Troisième Commission: de nombreux états souhaitent la création rapide d'une entité composite sur les questions relatives aux femmes

Report
from UN General Assembly
Published on 12 Oct 2009 View Original
AG/SHC/3949

Troisième Commission
8e & 9e séances - matin et après-midi

Les résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité sont des boucliers supplémentaires contre la violence à l'égard des femmes, estiment-ils

Les États Membres qui ont participé aujourd'hui au débat de la Troisième Commission sur la promotion de la femme se sont félicités de la détermination de la communauté internationale, exprimée à travers de récentes résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en vue d'assurer la parité entre les sexes et d'intensifier les efforts de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

« La résolution A/RES/63/311de l'Assemblée générale est un signe de la volonté des États Membres d'être des acteurs de réforme pour garantir un changement d'attitude » dans le cadre de la cohérence du système des Nations Unies, a affirmé la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, ouvrant le débat devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Mme Mayanja a affirmé le souci du Secrétaire général de « tout mettre en œuvre en vue de l'application de cette résolution louée de par le monde ». Aux termes de cette résolution adoptée le 14 septembre 2009, et intitulée « Cohérence du système des Nations Unies », l'Assemblée générale appuie résolumentle regroupement en une entité du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme (OSAGI), de la Division de la promotion de la femme (DAW), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) au sein d'une entité composite, en tenant compte des mandats existants.

Mme Mayanja a plaidé pour que la future entité composite soit mieux financée et plus solide et pour qu'une décision soit prise dans les meilleurs délais afin de réaffirmer les idéaux pour lesquels les Nations Unies et ses institutions, les États Membres et la société civile « se sont battues depuis plus de quinze ans ».

Le Malawi, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a souhaité que les négociations en vue de créer cette entité débutent au plus tôt, tandis que les États-Unis ont souligné la nécessité d'avoir à la tête de celle-ci une personne « qualifiée ».

La Suède, au nom de l'Union européenne, a reconnu l'importance d'une architecture de parité entre les sexes pour renforcer les droits des femmes, estimant que l'entité composite favoriserait une modification de l'approche actuelle en la matière.

Le Japon, lui, a mis en garde contre le « double-emploi » et la « fragmentation ». « Il ne suffit pas simplement de créer une entité de plus pour garantir la cohérence du système des Nations Unies », a déclaré son représentant, souhaitant des discussions constructives sur la mise en œuvre opérationnelle et efficace des questions relatives à la parité entre les sexes. Son homologue, de la Norvège, a espéré voir une mise en œuvre de cette entité dès l'été prochain.

De nombreuses délégations ont également applaudi l'élan imprimé par le Conseil de sécurité vers l'intégration de l'égalité entre les sexes dans l'architecture de paix et de sécurité, en particulier son adoption, toute récente, de ses résolutions 1888 (2009) et 1889 (2009).

La première résolution prie le Secrétaire général de l'ONU de nommer un représentant spécial chargé notamment d'engager une action de sensibilisation pour lutter contre le fléau de la violence à l'encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés. La seconde résolution demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies, aux donateurs et à la société civile de faire en sorte que la question de l'autonomisation des femmes soit prise en compte dans l'évaluation des besoins et la planification après les conflits.

Ces deux textes confirment et créent une synergie avec la résolution historique 1325 (2000) et la résolution 1820 (2008) dans la lutte contre ce fléau mondial.

La Troisième Commission a également entendu les exposés de la Directrice de la Division de la promotion de la femme, Mme Carolyn Hannan, de la Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unis pour la femme (UNIFEM), Mme Joanne Sandler, de la Présidente du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Mme Naéla Gabr, et de la Directrice du Bureau de la représentation new yorkaise du Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Jessica Neuwirth.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Suède, au nom de l'Union européenne, Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Malawi, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), Guyane, au nom de la Communautés des Caraïbes (CARICOM), Japon, Mexique, au nom du Groupe de Rio, Australie, au nom du Forum des îles du Pacifique, Pakistan, Iraq, Chili, Chine, Zimbabwe, Norvège, États-Unis, Égypte, Viet Nam, Brésil, Soudan, Malte, Myanmar, Turquie, Cuba, Qatar, Malaisie, Pays-Bas, Algérie et Islande.

La Troisième Commission poursuivra ce débat mardi 13 octobre à 10 heures.

PROMOTION DE LA FEMME (A/64/38)

PROMOTION DE LA FEMME

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, dans ce rapport, présente les travaux de sa quarante-deuxième session (20 octobre-7 novembre 2008) et de sa quarante-troisième session (19 janvier- 6 février 2008), toutes les deux tenues à l'Office des Nations Unies à Genève.

