Rwanda: Les Gacaca commenceront par juger les meurtres

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from Fondation Hirondelle
Published on 16 Feb 2005
Kigali, 16 février 2005 (FH) - Les procès dans les tribunaux Gacaca commenceront par les crimes de meurtre commis pendant le génocide, a annoncé mercredi à l'agence Hirondelle la secrétaire exécutive du département des Gacaca, Mme Domitille Mukantaganzwa.
Ces tribunaux semi traditionnels, dont le démarrage est prévu au début du mois de mars, devaient au départ commencer par juger des infractions mineures tels que des vols commis lors de cette période. A l'inverse, ils commenceront par les crimes les plus graves pouvant être jugés par ces juridictions: ceux des suspects classés en «catégorie deux», a expliqué la responsable.

Les personnes suspectées d'avoir participé au génocide sont classées en trois catégories. La première est celle de ceux qui ont organisé le génocide et des principaux responsables, ils relèvent de la justice ordinaire rwandaise.

La seconde est celle des personnes suspectées de meurtre ou de blessures et la troisième est celle des personnes ayant pillé ou volé.

«Cent quatre vingt cours de secteurs devraient commencer le jour de l'ouverture» a expliqué Mme Mukantaganzwa. Ces cours de secteur ne sont habilitées qu'à juger des suspects de la catégorie deux. La date du démarrage des Gacaca doit être décidée lors d'un conseil des ministres qui choisira entre les dates du 3 ou du 10 mars.

Des procès se dérouleront ensuite devant les 751 cours de cellule seulement habilitées à juger les suspects de catégorie trois. Aucune date n'a encore été fixée pour le démarrage de ces procès, a précisé Mme Mukantaganzwa.

«Nous espérons que les juges à ce niveau tenteront de résoudre ces litiges avant les procès» a-t-elle expliqué «Ce sont des charges mineures, les régler de cette façon devrait favoriser l'unité entre les voisins» a-t-elle précisé.

Depuis le début en 2002 de la procédure des Gacaca, destinée à désengorger les tribunaux classiques rwandais qui n'arrivent pas à résoudre tous les contentieux issus du génocide de 1994, les tribunaux Gacaca n'en sont qu'aux procédures d'instruction des dossiers.

PB/GG/AT/GF/FH(GA'''0216B)

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