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I. Introduction
1. Le présent rapport est le trentième rapport trimestriel sur l’application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité. Il porte sur la période du 19 mars au 10 juin 2024.
II. Activités de peuplement
2. Dans sa résolution 2334 (2016), le Conseil de sécurité a réaffirmé que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’avait aucun fondement en droit et constituait une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable. Le Conseil a exigé de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard. Aucune mesure n’a été prise dans ce sens au cours de la période considérée, les activités de peuplement s’étant poursuivies.
3. Le 8 avril, les autorités israéliennes chargées de la planification ont présenté un plan prévoyant la construction de 450 logements à Jérusalem-Est occupée. Par ailleurs, le 16 avril, le Ministère de la construction et du logement a publié un appel d’offres portant sur près de 1 050 logements sur le site de l’aqueduc inférieur. Environ la moitié des unités prévues seraient construites de l’autre côté de la Ligne verte, à Jérusalem-Est occupée.
4. Le 10 mai, un décret militaire israélien a été signé pour permettre aux Israéliens d’entrer dans des zones de la Cisjordanie occupée, y compris dans trois anciennes colonies, Ganim, Kadem et Sa Nur, qui avaient été évacuées lors du désengagement en 2005. Le même jour, l’armée a émis un autre décret pour déclarer ces trois secteurs zones militaires d’accès réglementé, interdisant ainsi l’entrée aux Israéliens et aux Palestiniens. Le premier décret fait suite à l’adoption, le 23 mars 2023, d’un amendement à la loi sur le désengagement de 2005, qui abroge les disposition s de la loi interdisant aux Israéliens de se rendre dans les secteurs où étaient implantées les colonies de Homesh, Ganim, Kadem et Sa Nur dans le nord de la Cisjordanie. Le 18 mai 2023, l’armée israélienne a pris une ordonnance autorisant les Israéliens à entrer dans l’avant-poste de la colonie illégale évacuée de Homesh.
5. Les démolitions et les saisies de structures appartenant à des Palestiniens se sont poursuivies tout au long de la période considérée dans l’ensemble de la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. Les autorités israéliennes, invoquant l’absence de permis de construire délivrés par Israël, qu’il est pratiquement impossible pour les Palestiniens d’obtenir, ont démoli, saisi ou forcé des personnes à démolir 190 structures. Ces démolitions ont entraîné le déplacement de 267 personnes, dont 138 enfants, et touché plus de 1 255 autres personnes.
6. Au total, 3 % des structures ont été démolies ou saisies sans préavis ou avec un préavis très court, en vertu du décret militaire no 1797, qui autorise une procédure accélérée de démolition de « nouvelles structures » non autorisées dans la zone C et donne aux propriétaires 96 heures pour prouver qu’ils détiennent un permis de construire valide. Vingt-cinq structures ont été démolies par leurs propriétaires après avoir reçu des ordres de démolition afin d’éviter d’avoir à acquitter les frais élevés de démolition imposés par Israël. Parmi les structures démolies ou saisies, 14 avaient été financées par des donateurs internationaux.
7. Le 9 mai, 28 Palestiniens ont été déplacés lorsque, dans le village de Douma, cinq maisons appartenant à des Palestiniens et cinq structures de subsistance ont été démolies. Le même jour, cinq Palestiniens ont été déplacés et une fillette palestinienne a été blessée par des éclats d’obus lorsque les autorités israéliennes ont fait sauter des explosifs à des fins punitives dans une maison du camp de Chouafat, à Jérusalem-Est.
8. Le 26 mai, la Haute Cour de justice d’Israël a confirmé une précédente décision de justice rejetant l’appel d’une décision d’un tribunal d’instance qui ordonnait l’expulsion d’une famille palestinienne de 15 membres dans le quartier de Silwan, à Jérusalem-Est occupée. Au total, 26 structures appartenant à des Palestiniens ont été démolies par leurs propriétaires à Jérusalem-Est occupée, qui avaient reçu des ordres de démolition et cherchaient à éviter les frais de démolition élevés imposés par Israël.