État de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/64/342)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui porte sur la période du 15 août 2007 au 24 août 2009, rappelle que cette année marque le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180. Il s'agit de l'unique instrument international spécifiquement consacré aux droits de la femme.

Ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion le 1er mars 1980 à New York, la Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément à son article 27. Au 24 août 2009, 186 États avaient ratifié la Convention, y avaient adhéré ou avaient succédé à des États parties, dont 82 par adhésion et 8 par succession. Avec l'adhésion du Qatar, le 29 avril 2009, il y a donc un État partie de plus depuis la présentation du dernier rapport (A/62/290).

La liste des États parties à la Convention incluant les dates auxquelles ils l'ont ratifiée ou y ont adhéré peut être consultée sur le site Internet du Bureau des affaires juridiques: (http://untreaties.org).

Toutefois, au cours de la période considérée, le Qatar a mis des réserves à certaines dispositions de la Convention. D'autre part, des objections à des réserves ont été reçues de la République slovaque, tandis que des retraits de réserves ont été reçus de l'Algérie, de l'Égypte et du Luxembourg.

À la même date, 98 États parties avaient ratifié ou avaient adhéré au Protocole facultatif se rapportant à cette Convention, ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion le 10 décembre 1999 au Siège de l'ONU, et entré en vigueur le 22 décembre 2000.

Les dix États parties suivants l'ont ratifié ou y ont adhéré depuis la présentation du dernier rapport: l'Angola, le 1er novembre 2007; l'Australie, le 4 décembre 2008; les Îles Cook, le 27 novembre 2007; la Guinée-Bissau, le 5 août 2009; Maurice, le 31 octobre 2008; le Mozambique, le 4 novembre 2008; le Rwanda, le 15 décembre 2008; la Suisse, le 29 novembre 2008; la Tunisie, le 23 septembre 2008; et le Turkménistan, le 20 mai 2009.

Le Secrétaire général souligne par ailleurs que, dans le cadre de la réforme en cours à l'ONU, la responsabilité des services d'appui au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui incombait à la Division de la promotion de la femme, à New York, a été confiée au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à Genève. Toutes les sessions du Comité tenues en 2008 et 2009 ont été appuyées par le personnel du Haut Commissariat.

Ce comité d'experts est chargé de tous les aspects du suivi de la Convention et du Protocole facultatif s'y rapportant. Dans l'évaluation de ses méthodes de fonctionnement, le Comité a constaté qu'au cours de ses cinq sessions antérieures, il avait réussi à combler une bonne partie du retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties. Il a également harmonisé sa terminologie avec celle des autres organes conventionnels et s'est employé à formuler des observations finales plus précises, mieux adaptées aux pays et plus pragmatiques. Il considère également que sa procédure de suivi, qui reprend celle des autres organes conventionnels, renforcera l'application au niveau national. Il a d'autre part veillé à ce que les observations finales sur les rapports des États parties soient plus explicites, concrètes et précises afin de faciliter leur prise en compte au niveau national.

En outre, ce Comité a achevé de mettre au point trois communications, une recommandation générale (numéro 26 sur les travailleuses migrantes) et quatre déclarations, portant sur le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Gaza, la crise financière internationale et ses conséquences pour les droits fondamentaux des femmes et des filles, et l'égalité des sexes et les changements climatiques.

Sa session annuelle, tenue en mars 2009 à New York, lui a notamment permis de contribuer aux débats sur les nouvelles structures en faveur de l'égalité hommes-femmes de l'ONU et devrait favoriser l'établissement de liens étroits avec l'entité chargée de la problématique hommes-femmes qui est en cours de formation. Cette entité devrait également tirer parti des travaux du Comité.

Bien que son appréciation générale sur le travail du Comité soit positive dans son ensemble, le Secrétaire général souligne, dans ses recommandations finales, que le Comité devra néanmoins s'employer plus activement à diffuser la Convention, et plus particulièrement son protocole facultatif, pour lequel les États parties ont présenté peu de communications. Il affirme qu'il faudra considérer que les observations finales du Comité font autorité afin que les États parties soient tenus de mettre en œuvre intégralement sa nouvelle procédure de suivi.

Intensification de l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes (A/64/151)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, met à jour et complète celui qu'il avait présenté à l'Assemblée générale à sa soixante-deuxième session (A/62/201) sur les mesures prises par les entités des Nations Unies afin d'intensifier l'action menée pour éliminer la violence à l'égard des femmes, notamment par une meilleure coordination et collaboration entre les entités et par un appui renforcé aux efforts nationaux contre la violence à l'égard des femmes.

