Rwanda

Tribunal International Pour le Rwanda: Le Tribunal autorise un procès collectif des media de la haine

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FONDATION HIRONDELLE - AGENCE DE PRESSE HIRONDELLE A ARUSHA
TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
NEWS DU 7 DECEMBRE 1999
TPIR/MEDIA

Arusha, 7 décembre 99 (FH) - Le Tribunal International pour le Rwanda a autorisé le parquet à tenir un procès conjoint contre deux anciens responsables des médias de la haine, accusés de génocide.

Il s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de "Radio Télévision Libre des Milles Collines" (RTLM), et Hassan Ngeze, ancien rédacteur en chef du journal extrémiste Kangura.

Ces deux accusés ont plaidé non coupables, en novembre, au cours de l'audience de présentation d'un acte d'accusation modifié.

Dans une décision du 30 novembre de la chambre de première instance rendue publique lundi, sur la requête du parquet en modification de l'acte d'accusation : le Tribunal relève que "les deux accusés ont été impliqués dans des faits s'inscrivant dans un plan, une stratégie ou un dessein commun". En motivant sa décision, la chambre a estime que "conformément à la jurisprudence nationale établie et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les parties à une entente doivent, en général, être jugées ensemble".

A propos des arguments du parquet sur le fait qu'un procès conjoint réduirait le nombre des témoins susceptibles de venir du Rwanda, "ce facteur doit également être pris en compte pour faire droit à la requête en jonction" dit la chambre dans sa décision.

Les avocats des deux accusés avaient fait valoir que la requête devrait être rejetée, puisque les appels interjetés n'ont pas encore été jugés. Ils avaient ensuite soulevé le fait que la requête en jonction d'instances était prématurée, car la chambre aurait d'abord dû leur donner la possibilité de soulever des exceptions préjudicielles après communication des pièces justificatives ayant trait à la modification des actes d'accusation.

Sur le premier point, le fait que la chambre d'appel n'a pas encore statué sur le sursis des procédures dans les affaires Nahimana et Ngeze, les juges de première instance ont estimé "qu'une décision sur cette requête ne porterait pas atteinte aux droits des accusés nonobstant les appels en instance".

Cependant, dans l'hypothèse o=F9 la chambre d'appel ferait droit aux dits appels, "la chambre de première instance pourrait alors réexaminer l'affaire en conséquence" précise la même décision.

Il était question d'inclure dans ce procès dit "des médias" Jean Bosco Barayagwiza, un des anciens fondateurs de la radio RTLM et du parti extrémiste hutu CDR et l'italo-belge Georges Ruggiu, ancien animateur de cette radio.

A la faveur de l'ordre de la chambre d'appel du 3 novembre de libérer Jean Bosco Barayagwiza sur base des violations répétées de ses droits pendant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert à Arusha, ce dernier ne devrait plus
faire l'objet de poursuite de la part du tribunal.

Depuis qu'il a entamé le processus d'aveux Georges Ruggiu attend que son affaire fasse l'objet d'un accord, qui devrait intervenir bientôt, avec le parquet du tribunal.

La jonction dans l'affaire des militaires.

La semaine dernière, le parquet a introduit une requête d'autorisation de jonction contre quatre hauts officiers de l'ancienne armée rwandaise: Théoneste Bagosora, ancien chef de cabinet au ministère de la défense, et trois officiers supérieurs: Anatole Nsengiyumva, Aloys Ntabakuze et Gratien Kabiligi, tous accusés de crime de génocide.

Le substitut du procureur, l'américain David Spencer, a soutenu que la requête en jonction est fondée en droit et en fait, puisque selon les enquêtes du parquet, les quatre accusés "ont participé dans une même entreprise criminelle".

David Spencer a encore déclaré à la cour que la jonction devrait permettre d'éviter des longs délais, car les témoins viendraient déposer une seule fois contre le groupe.

Le parquet a déjà été autorisé à tenir deux procès collectifs. Il s'agit du groupe dit "de Butare" qui comprend six personnes accusées d'avoir planifié et dirigé des attaques contre les membres de l'ethnie tutsi dans cette préfecture du sud du Rwanda.

Un autre procès collectif dit "de Cyangugu" concerne trois suspects de génocide accusés de crimes de génocide dans cette préfecture du sud ouest du Rwanda.

JC/JMG/PHD/FH(ME=A71207a)

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