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Soixante-dix-neuvième session
Point 71 c) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains :
questions relatives aux droits humains, y compris
les divers moyens de mieux assurer l’exercice
effectif des droits humains et des libertés
fondamentales
Note du Secrétaire général*
Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, Mariana Katzarova, en application de la résolution 54/23 du Conseil des droits de l’homme.
La torture dans la Fédération de Russie : un outil de répression à l’intérieur du pays et d’agression à l’extérieur
Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine l’emploi généralisé et systématique de la torture et des mauvais traitements ainsi que l’impunité dont bénéficient leurs auteurs dans la Fédération de Russie. Elle souligne les failles de la législation russe, par exemple l’absence de dispositions visant spécifiquement la torture et la maltraitance, l’inadéquation de la réponse judiciaire et les problèmes systémiques qui favorisent les violations des droits humains. L’analyse porte sur l’incapacité à faire appliquer la loi et à traduire les tortionnaires en justice. Le rapport propose en conclusion des recommandations visant à conformer la législation russe et les pratiques qui ont cours dans le pays aux normes internationales relatives aux droits humains.