Par la campagne mondiale « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes » (2008-2015), lancée par le Secrétaire général, l'ONU a fait de cette question une de ses grandes priorités. Les informations que contient le rapport se fondent sur les renseignements communiqués par 38 entités des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et par six initiatives inter-institutions.

Au cours de la période considérée, les États Membres, le secteur privé et d'autres donateurs ont augmenté notablement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes (Fonds d'affectation spéciale), qui est géré par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) pour le compte du système des Nations Unies.

En 2008, 22 millions de dollars ont été accordés à 28 initiatives dans 38 pays et territoires. Parmi les bénéficiaires des subventions du Fonds d'affectation spéciale, on compte des gouvernements (8%), des organisations non gouvernementales (65%) et des équipes de pays des Nations Unies travaillant en partenariat avec des gouvernements et des organisations non gouvernementales (27%). Pour la première fois, des équipes de pays des Nations Unies ont été invitées à présenter des demandes de subvention au Fonds d'affectation spéciale.

Les demandes d'aide ont continué de largement dépasser les ressources disponibles et le Fonds s'est fixé un objectif annuel de 100 millions de dollars d'ici à 2015, pour satisfaire la demande qui ne cesse d'augmenter. L'appel à propositions, lancé en 2009, était axé sur la mise en œuvre au niveau national de lois, politiques et plans d'action visant à combattre la violence à l'égard des femmes. Par ce biais, le Fonds d'affectation spéciale voulait aussi contribuer à la réalisation des cinq principaux objectifs fixés dans la campagne du Secrétaire général.

Parmi les nombreuses initiatives du système des Nations Unies, le rapport cite en particulier l'inauguration, le 5 mars 2009, par la Vice-Secrétaire générale de l'ONU, Mme Asha-Rose Migiro, de la base de données du Secrétaire général sur la violence à l'égard des femmes. Il s'agit de l'unique outil de renseignement sur toutes les mesures prises par les États Membres pour éliminer la violence contre les femmes. Avec son contenu facilement accessible et constamment enrichi, la base de données permet aux diverses parties prenantes de concevoir des mesures ciblées efficaces à différents niveaux, indique le Secrétaire général dans ses conclusions.

Il note également que la définition d'indicateurs de la violence à l'égard des femmes a beaucoup progressé et que certaines questions comme les mutilations génitales féminines, les liens entre le VIH/sida et la violence à l'égard des femmes, et celle infligée dans les situations de conflit ou d'urgence humanitaire, ont fait l'objet d'une attention accrue.

* La liste récapitulative des activités des Nations Unies visant à prévenir et éliminer la violence à l'égard des femmes est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/documents/Consolidated%20Inventory%20of%20UN%20activities%20on%20vaw%20(May%202009).pdf.

Violence à l'égard des travailleuses migrantes (A/64/152)

Le Secrétaire général, dans ce rapport soumis en application de la résolution 62/132 de l'Assemblée générale, met l'accent sur la nécessité de disposer de données spécifiques sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes, notamment sur les différentes formes de violence, les auteurs, et les circonstances dans lesquelles les actes de violence sont commis, que ce soit au domicile, sur le lieu de travail ou dans un centre de détention.

Le Secrétaire général ajoute dans ses recommandations que de telles données faciliteraient l'élaboration de politiques et de programmes nationaux, le suivi de leurs incidences et l'évaluation des progrès de la lutte contre la violence à l'égard des travailleuses migrantes.

La collecte et l'analyse des données doivent par conséquent être accélérées et les recherches qualitatives intensifiées, de manière à aider à mieux comprendre le phénomène de la violence à l'égard des travailleuses migrantes et à intervenir plus efficacement.

Cela est d'autant plus important pour prévenir ou remédier aux abus à l'égard des travailleuses employées de maison, souligne le rapport, qui cite comme exemple récent de décision sur cette catégorie de travailleuses, la Conférence d'examen de Durban, tenue du 20 au 24 avril 2009 à Genève.

Le document final de cette conférence exhorte en effet les États à adopter et faire appliquer de nouvelles lois visant à protéger les travailleurs domestiques migrants, en particulier les femmes, quel que soit leur statut au regard de la législation sur l'immigration, et à permettre aux travailleurs migrants d'avoir accès à des mécanismes transparents de recours contre leurs employeurs, étant entendu que de tels instruments ne devraient pas punir les travailleurs migrants, et a engagé les États à agir rapidement pour enquêter sur tous les abus, y compris les mauvais traitements, et en punir les auteurs.

Le rapport contient des informations sur les mesures prises par les États Membres et les activités entreprises par les organismes des Nations Unies pour lutter contre la violence à l'égard des travailleuses migrantes et protéger leurs droits fondamentaux. Il établit une distinction entre la lutte contre la violence fondée sur le sexe et celle exercée contre les travailleuses migrantes, qui auraient besoin d'un soutien plus spécifique.

