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Aide humanitaire aux victimes de la crise en cours dans les territoires palestiniens, aux populations palestiniennes résidant au Liban et aux réfugiés d'Irak.

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Lieu de l'opération: Moyen-Orient
Montant de la décision: 28 millions d'euros
Numéro de référence de la décision: ECHO/ME/BUD/2004/01000

Exposé des motifs

1 - Justification, besoins et population cible:

1.1. - Justification

Territoires palestiniens (Cisjordanie et bande de Gaza)

Depuis le début de la deuxième Intifada en septembre 2000, les territoires palestiniens occupés sont en proie à une détérioration des conditions de vie, à l'insécurité et à un sentiment de désespoir à l'égard de l'avenir.

Le processus de paix au Moyen-Orient étant pratiquement suspendu et ne semblant guère avoir de chances d'être vraiment relancé dans un proche avenir, les territoires palestiniens occupés sont confrontés à une crise humanitaire et ils sont entrés dans une phase de « dédéveloppement », comme l'ont constaté les Nations unies(1). Tout le monde s'accorde à reconnaître(2) que cela tient principalement à la politique de bouclage d'Israël, qui résulte ellemême de la situation générale en matière de sécurité et se traduit par la présence de quelque 600 points de contrôle et barrages routiers. Les colonies et les routes de contournement israéliennes continuent de se développer. Israël a en outre accéléré, en 2003, la construction de ce que l'on appelle la « barrière de sécurité ». S'écartant de la ligne d'armistice de 1949 et serpentant à l'intérieur de la Cisjordanie occupée, celle-ci a un effet préjudiciable sur la vie quotidienne de milliers de personnes. La partie déjà construite s'étend sur plus de 180km. Sa longueur totale, y compris les 45km qui sont en cours de construction autour de Jérusalem et qui isolent sa partie orientale du reste de la ville, devrait atteindre 638km(3).

L'OCHA estime que plus de 200 000 Palestiniens sont déjà coupés d'autres communautés palestiniennes de Cisjordanie, de divers services (notamment sanitaires et éducatifs, et de moyens de subsistance. Plus de 1 150 hectares de certaines des terres les plus fertiles, détenues par des Palestiniens ont été confisqués et 102 320 arbres fruitiers (olives et agrumes) ont été détruits. Les résidents de 71 villes et villages palestiniens ont été séparés des terres qu'ils cultivaient. La barrière limite également l'accès à l'eau. Dans l'ensemble, l'OCHA estime que 30 pour cent de la population de Cisjordanie, soit environ 680 000 personnes, seront « directement lésées », ce chiffre incluant 80 000 Palestiniens enclavés et 20 000 autres coincés entre la ligne de l'armistice et la frontière de Cisjordanie.

D'après la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et le ministère palestinien des Finances, la Cisjordanie a enregistré un taux de croissance économique de 4,5 % en 2003. Ceci est attribué en partie à un allégement des mesures les plus rigoureuses de bouclage, surtout les couvre-feux dont la fréquence et la durée ont diminué en 2003. Cette évolution a toutefois été observée après une contraction économique de 50% entre septembre 2000 et décembre 2002. Elle correspond en outre plus ou moins au taux de croissance de la population, ce qui signifie que le revenu par tête reste constant. Enfin, et surtout, il convient de faire entrer dans l'équation l'aide budgétaire, humanitaire et d'urgence d'un montant de plus d'un milliard de dollars que les donateurs ont fournie en 2002 comme en 2003.

À la fin de 2003 et au début de 2004, environ deux millions de personnes, soit 60% de la population, vivaient encore au-dessous du seuil de pauvreté avec moins de deux dollars par jour, contre 23% avant septembre 2000. Près de la moitié des personnes en âge de travailler étaient au chômage. D'après les estimations, environ 40% de la population avait réduit sa ration alimentaire sur les plans quantitatif et qualitatif, ce qui se traduit par une malnutrition chronique et une anémie ferriprive surtout chez les enfants de moins de cinq ans. Le niveau quotidien de consommation d'eau en Cisjordanie, où plus de 200 000 personnes sont tributaires de la livraison d'eau par camions-citernes, est demeuré inférieur de moitié au niveau recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)(4). L'impact psychologique, surtout sur les enfants, est resté très préoccupant.

En novembre 2003, les Nations unies ont lancé un appel humanitaire pour 2004 portant sur un montant de plus de 305 millions de dollars(5).

Comme il a été noté(6), « la frustration ressentie par les donateurs face au détournement de l'aide au développement au profit des besoins humanitaires, conjuguée aux obstructions quasi quotidiennes à l'acheminement de l'aide humanitaire provoquées par les mesures de sécurité israéliennes, amène certains donateurs à diminuer ou limiter leurs programmes de financement... Seule la fin de la politique de bouclages conjuguée à un engagement soutenu des donateurs permettra la reconstruction et le développement de l'économie palestinienne. »

Liban

Le Liban accueille plus de 390 000(7) réfugiés palestiniens enregistrés par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)(8), ce qui représente 11,4 % de la population du pays. 56 % d'entre eux vivent dans 12 camps surpeuplés. On estime, en outre, que quelque 45 000 Palestiniens non enregistrés par l'UNRWA(9) et 5 000 Palestiniens non recensés(10) vivent au Liban sans aucun document d'identité, la plupart du temps dans des campements non officiels offrant des conditions d'hygiène désastreuses et ne permettant pas d'accéder aux services fournis par l'UNRWA (éducation de base, assistance, services sanitaires et sociaux notamment).

