraînant le retrait des forces du « Somaliland » à Oog et la prise de contrôle de nouveaux territoires par la milice du clan Dhoulbahante. Au cours de la période considérée, la MANUSOM a recensé au moins huit victimes civiles (quatre morts et quatre blessés) dans la ville de Laascaanood, dont six membres du personnel médical. Le 8 juillet, l’hôpital de Laascaanood a également été endommagé à la suite des pilonnages.

10 . L’action de médiation s’est poursuivie sur les plans national et international. Une délégation de chefs de clans qui s’était rendue à Laascaanood et à Hargeysa en mai, avec le soutien du Gouvernement fédéral somalien, afin de s’entretenir d’un cessez-le-feu, est retournée à Mogadiscio le 15 juillet pour de nouvelles consultations. Le 27 août, les partenaires internationaux de la Somalie ont condamné l’intensification du conflit dans la ville de Laascaanood et ses environs, demandant un cessez-le-feu immédiat, la fin de la mobilisation et le respect des droits humains et du droit international humanitaire international par toutes les parties concernées. L’ONU a également poursuivi ses contacts afin d’encourager le dialogue et la cessation des hostilités.