Pour le Secrétaire général, ce soutien doit être linguistiquement et culturellement adapté. Les victimes doivent être informées de leurs droits et avoir les moyens de les faire valoir. Elles doivent bénéficier de mesures de soutien et de protection, et notamment d'une assistance juridique, psychologique, médicale et sociale, avoir accès à des foyers et pouvoir obtenir réparation. Il faut par ailleurs améliorer l'évaluation des incidences des mesures prises.

D'autre part, les États devraient s'assurer que les politiques migratoires tiennent compte de la problématique hommes-femmes, sont axées sur les droits fondamentaux et favorisent une migration sans danger. Ces politiques doivent comporter des objectifs et des calendriers mesurables, ainsi que des mesures de surveillance et de responsabilisation, prévoir des études d'impact, et assurer la coordination des actions entre toutes les parties intéressées au moyen de mécanismes adaptés, recommande encore le Secrétaire général.

Au mois de juin 2009, 41 États étaient devenus parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Depuis la parution du précédent rapport, en 2007, le nombre d'États parties aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre la violence à l'égard des travailleuses migrantes a augmenté.

Au mois de juin 2009, 149 États avaient ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou y avaient adhéré, 130 États avaient ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou y avaient adhéré et 119 États avaient ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ou y avaient adhéré.

Amélioration de la situation des femmes dans les zones rurales (A/64/190)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, souligne que la confluence des crises mondiales actuelles et les conséquences des changements climatiques ont exacerbé les inégalités et les discriminations auxquelles les femmes rurales doivent faire face. Cette situation, ajoute-il, pose des défis significatifs pour la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, dont les Objectifs du Millénaire (OMD). Il révèle, à cet égard, que dans la plupart des régions du monde, les zones rurales sont les moins avancées dans la concrétisation des OMD.

De l'avis du Secrétaire général, les réponses exigées par les crises actuelles passent à la fois par des initiatives à court terme pour réduire les vulnérabilités immédiates des femmes rurales et par des mesures sur le long terme pour promouvoir des politiques de développement rural tenant compte des sexospécificités contribuant à une égalité des sexes ainsi qu'à l'autonomisation des femmes et au développement durable. Il observe également que rares sont les initiatives qui ont permis de mobiliser les femmes rurales, y compris les autochtones, et de les habiliter à apporter une contribution efficace.

Le document, qui résume les activités entreprises par les États Membres et les organismes des Nations Unies pour améliorer la situation des femmes rurales et assurer leur autonomisation, précise que l'agriculture ne bénéficie que de 4% de l'aide publique au développement (APD) internationale et, qu'en Afrique subsaharienne, le total des dépenses publiques en faveur de ce secteur n'atteint également que 4%.

Partant notamment de la constatation que les femmes rurales sont propriétaires de moins de 10% de biens dans les pays développés et de 2% dans les pays en développement, le Secrétaire général souligne qu'il est primordial d'encourager l'emploi des femmes en dehors de l'agriculture afin d'assurer la durabilité des moyens de subsistances et la sécurité alimentaire dans les zones rurales.

Il est estimé que les femmes d'Afrique reçoivent moins de 10% de toutes les subventions octroyées aux petits agriculteurs et seulement 1% de l'ensemble des subventions accordées au secteur agricole. Il faudrait, selon le rapport, prendre des mesures appropriées pour identifier et réagir aux répercussions négatives des crises internationales actuelles (crises alimentaire et énergétique, changements climatiques, crises économique et financière) affectant les femmes rurales; et encourager la participation des femmes rurales aux processus décisionnels à tous les niveaux.

Le Secrétaire général recommande également, parmi les nombreuses mesures à mettre en œuvre en faveur des femmes rurales, de créer des débouchés non agricoles qui leur soient accessibles dans toutes les stratégies nationales de développement et d'éradication de la pauvreté, et accroître l'accès des femmes aux ressources financières.

Dans sa résolution 62/136, l'Assemblée générale a proclamé le 15 octobre Journée internationale des femmes rurales, laquelle a été respectée la première fois en 2008.

Au plan national, les États Membres ont fait le point sur la représentation des femmes au sein des gouvernements locaux et sur des mesures spécifiques visant à asseoir le rôle des femmes dans les processus décisionnels.

Plusieurs États Membres ont pris des mesures destinées à favoriser la commercialisation de produits élaborés par des femmes entrepreneurs et pour garantir la participation de ces dernières à des foires commerciales et agricoles (Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, El Salvador, Grèce et Malawi). D'autres ont déployé des efforts en vue de renforcer la sécurité du régime foncier pour les femmes rurales.