La politique intérieure libanaise empêche ces campements d'obtenir le statut officiel de « municipalités » qui leur permettrait de bénéficier des infrastructures essentielles telles que les services relatifs à l'eau et les services d'assainissement. L'absence de statut juridique approprié et de protection les a rendus extrêmement vulnérables. Le taux de chômage se situe aux alentours de 40% et malgré leur contribution au système fiscal, les Palestiniens pourvus d'un emploi n'ont pas accès à la sécurité sociale.

Un décret ministériel de 1995 empêche les Palestiniens d'exercer des activités dans 72 corps de métier et professions. Ils ne peuvent entrer au Liban et en sortir à leur gré, ce qui limite leurs possibilités d'occuper des emplois temporaires à l'extérieur de leur pays de résidence. Beaucoup d'entre eux n'ont pas d'autre choix que de travailler au Liban comme ouvriers journaliers. La plupart des familles disposent d'un revenu journalier irrégulier qui ne dépasse pas 1,5 euros.

En bref, les Palestiniens du Liban continuent de voir leurs besoins ignorés au milieu d'une crise politique durable et voyante.

Lors de la réunion du 3ème Conseil de Coopération Union européenne-Liban, qui s'est tenu à Bruxelles le 24 février 2004, l'UE a attiré l'attention sur la plaie des réfugiés palestiniens, en notant dans sa déclaration au Conseil qu' »il demande d'urgence au Gouvernement [du Liban] de prendre des mesures afin d'améliorer les droits et les conditions humanitaires des réfugiés dans les camps, en soulignant que des conditions sociales, économique et de vie précaires amènent au désespoir et à l'extrémisme ».

Jordanie

En février 2004, un total de 1.563 réfugiés de diverses nationalités (Kurdes iraniens, Somaliens, Soudanais, Palestiniens surtout) se trouvait encore à la zone frontalière entre la Jordanie et l'Irak: 413 d'entre eux étaient à Al-Ruwayshed en Jordanie tandis que les 1 150 autres se trouvaient dans des camps à Al-Karamah (no man's land) en attendant qu'une solution durable soit trouvée pour eux.

Notes:

(1) Nations unies, Occupied Palestinian Territory, 2004, Consolidated Appeals Process (CAP), [Procédure d'appel global interinstitutions des Nations unies pour 2004], New York/Genève, novembre 2003.

(2) Entre autres: le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies (OCHA in 2004, février 2004) ainsi que le Programme des Nations unies pour le développement et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Le rapport du développement humain dans le monde arabe 2003).

(3) OCHA, Update - Humanitarian Implications of the barrier, janvier 2004. Le gouvernement israélien a déclaré à la Haute Cour de justice de l'État d'Israël que la barrière devrait s'étendre sur environ 626km, Hamoked contre le gouvernement d'Israël, Haute Cour de justice 9961/03, pages 4-6. D'après l'OCHA citant le chef de la Commission économique de la Knesset, le coût total de sa construction devrait s'élever à 3,4 milliards de dollars alors que d'autres sources (l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - UNRWA, et le « Palestine Monitor ») font état de 1,4 milliard et 400 millions de dollars (CNN). La différence entre ces chiffres s'explique par le fait que le plus élevé d'entre eux inclut les coûts de la sécurité et de l'entretien ainsi que l'extension prévue jusqu'à d'autres colonies et à la vallée du Jourdain.

(4) 50 litres par personne et par jour. Le niveau minimum recommandé par le Projet Sphère est de 15 litres par personne et par jour. Voir: Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes, édition 2004.

(5) Nations unies, Occupied Palestinian territory, voir ci-dessus.

(6) Voir l'exposé fait au Conseil de sécurité des Nations unies, le 18 février 2004, par M. Terje Roed-Larsen, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général des Nations unies.

(7) Chiffre au 30 juin 2003. Le nombre de réfugiés palestiniens enregistrés au Liban a triplé au cours des 55 dernières années mais on ne dispose pas de chiffres précis sur le nombre de Palestiniens enregistrés qui vivent effectivement au Liban.

(8) D'après la définition de l'UNRWA, les réfugiés de Palestine sont des personnes qui résidaient habituellement en Palestine entre juin 1946 et mai 1948 et qui ont perdu à la fois leur habitation et leurs moyens de subsistance en raison du conflit arabo-israélien de 1948.

(9) On distingue trois catégories de réfugiés: 1) ceux qui sont arrivés à la suite du conflit de 1948 mais qui ne répondent pas aux critères de la définition de l'UNRWA; 2) ceux qui sont arrivés à la suite du conflit araboisraélien de 1956; 3) ceux qui sont arrivés à la suite de l'occupation par Israël des hauteurs du Golan syrien en 1967. Ces trois catégories de réfugiés non enregistrés par l'UNRWA sont enregistrées auprès des autorités libanaises.

(10) Ce sont des Palestiniens qui résident illégalement au Liban. Ils incluent ceux qui ont perdu leurs papiers d'identité, ceux qui sont arrivés de Jordanie en 1970-1971 après l'expulsion de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) consécutive aux évènements de « septembre noir » et ceux qui étaient enregistrés auprès de l'OLP au Liban mais dont les papiers n'ont pas été renouvelés après l'expulsion de cette organisation du Liban en 1982.