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LA HAYE, le 16 février 2024. En l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), la Cour, ayant dûment examiné la lettre de l’Afrique du Sud en date du 12 février 2024 et les observations d’Israël sur celle-ci, reçues le 15 février 2024, a pris la décision suivante, communiquée ce jour aux Parties par une lettre du greffier :
« La Cour note que les événements intervenus tout récemment dans la bande de Gaza, et en particulier à Rafah, “entraîneraient une aggravation exponentielle de ce qui est d’ores et déjà un cauchemar humanitaire aux conséquences régionales insondables”, ainsi que l’a indiqué le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (Remarks to the General Assembly on priorities for 2024 (7 Feb. 2024)).
Cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza, y compris Rafah, et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles.
La Cour souligne que l’État d’Israël demeure pleinement tenu de s’acquitter des obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide et d’exécuter ladite ordonnance, notamment en assurant la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza. »