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Décision d'octroi d'une aide humanitaire en faveur de la population affectée par la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que des réfugiés palestiniens résidant en Jordanie, au Liban et en Syrie

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Lieu de l'opération : Cisjordanie, bande de Gaza, Jordanie, Liban et Syrie
Montant de la décision : 7 millions d'euros
Numéro de référence de la décision : ECHO/-ME/BUD/2004/02000

Exposé des motifs

1 - Justification, besoins et population cible

1.1. - Justification

La présente décision de financement doit être considérée comme complémentaire des décisions précédemment adoptées par la Commission européenne et, en particulier, de la décision adoptée en mai 2004(1), dans la mesure où: a) elle vise les besoins humanitaires, comme la réhabilitation du logement, qui n'étaient pas couverts par la décision de financement de mai; b) elle répond aux besoins humanitaires des réfugiés palestiniens résidant en Jordanie et en Syrie et qui n'étaient pas inclus dans cette décision de financement; c) elle vise à fournir un appui supplémentaire (vivres contre travail/vivres contre formation, eau et assainissement) à des groupes particulièrement vulnérables (Bédouins résidant dans la bande de Gaza, personnes affectées par la construction de la "barrière de sécurité" en Cisjordanie, ainsi que par la destruction d'infrastructures dans la bande de Gaza, pendant les mois de mai, juin et juillet 2004).

Concernant la situation humanitaire générale en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, aucun changement majeur n'est intervenu depuis le rapport effectué à l'occasion de la décision de financement de mai tandis que, par suite d'un regain de violence tant de la part des Israéliens que des Palestiniens, la sécurité s'est détériorée depuis lors et les questions d'accessibilité se sont encore exacerbées.

La majeure partie de la présente décision de financement est constituée d'interventions visant à fournir aux populations de réfugiés palestiniens particulièrement vulnérables et résidant dans des camps en Jordanie, au Liban et en Syrie, un niveau minimal acceptable de logement aussi longtemps qu'aucun accord n'intervient sur la question du retour, dans le contexte d'une solution définitive du processus de paix au Moyen-Orient.

La réhabilitation du logement constituait un des secteurs figurant parmi les priorités d'intervention de la stratégie de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne pour 2004. Cependant, jusqu'à présent, ce secteur n'a bénéficié d'aucun financement pour deux raisons principales, à savoir:

1) l'existence de priorités concurrentes, découlant de l'aggravation de la situation générale du conflit en Cisjordanie et dans la bande de Gaza;

2) la discussion poursuivie entre partenaires, et en particulier avec l'UNRWA, pour l'adoption de normes de réhabilitation du logement qui soient communes aux trois pays (Jordanie, Liban et Syrie).

Depuis qu'un consensus est intervenu concernant les conclusions et les recommendations, à l'occasion de la Conférence de l'UNRWA qui s'est tenue à Genève les 7 et 8 juin 2004(2), notamment sur la question du logement, il est désormais possible d'inclure la réhabilitation du logement dans la présente décision.

La présente décision de financement prévoit aussi des opérations concernant l'eau et l'assainissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, nécessaires pour compléter les activités en cours, mais aussi pour alléger les conséquences des dommages infligés à l'infrastructure du fait des incursions armées des forces de défense israéliennes.

En réponse à l'appel 2004 des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés(3), les activités financées viseront à renforcer la sécurité alimentaire et l'alimentation de groupes vulnérables et en particulier des Bédouins résidant dans la bande de Gaza.

Étant donné l'escalade continuelle de la violence, il est nécessaire de continuer à appuyer les activités de protection en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Enfin, la présente décision de financement permettra d'entretenir une capacité d'assistance technique sur le terrain, qui procédera à l'évaluation des besoins, à l'analyse des projets, au suivi de la mise en oeuvre, à des évaluations finales et à la coordination des opérations.

Notes :

(1) "Aide humanitaire aux victimes de la crise en cours dans les territories palestiniens, aux populations palestiniennes résidant au Liban et aux réfugiés d'Iraq" (ECHO/ME/BUD/2004/01000, 28 millions d'euros), adoptée par la Commission européenne le 13 mai 2004.

(2) "Pourvoir aux besoins humanitaires des réfugiés palestiniens au Proche-Orient - Créer des partenariats pour appuyer l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche- Orient)". La conférence réunissait des délégués de 91 pays et organisations. La Commission européenne y avait envoyé un de ses membres.

(3) L'appel 2004 des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés a été lancé en novembre 2003 et prévoyait un budget total de 305 millions de dollars. À la mi-septembre 2004, moins de 45 % des besoins financiers étaient couverts. Jusqu'à présent, la contribution de la Commission européenne s'est élevée à 7,4 millions d'euros.