Arusha, 14 decembre 98 (FH) - L'ancien chef milicien en prefecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago, a ete declare coupable de genocide, lundi en debut d'apres-midi, par le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR).
Omar Serushago avait, quelques heures auparavant, plaide coupable de quatre chefs d'accusation de genocide et de crimes contre l'humanite comprenant notamment lds actes de torture infliges aux Tutsis entre avril et juillet 1994.
Le chef d'accusation d'entente en vue de commettre le genocide, qui figurait dans l'acte d'accusation initial, n'a finalement pas ete lu devant la Cour, n'ayant pas ete confirme par un juge ad hoc.
Le procureur a de son cote retire le crime de viol, qualifie de crime contre l'humanite, apres qu'Omar Serushago l'eut nie devant les juges. Le procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna, a indique qu'il pourrait plus tard reintroduire le chef d'accusation retire.
Accord signe avec le procureur
L'aveu de culpabilite d'Omar Serushago a fait l'objet d'un accord signe entre les parties. Omar Serushago a affirme qu'il a signe cet accord "volontairement et sans pression"
Interroge par le president de la premiere chambre de premiere instance du TPIR, le juge senegalais Laity Kama, l'ancien chef milicien a explique qu'il etait conscient que le fait de plaider coupable supprimait l'etape de la presentation des preuves et donc une large possibilite de se defendre.
Le Tribunal a estime "qu'il existe des faits suffisants pour etablir les crimes retenus a son encontre" dans les chefs d'accusation pour lesquels il a plaide coupable, ajoutant que sa "participation a leur commission est etablie, compte tenu de l'absence de tout desaccord entre les parties sur les dits faits".
Omar Serushago est la troisieme personne a etre declaree coupable de genocide et de crimes contre l'humanite par le TPIR, depuis sa creation en novembre 1994, a la suite du genocide anti-tutsi et des massacres d'opposants, qui ont fait entre 500.000 et un million de morts entre avril et juin 1994.
L'audience prealable au prononce de la sentence a ete fixee au 29 janvier 1999.
AT/FH (SR&1214C )
TPIR/AFFAIRE SERUSHAGO
REQUISITOIRE ET PLAIDOIRIE FIN JANVIER POUR L'ANCIEN CHEF MILICIEN
Arusha, 14 decembre 1998 (FH) - Le requisitoire et la plaidoirie de la defense ont ete fixes au 29 janvier 1999 dans le proces de l'ancien chef milicien en prefecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago. Les parties devraient presenter leurs ultimes arguments au cours de cette audience prealable au prononce de la sentence.
L'ancien chef milicien a plaide coupable de genocide et de crimes contre l'humanite, lundi, devant le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR). Omar Serushago a ete en consequence declare coupable par la premiere chambre de premiere instance du TPIR, presidee par le juge senegalais Laity Kama.
Le procureur a retire le crime de viol, qualifie de crime contre l'humanite, apres que l'ancien chef milicien l'eut nie devant la Cour. Le procureur a laisse entendre qu'il pourrait plus tard le poursuivre pour ce crime de viol.
Revetu d'un costume bleu fonce, cheveux coupes court, Omar Serushago, 37 ans, a plaide en francais, d'une voix faible mais distincte. L'accuse etait neanmoins assiste par un interprete rwandophone pour le reste des procedures.
Comparaissant le 16 juillet dernier, dans le cadre d'une procedure judiciaire visant a determiner si ses droits avaient ete respectes lors de son arrestation, Omar Serushago, s'etait exprime en kinyarwanda, sa langue maternelle, ajoutant cependant qu'il pouvait "se debrouiller" en francais.
Chasses a l'homme a Gisenyi
Connu egalement sous le nom d'Omar Faizi, l'accuse "exercait une autorite et un controle sur des groupes de miliciens", en prefecture de Gisenyi, selon le procureur.
"D'avril a juillet 1994, Omar Serushago, accompagne de miliciens, a sillonne la ville de Gisenyi a la recherche de Tutsis et de Hutus moderes. Une fois les victimes reperees, Omar Serushago et ces miliciens les ont tuees sur place ou les ont amenees a la "Commune Rouge" ou elles ont ete executees", poursuit le procureur dans l'acte d'accusation.
Le procureur indique par ailleurs que deux ans avant les faits, des armes et des munitions avaient ete distribuees en prefecture de Gisenyi, "a la connaissance d'Omar Serushago", par certaines personnalites civiles et militaires dont trois sont actuellement detenues par le TPIR.
Il s'agit de l'ancien commandant militaire en prefecture de Gisenyi, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien secretaire general de l'ex-parti presidentiel, Joseph Nzirorera, et l'ancien redacteur en chef du journal extremiste Kangura, Hassan Ngeze.
Omar Serushago est en outre accuse d'avoir participe, de concert avec d'autres, a "l'execution d'un plan, d'une strategie ou d'un dessein commun", afin de perpetrer les massacres qui ont fait entre 500.000 et un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus moderes entre avril et juin 1994.
Arrestation en Cote d'Ivoire
Arrete dans la nuit du 10 juin 1998 en Cote d'Ivoire, l'accuse a ete transfere a Arusha un mois plus tard. Il est represente par un avocat tanzanien, Me Mohamed Ismael.
Omar Serushago est le deuxieme accuse a plaider coupable devant le TPIR, apres l'ancien premier ministre du gouvernement interimaire, Jean Kambanda, le 1er mai dernier.
Depuis sa creation en novembre 1994, le TPIR a deja rendu deux jugements : celui de l'ancien maire de Taba (prefecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, et de l'ancien premier ministre Kambanda. Les deux hommes ont ete condamnes a la reclusion a perpetuite, respectivement en octobre et septembre derniers. Ils ont fait appel.
Omar Serushago est detenu separement des autres, en echange de sa "collaboration" avec le procureur. Les details de cette collaboration ne sont pas encore connus du public.
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